Sur proposition du ministre de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuv\u00e9 un projet d’arr\u00eat\u00e9 royal concernant plusieurs dispositions en mati\u00e8re de travail flexible.\u00a0Le projet d’arr\u00eat\u00e9 royal adapte la r\u00e9glementation existante en mati\u00e8re de cong\u00e9s et de temps de travail pour les membres du personnel de la fonction publique administrative f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n
Globalement, les mesures peuvent \u00eatre regroup\u00e9es selon trois lignes de force :<\/p>\n
1. organiser plus efficacement le travail \u00e0 temps plein :<\/em><\/strong> 2. organiser plus efficacement et avec plus de transparence le travail \u00e0 temps partiel :<\/em><\/strong> 3. rendre l’absence \u00e0 temps plein pour des soins et\/ou du temps libre r\u00e9alisable pour tous et accessible \u00e0 tous :<\/em><\/strong><\/p>\n Le projet est soumis \u00e0 la n\u00e9gociation avec les organisations syndicales repr\u00e9sentatives au sein du Comit\u00e9 des services publics f\u00e9d\u00e9raux, communautaires et r\u00e9gionaux. Il sera ensuite transmis pour avis au Conseil d’Etat.<\/p>\n Le Conseil des ministres a en outre charg\u00e9 le ministre de la Fonction publique de la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de cong\u00e9 uniforme de la fonction publique administrative f\u00e9d\u00e9rale, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord de gouvernement. Le Conseil des ministres marque son accord sur les principes suivants, qui seront traduits dans un arr\u00eat\u00e9 royal \u00e0 pr\u00e9senter au plus tard le 31 janvier 2017 :<\/p>\n \u2022 un nombre identique de jours de cong\u00e9 pour les membres du personnel f\u00e9d\u00e9ral, temps d\u2019un point de vue l\u00e9gal que r\u00e9glementaire Source : SPF Chancellerie du Premier Ministre<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Sur proposition du ministre de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuv\u00e9 un projet d’arr\u00eat\u00e9 royal concernant plusieurs dispositions en mati\u00e8re de travail flexible.\u00a0Le projet d’arr\u00eat\u00e9 royal adapte la r\u00e9glementation existante en mati\u00e8re de cong\u00e9s et […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[392,219,377,370],"yoast_head":"\n
\n\u2022 en am\u00e9liorant le cadre du t\u00e9l\u00e9travail et du travail en bureau satellite;
\n\u2022 en cr\u00e9ant un m\u00e9canisme (temporaire) de \u00ab\u00a0travail all\u00e9g\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\n\u2022 en uniformisant les cong\u00e9s parentaux, les proc\u00e9dures de fixation d’un calendrier de travail en cas de travail \u00e0 temps partiel;
\n\u2022 en introduisant un r\u00e9gime 90%, notamment pour les membres du personnel isol\u00e9s avec (jeunes) enfants.
\nLes membres du personnel, \u00e0 temps plein et \u00e0 temps partiel, pourront ainsi mieux concilier travail, temps libre et soins \u00e0 la famille.<\/p>\n\n
\nen rendant le cong\u00e9 d’assistance accessible \u00e0 tous les membres du personnel<\/li>\n
\n\u2022 travailler de mani\u00e8re ind\u00e9pendante du temps et de l\u2019endroit avec comme point de d\u00e9part le non-pointage
\n\u2022 plus de dispenses de services collectives par SPF, SPP, IPSS, OIP individuels
\n\u2022 la semaine de 38 heures comme principe de base
\n\u2022 chaque d\u00e9rogation pour le membre du personnel devra \u00eatre d\u00e9finie par arr\u00eat\u00e9 royal, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 soumis au Conseil des ministres.<\/p>\n