A titre de rappel, les avantages non r\u00e9currents li\u00e9s aux r\u00e9sultats sont les avantages li\u00e9s aux r\u00e9sultats collectifs d\u2019une entreprise, d\u2019un groupe d\u2019entreprises ou d\u2019un groupe bien d\u00e9fini de travailleurs, sur la base de crit\u00e8res objectifs. Ces avantages d\u00e9pendent de la r\u00e9alisation d\u2019objectifs clairement balisables, transparents, d\u00e9finissables\/mesurables et v\u00e9rifiables et qui sont manifestement incertains lors de l\u2019introduction du syst\u00e8me. La loi et la CCT n\u00b0 90 sont d\u2019application aux employeurs et aux travailleurs qui tombent dans le champ d\u2019application de la loi du 5 d\u00e9cembre 1968 sur les conventions collectives et les commissions paritaires, c\u2019est-\u00e0-dire les entreprises du secteur priv\u00e9 et certaines institutions publiques.<\/p>\n
Pour cette ann\u00e9e, les modalit\u00e9s de calcul n\u00e9cessitaient une r\u00e9vision. Pourquoi ? D’une part, le montant avait \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 dans le cadre de l’AIP, et d’autre part, il fallait tenir compte du saut d’index dans la formule d’indexation.<\/p>\n
Pour l’ONSS, le bonus ne constitue pas une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 concurrence d’un montant maximum annuel de 3.219 EUR bruts en 2016 par travailleur. Pour le fisc, le bonus est exon\u00e9r\u00e9 d’imp\u00f4ts \u00e0 concurrence d’un montant annuel maximum de 2.799 EUR nets en 2016 par travailleur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le plafond des avantages non r\u00e9currents (plan bonus) est d\u00e9sormais connu. Le montant maximum de l’avantage exon\u00e9r\u00e9 qu’un employeur peut accorder dans le cadre d’un plan d’avantages non r\u00e9currents li\u00e9s aux r\u00e9sultats est index\u00e9 chaque ann\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[562,563,561,358],"yoast_head":"\n