









{"id":3670,"date":"2016-11-14T17:01:10","date_gmt":"2016-11-14T15:01:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.peoplesphere.be\/fr\/?p=3670"},"modified":"2016-11-14T17:01:10","modified_gmt":"2016-11-14T15:01:10","slug":"loit-souligne-limpact-negatif-des-contrats-de-travail-atypiques-pour-toutes-les-parties-concernees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/peoplesphere.be\/fr\/loit-souligne-limpact-negatif-des-contrats-de-travail-atypiques-pour-toutes-les-parties-concernees\/","title":{"rendered":"L&rsquo;OIT souligne l&rsquo;impact n\u00e9gatif des contrats de travail atypiques pour toutes les parties concern\u00e9es."},"content":{"rendered":"<p>L&rsquo;Organisation Internationale du Travail (OIT) vient de publier un rapport relatif aux formes atypiques d&#8217;emploi (FAE) qui regroupent les formules de collaboration temporaires, \u00e0 temps partiel, int\u00e9rimaires voire ind\u00e9pendantes&#8230; Elle pr\u00f4ne une r\u00e9vision urgente des normes r\u00e9glementaires afin d&rsquo;am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de ces emplois atypiques.<!--more--><\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tude, <em>\u00abNon-standard employment around the world: Understanding challenges, shaping prospects \u00bb (L\u2019emploi atypique dans le monde: identifier les d\u00e9fis, ouvrir des perspectives)<\/em>, met en exergue les politiques indispensables pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des emplois atypiques. Le rapport constate un essor des formes atypiques d\u2019emploi (FAE) \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, y compris des hausses du travail temporaire, du travail \u00e0 temps partiel, du travail int\u00e9rimaire et de la sous-traitance, du travail non salari\u00e9 d\u00e9pendant et des relations de travail d\u00e9guis\u00e9es.<\/p>\n<p><em>\u00abLes formes atypiques d\u2019emploi ne sont pas nouvelles mais elles sont de plus en plus r\u00e9pandues sur les march\u00e9s du travail contemporains. Nous devons nous assurer que tous les emplois procurent aux travailleurs un revenu stable et suffisant, une protection contre les risques professionnels, une protection sociale et le droit de se syndiquer et de n\u00e9gocier collectivement\u00bb<\/em>, estime Deborah Greenfield, Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l\u2019OIT pour les politiques, <em>\u00abet que les employ\u00e9s connaissent l\u2019identit\u00e9 de leur employeur.\u00bb<\/em><\/p>\n<p>Les emplois atypiques peuvent donner acc\u00e8s au march\u00e9 du travail. De plus, ils peuvent offrir une certaine souplesse aux travailleurs et aux employeurs. Le rapport met en garde sur le fait que les FAE s\u2019accompagnent souvent d\u2019une plus grande ins\u00e9curit\u00e9 pour les travailleurs. Dans les pays o\u00f9 les FAE sont r\u00e9pandues, les travailleurs risquent d\u2019alterner emplois atypiques et ch\u00f4mage. Les travailleurs occupant un emploi temporaire peuvent subir une d\u00e9cote salariale allant jusqu\u2019\u00e0 30 pour cent par rapport aux travailleurs classiques effectuant le m\u00eame travail.<\/p>\n<p>Dans certains cas, en particulier quand les arrangements contractuels ont perturb\u00e9 la relation de travail, il est clairement \u00e9tabli que les travailleurs ont du mal \u00e0 exercer leurs droits fondamentaux au travail, ou \u00e0 avoir acc\u00e8s aux prestations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 la formation professionnelle. Les taux de blessures professionnelles sont aussi plus \u00e9lev\u00e9s parmi les travailleurs dans les FAE.<\/p>\n<p>Les FAE peuvent avoir des cons\u00e9quences consid\u00e9rables et sous-estim\u00e9es pour les entreprises. <em>\u00abLes gains \u00e0 court terme en mati\u00e8re de co\u00fbts et de flexibilit\u00e9 obtenus gr\u00e2ce aux FAE peuvent \u00eatre d\u00e9pass\u00e9s par les pertes de productivit\u00e9 \u00e0 long terme. Il est prouv\u00e9 que les entreprises qui recourent davantage aux FAE ont tendance \u00e0 moins investir dans la formation, aussi bien pour les employ\u00e9s \u00e0 titre temporaire qu\u2019\u00e0 titre permanent, ainsi que dans l\u2019innovation et les technologies permettant d\u2019am\u00e9liorer la productivit\u00e9\u00bb<\/em>, pr\u00e9cise Philippe Marcadent, Chef du service des march\u00e9s inclusifs, des relations professionnelles et des conditions de travail de l\u2019OIT.<\/p>\n<p><em>\u00abLe recours fr\u00e9quent aux FAE peut renforcer la segmentation du march\u00e9 du travail et aboutir \u00e0 une plus grande volatilit\u00e9 de l\u2019emploi, avec des r\u00e9percussions sur la stabilit\u00e9 \u00e9conomique. La recherche montre que les travailleurs temporaires et les travailleurs \u00e0 la demande \u00e9prouvent plus de difficult\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der au cr\u00e9dit et au logement, ce qui retarde le moment de fonder une famille\u00bb<\/em>, ajoute-t-il.