L\u2019esprit d\u2019entreprendre est beaucoup trop faible en Belgique et en particulier chez les jeunes. En effet, on constate que le taux d’ind\u00e9pendants chez les jeunes (moins de 25 ans) est de 5,9 % en Belgique pour 7,5 % au niveau europ\u00e9en (en 2015). C’est dans une optique de dynamisation de cet esprit que le Conseil des Ministres a approuv\u00e9 aujourd\u2019hui les arr\u00eat\u00e9s qui mettent en \u0153uvre le statut d\u2019\u00e9tudiant-entrepreneur. Entr\u00e9e en vigueur pr\u00e9vue le 1er janvier 2017!<\/p>\n
D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 pour le Ministre des Ind\u00e9pendants et des PME Willy Borsus de cr\u00e9er un v\u00e9ritable statut \u00e0 part enti\u00e8re qui tienne compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de cette cat\u00e9gorie d\u2019entrepreneurs bien particuli\u00e8re\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019esprit d\u2019entreprendre ne se d\u00e9cr\u00e8te pas, il s\u2019insuffle. Par exemple, en cr\u00e9ant des conditions et un statut favorables. C\u2019est pourquoi il me tient \u00e0 c\u0153ur de mettre en place un v\u00e9ritable statut pour tous les \u00e9tudiants qui osent franchir le pas de l\u2019aventure entrepreneuriale. Il ne faut pas bloquer les initiatives, il faut les faciliter, les encadrer et les soutenir. Il y a en Belgique 478.000 \u00e9tudiants (source Eurostat). J\u2019esp\u00e8re\u00a0que notre pays pourra compter plusieurs centaines d\u2019\u00e9tudiants entrepreneurs \u00e0 l\u2019avenir. Parmi ceux-ci, nul doute qu\u2019un certain nombre d\u2019entre eux poursuivront durablement cette activit\u00e9 et deviendront ainsi les ind\u00e9pendants responsables d\u2019entreprises et les employeurs de demain.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n La Ministre des Affaires sociales et de la Sant\u00e9 publique Maggie De Block ne dit d\u2019ailleurs pas autre chose\u00a0: \u00ab\u00a0Les \u00e9tudiants qui travaillent sont au c\u0153ur de l\u2019\u00e9conomie de demain. Il \u00e9tait donc fondamental d\u2019am\u00e9liorer la situation de ceux qui se lancent comme ind\u00e9pendant tout en \u00e9tant \u00e9tudiant. En r\u00e9duisant leurs cotisations sociales, nous leur facilitons la vie afin qu\u2019ils puissent se consacrent \u00e0 100 % au d\u00e9veloppement de leur activit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Que pr\u00e9voit ce nouveau statut ?\u00a0<\/em><\/strong> Le futur statut de l\u2019\u00e9tudiant-entrepreneur pr\u00e9voit\u00a0:<\/p>\n – Un r\u00e9gime de cotisation sociales avantageux pour les \u00e9tudiants qui ont des revenus inf\u00e9rieurs au plancher en vigueur pour les ind\u00e9pendants \u00e0 titre principal (13.010,66 \u20ac pour 2016). En effet, l\u2019\u00e9tudiant-entrepreneur sera exempt\u00e9 du paiement de cotisations sociales pour des revenus en-dessous d\u2019un certain seuil : \u2022\u00a0Enfin, la discrimination qui existait entre \u00e9tudiant salari\u00e9 (jobiste) et \u00e9tudiant entrepreneur en mati\u00e8re de calcul des personnes \u00e0 charge est supprim\u00e9e. En effet, tout comme c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas actuellement pour les \u00e9tudiants salari\u00e9s, la premi\u00e8re tranche des revenus des \u00e9tudiants ind\u00e9pendants ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme une ressource pour le calcul des personnes \u00e0 charge.