Le projet de loi relatif aux groupements d’employeurs progresse. Il vient d’\u00eatre approuv\u00e9 par le Conseil des Ministres. Comme nous l’annoncions au d\u00e9but du mois de novembre, les modifications r\u00e9glementaires visent \u00e0 faciliter l’acc\u00e8s \u00e0 un dispositif de mutualisation des ressources, susceptible de cr\u00e9er et de s\u00e9curiser de nouveaux emplois.<\/p>\n
Rappel du contexte : le Conseil des Ministres a approuv\u00e9 la semaine derni\u00e8re un avant-projet de loi afin de rendre le syst\u00e8me plus souple et donc plus facile \u00e0 appliquer pour les employeurs. \u00a0Le groupement d\u2019employeurs (GE) permet en effet \u00e0 des entreprises de mutualiser certains besoins, notamment en ressources humaines. On ne compte actuellement que 9 GE en Belgique qui occupent quelques dizaines de collaborateurs. Situation en f\u00e9vrier 2016…<\/p>\n
La formule offre pourtant divers avantages : la mutualisation des activit\u00e9s permettant de garantir de nouveaux emplois,\u00a0la s\u00e9curisation du contrat et de l\u2019emploi du salari\u00e9,\u00a0la flexibilit\u00e9 accrue pour l\u2019employeur,\u00a0la ma\u00eetrise des co\u00fbts et la rentabilit\u00e9 des associ\u00e9s voire \u00e9galement\u00a0la modulation des besoins en fonction du \u2018business life cycle\u2019 des partenaires,<\/p>\n
La contenu de la r\u00e9forme en bref<\/em><\/strong><\/p>\n L\u2019avant-projet soumis ce vendredi au Conseil des Ministres vise \u00e0 assouplir consid\u00e9rablement le syst\u00e8me. Les principales avanc\u00e9es concernent la p\u00e9riode d’autorisation d\u00e9sormais illimit\u00e9e pour les GR de moins de 50 travailleurs, ainsi que la dispense de consultation du Conseil national du Travail (CNT). La proc\u00e9dure d’autorisation est de facto consid\u00e9rablement raccourcie.<\/p>\n Revoir le descriptif de l’avant-projet de loi publi\u00e9 le 3 novembre dernier :<\/p>\n