Plut\u00f4t s\u00e9v\u00e8re, l’avis du Conseil National du Travail (CNT) quant au projet de loi du Travail faisable. Au terme de la table ronde r\u00e9unissant les partenaires sociaux, le Conseil a \u00e9mis un avis n\u00e9gatif constatant l’impossibilit\u00e9 de valider en l’\u00e9tat le projet de loi du Ministre Kris Peeters intitul\u00e9. Outre les items connus du projet de loi, le gouvernement avait \u00e9galement sollicit\u00e9 le CNT quant \u00e0 l’\u00e9ventuelle simplification du travail \u00e0 temps partiel. Que retenir donc de cet avis pour le moins critique ?<\/p>\n
Dans son avis du 7 d\u00e9cembre dernier, et regrettant en guise de pr\u00e9ambule le d\u00e9lai court (30 jours) qui lui est octroy\u00e9 pour se prononcer, le Conseil fait valoir les arguments suivants (extraits):<\/p>\n
Concernant le volet Formation : \u00ab\u00a0le Conseil rel\u00e8ve unanimement que, sur un certain nombre de points importants, les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution de la loi devront encore \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 royal, apr\u00e8s avis du Conseil national du Travail. Toutefois, l\u2019article 15 de l\u2019avant-projet de loi, qui permet au Roi, par arr\u00eat\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en Conseil des Ministres, d\u2019augmenter le nombre de jours de formations \u00e0 partir du 1er janvier 2019, ne pr\u00e9voit pas de consultation pr\u00e9alable du Conseil national du Travail. Le Conseil demande \u00e0 ce que l\u2019avis pr\u00e9alable des partenaires sociaux soit \u00e9galement pr\u00e9vu dans le cadre de cette disposition.Le Conseil se doit enfin de souligner le besoin urgent de clart\u00e9 sur les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution de la loi afin que les partenaires sociaux, au niveau des secteurs, puissent entamer sans retard leurs n\u00e9gociations en mati\u00e8re de formation. Il demande, en cons\u00e9quence, que les projet d\u2019arr\u00eat\u00e9s royaux soient r\u00e9dig\u00e9s et lui soient transmis pour avis dans les meilleurs d\u00e9lais.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Concernant le compte \u00e9pargne-carri\u00e8re : \u00ab\u00a0le Conseil tient \u00e0 signaler que le d\u00e9veloppement d\u2019un syst\u00e8me de compte \u00e9pargne carri\u00e8re au niveau sectoriel ou au niveau de l\u2019entreprise risque d\u2019une part d\u2019entrainer des disparit\u00e9s de r\u00e9glementations en la mati\u00e8re entre les secteurs et\/ou entre les entreprises qui introduiront un tel syst\u00e8me et d\u2019autre part, de cr\u00e9er, entre les entreprises ou \u00e0 tout le moins au niveau intersectoriel, des difficult\u00e9s pratiques de portabilit\u00e9 des cr\u00e9dits \u00e9pargn\u00e9s.<\/em> Concernant les cong\u00e9s conventionnels : \u00ab\u00a0le Conseil consid\u00e8re que m\u00eame si cette nouvelle initiative r\u00e9pond \u00e0 un besoin soci\u00e9- tal identifi\u00e9, cette mesure n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs de soins poursuivis, d\u2019autant que d\u2019autres syst\u00e8mes de cong\u00e9s existants peuvent r\u00e9pondre \u00e0 ces pr\u00e9occupations, tels que les cong\u00e9s pour soins d\u00e9velopp\u00e9es dans le cadre des cong\u00e9s th\u00e9matiques ou du cr\u00e9dit temps. Il estime d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019est pas souhaitable de pr\u00e9voir deux syst\u00e8mes parall\u00e8les poursuivant des finalit\u00e9s similaires.<\/em>\u00a0Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil ne peut marquer son accord par rapport \u00e0 cette mesure qu\u2019il estime inad\u00e9quate et superflue au regard de la palette de syst\u00e8mes de cong\u00e9s existants.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Par ailleurs, le CNT se fait \u00e9cho de positions diff\u00e9renci\u00e9es dans le chef des employeurs et des organisations syndicales.<\/em><\/strong> Le CNT poursuit ensuite en stipulant que \u00ab\u00a0les membres repr\u00e9sentant les organisations de travailleurs rendent un avis n\u00e9gatif sur d\u2019importantes parties de l\u2019avant-projet de loi concernant le travail faisable et maniable.\u00a0\u00bb Ceux-ci expriment clairement leur opposition :\u00a0\u00ab\u00a0L\u2019avant-projet de loi et le projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 royal accroissent l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 pour les travailleurs, augmentent l\u2019arbitraire et portent atteinte \u00e0 la protection sociale des travailleurs qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent.<\/em>
