Le Conseil des Ministres a approuv\u00e9 aujourd\u2019hui la cr\u00e9ation du statut d\u2019\u00e9tudiant-entrepreneur. Objectif affich\u00e9 par le gouvernement : promouvoir l’esprit d’entreprendre en particulier chez les jeunes, dans un pays o\u00f9\u00a0le taux d’ind\u00e9pendants chez les moins de 25 ans est de 5,9 % \u00a0pour 7,5 % au niveau europ\u00e9en (en 2015).<\/p>\n
D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 pour le Ministre des Ind\u00e9pendants et des PME Willy Borsus de cr\u00e9er un v\u00e9ritable statut \u00e0 part enti\u00e8re qui tienne compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de cette cat\u00e9gorie d\u2019entrepreneurs bien particuli\u00e8re\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019esprit d\u2019entreprendre ne se d\u00e9cr\u00e8te pas, il s\u2019insuffle. Par exemple, en cr\u00e9ant des conditions et un statut favorables. C\u2019est pourquoi il me tient \u00e0 c\u0153ur de mettre en place un v\u00e9ritable statut pour tous les \u00e9tudiants qui osent franchir le pas de l\u2019aventure entrepreneuriale. Il ne faut pas bloquer les initiatives, il faut les faciliter, les encadrer et les soutenir. Il y a en Belgique 478.000 \u00e9tudiants (source Eurostat). J\u2019esp\u00e8re\u00a0que notre pays pourra compter plusieurs centaines d\u2019\u00e9tudiants entrepreneurs \u00e0 l\u2019avenir. Parmi ceux-ci, nul doute qu\u2019un certain nombre d\u2019entre eux poursuivront durablement cette activit\u00e9 et deviendront ainsi les ind\u00e9pendants responsables d\u2019entreprises et les employeurs de demain.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n L\u2019avant-projet de loi cr\u00e9e un statut pour les \u00e9tudiants-entrepreneurs de moins de 25 ans, r\u00e9guli\u00e8rement inscrits \u00e0 des cours dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement en vue d\u2019obtenir un dipl\u00f4me reconnu par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente en Belgique.<\/p>\n Le futur statut de l\u2019\u00e9tudiant-entrepreneur pr\u00e9voit\u00a0:<\/em><\/strong> \u2022 La discrimination qui existait entre \u00e9tudiant salari\u00e9 (jobiste) et \u00e9tudiant entrepreneur en mati\u00e8re de calcul des personnes \u00e0 charge est supprim\u00e9e. En effet, tout comme c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas actuellement pour les \u00e9tudiants salari\u00e9s, la premi\u00e8re tranche des revenus des \u00e9tudiants ind\u00e9pendants ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme une ressource pour le calcul des personnes \u00e0 charge.<\/p>\n \u2022 Enfin, les revenus issus de la formation en alternance ne seront pas pris en compte comme une ressource des \u00e9tudiants pour rester \u00e0 charge de leurs parents sur le plan fiscal. 14.000 personnes sont concern\u00e9es pour toute la Belgique. L\u2019indemnit\u00e9 que ces \u00e9tudiants per\u00e7oivent n\u2019entrera donc pas en ligne de compte dans le calcul des revenus pour \u00eatre personne \u00e0 charge (\u00e0 concurrence de 2.610 \u20ac non index\u00e9s).<\/p>\n Actuellement, un \u00e9tudiant qui se lance comme ind\u00e9pendant a le statut d\u2019ind\u00e9pendant compl\u00e9mentaire. Cela implique notamment en mati\u00e8re de cotisations sociales\u00a0que :<\/p>\n Notons que l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la future loi est pr\u00e9vue pour le 1er janvier 2017 (ce qui explique le taux de cotisation de 21% puisqu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites dans le cadre du taxshift).\u00a0Ce v\u00e9ritable statut d\u2019\u00e9tudiant-entrepreneur sera ind\u00e9niablement valorisant pour l\u2019\u00e9tudiant, mais devrait aussi cr\u00e9er une dynamique d\u2019appel, une spirale positive, sur les autres \u00e9tudiants.<\/p>\n Source : Cabinet du Ministre W. Borsus<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Conseil des Ministres a approuv\u00e9 aujourd\u2019hui la cr\u00e9ation du statut d\u2019\u00e9tudiant-entrepreneur. Objectif affich\u00e9 par le gouvernement : promouvoir l’esprit d’entreprendre en particulier chez les jeunes, dans un pays o\u00f9\u00a0le taux d’ind\u00e9pendants chez les moins de 25 ans est de […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[216,801,854,374],"yoast_head":"\n
\n\u2022 Un r\u00e9gime de cotisation au statut social des ind\u00e9pendants avantageux pour les \u00e9tudiants qui ont des revenus inf\u00e9rieurs au plancher en vigueur pour les ind\u00e9pendants \u00e0 titre principal (13.010,66\u20ac pour 2016). En effet, l\u2019\u00e9tudiant-entrepreneur sera exempt\u00e9 du paiement de cotisations sociales pour des revenus en-dessous d\u2019un certain seuil :
\n– Pas de cotisations s\u2019ils ont des revenus inf\u00e9rieurs annuels inf\u00e9rieurs \u00e0 6.505,33\u20ac\u00a0;
\n– Taux de 21% (20,5% d\u00e8s 2018) sur la tranche de revenus comprise entre 6.505,33\u20ac et le seuil de 13.010,66\u20ac de revenus professionnels\u00a0;
\n– Le maintien des droits en soins de sant\u00e9 en tant que personne \u00e0 charge si les revenus sont inf\u00e9rieurs \u00e0 6.505,33\u20ac et en tant que titulaire si l\u2019\u00e9tudiant paye des cotisations. De plus, les p\u00e9riodes pour lesquelles l\u2019\u00e9tudiant paye des cotisations (m\u00eame r\u00e9duites) comptent pour ouvrir des droits en incapacit\u00e9 de travail\/invalidit\u00e9\/maternit\u00e9 ;<\/p>\n\n