<\/p>\n Ce qui existe d\u00e9j\u00e0<\/em><\/strong> \u00ac Si l\u2019\u00e9tudiant a moins de 1439,42 \u20ac de revenus annuels\u00a0: il ne paye pas de cotisations\u00a0; D\u00e9sormais, ces \u00e9tudiants pourront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un statut \u00e0 part enti\u00e8re. Ce v\u00e9ritable statut d\u2019\u00e9tudiant-entrepreneur sera ind\u00e9niablement valorisant pour l\u2019\u00e9tudiant, mais devrait aussi cr\u00e9er une dynamique d\u2019appel, une spirale positive, sur les autres \u00e9tudiants. Source : Cabinet du Ministre W.Borsus<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019esprit d\u2019entreprendre est beaucoup trop faible en Belgique et en particulier chez les jeunes. En effet, on constate que le taux d’ind\u00e9pendants chez les jeunes (moins de 25 ans) est de 5,9 % en Belgique pour 7,5 % au niveau […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[782,1039,1037,1038,1040,727],"yoast_head":"\n
\nLa loi cr\u00e9e donc un nouveau statut pour les \u00e9tudiants-entrepreneurs de moins de 25 ans, r\u00e9guli\u00e8rement inscrits \u00e0 des cours dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement en vue d\u2019obtenir un dipl\u00f4me reconnu par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente en Belgique.<\/p>\n
\n\u2022\u00a0Pas de cotisations s\u2019ils ont des revenus annuels inf\u00e9rieurs \u00e0 la moiti\u00e9 du plancher de cotisation au statut social des ind\u00e9pendants (6.505,33 \u20ac en 2016) ;
\n\u2022\u00a0Taux de 21% (20,5% d\u00e8s 2018) sur la tranche de revenus comprise entre la moiti\u00e9 du plancher de cotisation au statut social des ind\u00e9pendants et le plancher de cotisation comme ind\u00e9pendant \u00e0 titre principal (13.010,66 \u20ac en 2016) ;
\n\u2022\u00a0Le maintien des droits en soins de sant\u00e9 en tant que personne \u00e0 charge si les revenus sont inf\u00e9rieurs \u00e0 6.505,33 \u20ac et en tant que titulaire si l\u2019\u00e9tudiant paye des cotisations. De plus, les p\u00e9riodes pour lesquelles l\u2019\u00e9tudiant paye des cotisations (m\u00eame r\u00e9duites) comptent pour ouvrir des droits en incapacit\u00e9 de travail\/invalidit\u00e9\/maternit\u00e9 ;<\/p>\n
\nActuellement, un \u00e9tudiant qui se lance comme ind\u00e9pendant a le statut d\u2019ind\u00e9pendant compl\u00e9mentaire. Cela implique notamment en mati\u00e8re de cotisations sociales\u00a0que :<\/p>\n
\n\u00ac Si l\u2019\u00e9tudiant a un revenu annuel compris entre 1439,42 \u20ac et 6815,52 \u20ac : il paie des cotisations (r\u00e9duites)\u00a0;
\n\u00ac S\u2019il a un revenu sup\u00e9rieur \u00e0 6815,52 \u20ac, la cotisation est celle des ind\u00e9pendants \u00e0 titre principal (21,5 %) et s\u2019applique sur tous les revenus per\u00e7us depuis le 1er euro.
\nPr\u00e9cisons que de nombreuses initiatives existent d\u00e9j\u00e0 pour les \u00e9tudiants entrepreneurs dans diff\u00e9rents \u00e9tablissements scolaires. On peut citer par exemple\u00a0: Yncubator (UCL), VentureLab (HEC-ULg), LinKube (P\u00f4le acad\u00e9mique de Namur), Start Lab (campus ULB), Durf Ondernemen (UGent), Leuven Community for Innovation driven Entrepreneurship (LCIE \u2013 K U Leuven), Start Academy (VUB), Centrum voor Ondernemen (HoGent), \u2026<\/p>\n
\nL\u2019entr\u00e9e en vigueur de la future loi est pr\u00e9vue pour le 1er janvier 2017 (ce qui explique le taux de cotisation de 21% puisqu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites dans le cadre du taxshift).<\/p>\n