<\/p>\n<p>Le rapport identifie les principales tendances des FAE. Dans les pays industrialis\u00e9s, la diversification du travail \u00e0 temps partiel en <em>\u00abhoraires de travail tr\u00e8s courts\u00bb<\/em> ou contrats \u00abz\u00e9ro heure\u00bb (sans dur\u00e9e minimum de travail garantie) trouve des parall\u00e8les avec le travail pr\u00e9caire dans les pays en d\u00e9veloppement. Au Royaume-Uni, 2,5 pour cent des employ\u00e9s avaient des contrats z\u00e9ro heure fin 2015. Aux Etats-Unis, 10 pour cent de la main-d\u2019\u0153uvre ont des horaires de travail irr\u00e9guliers et sur appel, les travailleurs \u00e0 faible revenu \u00e9tant les plus touch\u00e9s.<\/p>\n<p>Au Bangladesh et en Inde, pr\u00e8s des deux-tiers de l\u2019emploi salari\u00e9 est pr\u00e9caire; au Mali et au Zimbabwe, un employ\u00e9 sur trois est dans la pr\u00e9carit\u00e9. En Australie, o\u00f9 l\u2019emploi pr\u00e9caire est une cat\u00e9gorie d\u2019emploi sp\u00e9cifique, un employ\u00e9 sur quatre est concern\u00e9.<\/p>\n<p>Les pays asiatiques ont enregistr\u00e9 une croissance des diverses formes de travail d\u00e9tach\u00e9, int\u00e9rimaire, sous-trait\u00e9 ou externalis\u00e9. Dans le secteur manufactur\u00e9 indien, la part de la main-d\u2019\u0153uvre contractuelle a atteint 34,7 pour cent en 2011-12, en hausse par rapport aux niveaux n\u00e9gligeables du d\u00e9but des ann\u00e9es 1970.<\/p>\n<p>Bien que les FAE soient devenues courantes, le rapport a constat\u00e9 d\u2019importantes divergences dans l\u2019utilisation des FAE selon les entreprises, y compris dans un m\u00eame pays ou une m\u00eame industrie. Parmi les entreprises du secteur priv\u00e9 dans plus de 150 pays, plus de la moiti\u00e9 d\u2019entre elles n\u2019avaient pas recours au travail temporaire, tandis qu\u2019environ 7 pour cent l\u2019utilisaient de mani\u00e8re intensive (avec plus de la moiti\u00e9 de leurs effectifs sous contrat temporaire).<\/p>\n<p>Le rapport propose quatre recommandations strat\u00e9giques pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des emplois atypiques:<\/p>\n<p><strong><em>Premi\u00e8rement, colmater les br\u00e8ches r\u00e9glementaires<\/em><\/strong> \u2013 y compris par des politiques qui assurent une \u00e9galit\u00e9 de traitement entre travailleurs quel que soit leur arrangement contractuel; des politiques \u00e9tablissant un horaire minimum garanti et limitant l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 des horaires de travail; la l\u00e9gislation et son application pour lutter contre une mauvaise classification des emplois; restreindre certains usages de l\u2019emploi atypique pour \u00e9viter les pratiques abusives et assigner des obligations et des responsabilit\u00e9s dans les modalit\u00e9s d\u2019emploi qui impliquent de multiples parties.<br \/>\n<strong><em>Deuxi\u00e8mement, renforcer la n\u00e9gociation collective<\/em><\/strong> \u2013 y compris en renfor\u00e7ant les capacit\u00e9s des syndicats \u00e0 repr\u00e9senter les travailleurs dans les FAE et \u00e9tendre les conventions collectives en vue de couvrir tous les travailleurs d\u2019un secteur ou d\u2019une cat\u00e9gorie professionnelle. En outre, tous les travailleurs doivent disposer des droits li\u00e9s \u00e0 la libert\u00e9 syndicale et \u00e0 la n\u00e9gociation collective.<br \/>\n<strong><em>Troisi\u00e8mement, renforcer la protection sociale<\/em><\/strong> en supprimant ou en abaissant les seuils sur la dur\u00e9e horaire minimale, sur les revenus ou la dur\u00e9e d\u2019emploi; assouplir les syst\u00e8mes en ce qui concerne les cotisations requises pour \u00eatre \u00e9ligible aux prestations, permettre des interruptions du versement des cotisations et am\u00e9liorer la transf\u00e9rabilit\u00e9 des prestations. Ces changements devraient s\u2019accompagner de politiques universelles garantissant un niveau minimum de protection sociale.<br \/>\n<em><strong>Quatri\u00e8mement, instituer des politiques sociales et d\u2019emploi<\/strong> <\/em>qui favorisent la cr\u00e9ation d\u2019emplois et qui r\u00e9pondent aux besoins des travailleurs, en mati\u00e8re de formation, ainsi que de responsabilit\u00e9s familiales telles que la garde d\u2019enfants et les soins aux personnes \u00e2g\u00e9es.<\/p>\n<p><em>Source : Bureau de l&rsquo;Organisation Internationale du Travail<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;Organisation Internationale du Travail (OIT) vient de publier un rapport relatif aux formes atypiques d&#8217;emploi (FAE) qui regroupent les formules de collaboration temporaires, \u00e0 temps partiel, int\u00e9rimaires voire ind\u00e9pendantes&#8230; Elle pr\u00f4ne une r\u00e9vision urgente des normes r\u00e9glementaires afin d&rsquo;am\u00e9liorer la [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[380,1023,220,642,12,1022],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v21.0 - 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