\u00ab\u00a0Avec une partie des recettes suppl\u00e9mentaires de 2015, nous renfor\u00e7ons nos services d\u2019inspection. Dix pour cent des 42 millions d\u2019euros que nous avons r\u00e9colt\u00e9s en plus l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e sont r\u00e9investis. Nous engageons des inspecteurs suppl\u00e9mentaires, nous renfor\u00e7ons la lutte contre la fausse ind\u00e9pendance et nous consolidons le point de contact contre la fraude sociale\u00a0\u00bb<\/em> indiquent Tommelein et Borsus.<\/p>\n Quelles sont les mesures concr\u00e8tes d\u00e9cid\u00e9es par le gouvernement lors de ce contr\u00f4le budg\u00e9taire? Au premier rang de celle-ci, la r\u00e9forme et renforcement des services d\u2019inspection<\/p>\n \u00ab\u00a0Le Service d’Information et de Recherche Social (SIRS) se verra dot\u00e9 d\u2019un manager \u00e0 temps plein et de nouveaux inspecteurs afin de renforcer sa t\u00e2che de coordination dans la gestion des contr\u00f4les du dumping social. Trois coll\u00e8ges multidisciplinaires, g\u00e9r\u00e9s par le SIRS, seront mis sur pied, pour les trois piliers des services d\u2019inspection\u00a0: salari\u00e9s, ind\u00e9pendants et b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019allocations.\u00a0<\/em>Pour l\u2019ensemble des services d\u2019inspection, nous engageons des inspecteurs et percepteurs suppl\u00e9mentaires, ce qui nous permet d\u2019augmenter sensiblement le nombre de contr\u00f4les cibl\u00e9s. Le nombre et la r\u00e9partition entre les services seront d\u00e9cid\u00e9s pour le 22 avril. Une \u00e9quipe volante sera cr\u00e9\u00e9e en ex\u00e9cution du \u2018plan canal\u2019, afin de lutter r\u00e9solument contre le travail au noir et le dumping social dans la zone du canal \u00e0 Bruxelles, mais aussi dans le reste du pays.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Deuxi\u00e8me mesure : la lutte contre le ph\u00e9nom\u00e8ne des faux ind\u00e9pendants et des amendes plus proportionnelles. \u00ab\u00a0Outre les d\u00e9tachements ill\u00e9gaux de travailleurs salari\u00e9s, il y a aussi de plus en plus de ressortissants de l\u2019UE occup\u00e9s en Belgique sous de faux statuts, en tant que faux ind\u00e9pendant, associ\u00e9 coop\u00e9rateur\u2026 Nous luttons contre cette probl\u00e9matique, notamment en dressant un cadastre de la structure de participations dans les soci\u00e9t\u00e9s dans les secteurs \u00e0 risque. Nous r\u00e9visons \u00e9galement la loi sur les faux ind\u00e9pendants\u00a0: nous simplifions la l\u00e9gislation pour qu\u2019elle soit mieux contr\u00f4lable sur le terrain. Nous rendons les amendes pour les employeurs, les salari\u00e9s et les ind\u00e9pendants plus proportionnelles.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Enfin, le gouvernement valide la mise en \u0153uvre des plans pour une concurrence loyale et l’extension du point de contact. \u00ab\u00a0Nous mettons en \u0153uvre de nombreuses mesures qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es lors des tables rondes avec les secteurs \u00e0 risque. Nous renfor\u00e7ons, par exemple, le syst\u00e8me de d\u00e9claration Limosa pour les travailleurs \u00e9trangers. Nous rendons la loi sur la responsabilit\u00e9 solidaire pour les dettes sociales et fiscales plus facilement applicable aux entreprises \u00e9trang\u00e8res (en consid\u00e9rant certaines indemnit\u00e9s non pay\u00e9es dans le pays d\u2019origine comme des dettes sociales, la responsabilit\u00e9 subsidiaire s\u2019appliquera davantage). Un onglet \u00ab\u00a0organisations\u00a0\u00bb sera ajout\u00e9 au point de contact, pour augmenter encore le nombre de dossiers complets et de qualit\u00e9 qui sont transmis. Et nous engageons du personnel suppl\u00e9mentaire pour assurer le suivi des dossiers.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Bart Tommelein d\u00e9clare : \u00ab\u00a0L\u2019accent que ce gouvernement met sur le dumping social porte ses fruits\u00a0: l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e, nous avons collect\u00e9 30 pour cent de recettes suppl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 la fraude sociale. Gr\u00e2ce \u00e0 ces mesures suppl\u00e9mentaires, nous passons de nouveau \u00e0 la vitesse sup\u00e9rieure. Nous renfor\u00e7ons la lutte contre la fausse ind\u00e9pendance. Et je respecte les accords avec les partenaires sociaux dans les secteurs de la construction, du transport, des taxis, du nettoyage et de l\u2019\u00e9lectronique en investissant davantage dans les personnes et les moyens des services d\u2019inspection.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Et le ministre Willy Borsus d’ajouter : \u00ab\u00a0Comme indiqu\u00e9 il y a quelques jours, nous voulons des r\u00e9sultats concrets en mati\u00e8re de lutte contre le dumping social. Le message est clair. Nous nous donnons d\u00e9sormais les moyens de faire respecter les r\u00e8gles : acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures, augmentation des amendes, personnel suppl\u00e9mentaire. Je voudrais aussi souligner le travail men\u00e9 \u00e0 l’initiative du Premier Ministre concernant les nouvelles lois march\u00e9s publics actuellement en discussion au Parlement. L’arsenal des outils pour casser le dumping social sera bient\u00f4t pleinement op\u00e9rationnel dans notre pays. Il y avait urgence.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans le cadre du contr\u00f4le budg\u00e9taire, le gouvernement vient de d\u00e9cider de mesures suppl\u00e9mentaires de lutte contre le dumping social, mesures sugg\u00e9r\u00e9es par le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat Bart Tommelein et le ministre Willy Borsus. Ces mesures doivent g\u00e9n\u00e9rer des recettes suppl\u00e9mentaires […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[712,711,483,585],"yoast_head":"\n