A partir du 1er juillet 2016, l’indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique pour les d\u00e9placements professionnels effectu\u00e9s avec un v\u00e9hicule priv\u00e9 diminue et passe \u00e0 0,3363 EUR par kilom\u00e8tre. Celle-ci sera d’application jusqu’au 30 juin 2017. Pour rappel, elle \u00e9tait l’ann\u00e9e derni\u00e8re fix\u00e9e \u00e0 un montant de 0,3412 euros.<\/p>\n
Rappel rapide : lorsqu’un travailleur utilise son propre v\u00e9hicule (voiture, moto ou cyclomoteur) pour des d\u00e9placements professionnels, l’employeur peut lui rembourser les frais expos\u00e9s pour cet usage. L’employeur ne peut en principe lui rembourser que les seuls frais r\u00e9ellement encourus et dont il peut prouver la nature et le montant. Les administrations fiscale et sociale acceptent toutefois que l’employeur rembourse les frais encourus par le travailleur sur la base d’indemnit\u00e9s forfaitaires. De telles indemnit\u00e9s forfaitaires ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es comme une r\u00e9mun\u00e9ration imposable ni soumise \u00e0 des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Les raisons de cette diminution.<\/em><\/strong> Bien entendu, l\u2019employeur garde le droit d\u2019accorder des indemnit\u00e9s forfaitaires au kilom\u00e8tre sup\u00e9rieures \u00e0 celles qui sont mentionn\u00e9es ci dessus. Dans ce cas, l\u2019employeur devra prouver que ces indemnit\u00e9s sup\u00e9rieures correspondent aux frais r\u00e9ellement encourus par le travailleur. \u00a0\u00c0 d\u00e9faut d\u2019une telle justification, l\u2019administration a le droit de prouver qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, la totalit\u00e9 ou une partie des indemnit\u00e9s octroy\u00e9es par l\u2019employeur constitue un salaire d\u00e9guis\u00e9.<\/p>\n Source : Circulaire n\u00b0 654 du 10 juin 2016. Adaptation du montant de l’indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique 2016, M.B., 29 juin 2016 – Commentaires : Group S<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" A partir du 1er juillet 2016, l’indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique pour les d\u00e9placements professionnels effectu\u00e9s avec un v\u00e9hicule priv\u00e9 diminue et passe \u00e0 0,3363 EUR par kilom\u00e8tre. Celle-ci sera d’application jusqu’au 30 juin 2017. Pour rappel, elle \u00e9tait l’ann\u00e9e derni\u00e8re fix\u00e9e \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[845,844,408,30,108],"yoast_head":"\n
\nLe montant de cette indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique \u00e9tait li\u00e9 jusqu\u2019ici, en partie, \u00e0 l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation. Or, depuis le 27 avril 2015, toutes les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires qui pr\u00e9voient une liaison des r\u00e9mun\u00e9rations, des traitements, des allocations sociales, des sursalaires, des primes et des indemnit\u00e9s \u00e0 un indice des prix, doivent dor\u00e9navant tenir compte de l’indice sant\u00e9 liss\u00e9.
\nPar ailleurs, la diminution du prix maximum du carburant entre en ligne de compte dans le calcul de cette indemnit\u00e9.<\/p>\n