Le Conseil des ministres a d\u00e9cid\u00e9 ce jeudi d’int\u00e9grer l’Inspection sociale du SPF S\u00e9curit\u00e9 sociale au service d’inspection de l’Office national de s\u00e9curit\u00e9 sociale (ONSS). Un projet port\u00e9 par le secr\u00e9taire d’Etat Philippe De Backer (Open VLD) et vivement contest\u00e9 par le pr\u00e9sident du SPF, Frank Van Massenhove. L’ONSS, ‘b\u00e9n\u00e9ficiaire’ de cette r\u00e9organisation, exprime sa satisfaction.<\/p>\n
D’autres services d\u2019inspection sont \u00e9galement renforc\u00e9s. Pour l’ONSS, il s’agit d’une bonne d\u00e9cision qui cr\u00e9e les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la construction d’un service d’inspection performant. L’Office mettra tout en \u0153uvre afin d’ex\u00e9cuter cette d\u00e9cision en tenant compte des pr\u00e9occupations de toutes les parties concern\u00e9es.<\/p>\n
La r\u00e9forme d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil des ministres pr\u00e9voit notamment l’int\u00e9gration du service d’inspection du SPF S\u00e9curit\u00e9 sociale au service d’inspection de l’ONSS. Cette d\u00e9cision entra\u00eene le transfert d’un grand nombre des membres du personnel et des moyens de l’Inspection sociale vers l’Inspection de l’ONSS. La cellule internationale de ce dernier sera renforc\u00e9e et les chevauchement entre l’Inspection sociale et l’Inspection de l\u2019ONSS seront supprim\u00e9s.<\/p>\n
Les membres du personnel de l’Inspection sociale peuvent toutefois choisir l’un des 96 postes \u00e0 pourvoir au sein d’autres institutions (au Contr\u00f4le des lois sociales, \u00e0 l’ONEm, \u00e0 l’INASTI, …), s’ils le souhaitent.<\/p>\n
Augmenter l’efficacit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n Selon Koen Snyders, administrateur g\u00e9n\u00e9ral de l’ONSS, \u00ab\u00a0cette d\u00e9cision am\u00e9liorera l’efficacit\u00e9 des services d\u2019inspection. Cela permettra de r\u00e9duire l’\u00e9cart entre l’ONSS, en charge de la r\u00e9glementation, de la perception et du recouvrement des cotisations, et le contr\u00f4le du respect de la r\u00e9glementation – assur\u00e9 notamment par l’inspection.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Gr\u00e2ce \u00e0 la fusion les actions men\u00e9es par l\u2019Inspection dans le cadre de la perception de cotisations et dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale seront renforc\u00e9es. Cela cadre avec une approche mieux int\u00e9gr\u00e9e de la lutte contre la fraude, soulign\u00e9e par le gouvernement. Par ailleurs, cette r\u00e9forme sera l’occasion de moderniser les m\u00e9thodes de travail de tous les services d’inspection et de mieux les harmoniser.<\/p>\n Cette augmentation d\u2019efficacit\u00e9 correspond \u00e0 la vision d\u00e9fendue par l’Administration g\u00e9n\u00e9rale de l’ONSS ces derni\u00e8res ann\u00e9es et partag\u00e9e par son Comit\u00e9 de gestion.<\/p>\n Le trajet d’int\u00e9gration<\/em><\/strong><\/p>\n L’ONSS se r\u00e9jouit d’accueillir un groupe important d’inspecteurs comp\u00e9tents et exp\u00e9riment\u00e9s. L’ONSS devra r\u00e9inventer, en quelque sorte, son propre service d’inspection de par l’int\u00e9gration d’une \u00e9quipe d’inspection surtout ax\u00e9e sur la lutte contre la fraude. Pour mener \u00e0 bien cette entreprise, nous entendons mettre en place un trajet commun au cours des prochains mois, o\u00f9 tous les services concern\u00e9s seront repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n Ce trajet devra d\u00e9boucher sur un service d’inspection efficace et pr\u00eat \u00e0 remplir les missions suivantes gr\u00e2ce \u00e0 un \u00e9quipement mis \u00e0 jour, \u00e0 une technologie moderne et \u00e0 un datamining \u00e9labor\u00e9 en vue des contr\u00f4les :<\/p>\n \u2022 Lutter contre la fraude sociale Source : ONSS<\/em><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Conseil des ministres a d\u00e9cid\u00e9 ce jeudi d’int\u00e9grer l’Inspection sociale du SPF S\u00e9curit\u00e9 sociale au service d’inspection de l’Office national de s\u00e9curit\u00e9 sociale (ONSS). Un projet port\u00e9 par le secr\u00e9taire d’Etat Philippe De Backer (Open VLD) et vivement contest\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[568,278,339,483,282],"yoast_head":"\n
\n\u2022 Lutter contre le dumping social et la traite d’\u00eatres humains
\n\u2022 Soutenir les missions de base de l’ONSS (la perception et le contr\u00f4le)
\n\u2022 Lutter contre les ind\u00e9pendants fictifs
\n\u2022 Collaborer avec les services d\u2019inspection \u00e9trangers
\n\u2022 Contr\u00f4ler les prestataires de services sociaux
\n\u2022 Collaborer avec les instances judiciaires, \u00e0 savoir les auditeurs du travail.<\/p>\n