\n Afin d\u2019\u00e9viter l\u2019apparition de telles entraves qui rendront un syst\u00e8me d\u2019\u00e9pargne carri\u00e8re impraticable, le Conseil juge essentiel de laisser la concertation sociale jouer pleinement son r\u00f4le harmonisateur afin qu\u2019un syst\u00e8me de compte \u00e9pargne carri\u00e8re soit d\u00e9velopp\u00e9 au niveau intersectoriel\u00a0\u00bb… \u00ab\u00a0Afin de mettre en place un cadre r\u00e9glementaire plus r\u00e9aliste et praticable, le Conseil plaide avec force pour un report de six mois de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette mesure, avec la possibilit\u00e9 de prolonger ce d\u00e9lai par arr\u00eat\u00e9 royal. Ce d\u00e9lai permettra de donner le temps n\u00e9cessaire aux partenaires sociaux pour examiner les \u00e9tudes disponibles en la mati\u00e8re et pour \u00e9tablir, \u00e0 partir des enseignements qui en auront \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s, un rapport sur les pistes existantes, leurs cons\u00e9quences et les \u00e9l\u00e9ments qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, devront \u00e9galement \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s par la loi pour introduire un syst\u00e8me op\u00e9rationnel en Belgique.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n
\nDu c\u00f4t\u00e9 patronal, le Conseil relaie l’avis suivant lequel \u00ab\u00a0plusieurs mesures sont prises en vue d\u2019am\u00e9liorer la flexibilit\u00e9 du travail- leur et de rendre le travail plus faisable (horaires flottants, t\u00e9l\u00e9travail occasionnel, \u00e9largissement des cong\u00e9s, le compte \u00e9pargne carri\u00e8re), sous la forme d\u2019un droit individuel. Toutes les mesures qui doivent permettre une plus grande adaptation aux besoins des entreprises peuvent, comme toujours, \u00eatre remises en question par le v\u00e9to d\u2019une organisation syndicale au niveau du secteur et\/ou de l\u2019entreprise. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une opportunit\u00e9 manqu\u00e9e de donner finalement aux entreprises les outils qui leur permettraient de mettre en place, de mani\u00e8re concert\u00e9e et consensuelle, sans pour autant devoir payer un prix disproportionn\u00e9, la flexibilit\u00e9 n\u00e9cessaire pour \u00eatre en mesure d\u2019affronter les d\u00e9fis de l\u2019avenir.\u00a0\u00bb<\/em>
\nAinsi les mesures concernant l’annualisation, l’investissement dans la formation, le t\u00e9l\u00e9travail occasionnel et le plus minus conto entre autres devraient faire l’objet de pr\u00e9cisions significatives.<\/p>\n
\n Ils s\u2019inscrivent dans le cadre de l\u2019objectif, illusoire et obsol\u00e8te de- puis longtemps, de faire travailler toujours plus et plus longtemps les heureux \u00e9lus qui poss\u00e8dent un emploi, loin de la r\u00e9alit\u00e9 de la difficult\u00e9 \u00e0 concilier le tra- vail et la famille, ainsi que le travail et la vie priv\u00e9e, et du lourd tribut que de nombreux travailleurs doivent payer en termes de sant\u00e9. Sans tenir compte non plus des centaines de milliers de travailleurs qui sont condamn\u00e9s au ch\u00f4mage ou \u00e0 l\u2019assistance sociale, parce qu\u2019il n\u2019y a tout simplement pas d\u2019emplois pour eux. Il convient d\u2019ailleurs d\u2019examiner cela en parall\u00e8le avec les efforts particuliers du gouvernement actuel en vue de miser principalement sur du travail suppl\u00e9mentaire pour ceux qui ont d\u00e9j\u00e0 du travail (entre autres les flexi-jobs) et pour les \u00e9tudiants (nouveau statut pour les emplois compl\u00e9mentaires dans l\u2019\u00e9conomie collaborative, assouplissement du travail des \u00e9tudiants), ce qui se fait souvent au d\u00e9triment des opportunit\u00e9s d\u2019emploi des demandeurs d\u2019emploi qui sont au ch\u00f4mage.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n