Une premi\u00e8re mondiale qui constitue \u00e0 nos yeux une r\u00e9ponse maladroite \u00e0 une question pertinente… La France est en effet le premier pays \u00e0 introduire dans sa r\u00e9glementation du travail le droit \u00e0 la d\u00e9connexion. Le quotidien Lib\u00e9ration analyse l’impact de ce nouveau dispositif, effectif \u00e0 dater du 1er janvier, m\u00eame s’il reste \u00e0 n\u00e9gocier dans les entreprises.<\/p>\n
Le quotidien d\u00e9crit les situations vis\u00e9es par la loi… \u00ab\u00a0C\u2019est un mail re\u00e7u d\u2019un client, \u00e0 minuit, auquel on r\u00e9pond depuis son sofa, par peur de perdre un contrat. Un SMS envoy\u00e9 \u00e0 un coll\u00e8gue, le week-end, en pleine promenade en for\u00eat, pour s\u2019assurer du bon suivi d\u2019un dossier. Ou encore un coup de fil d\u2019un manager qu\u2019on n\u2019ose pas ignorer, alors qu\u2019on ouvre ses cadeaux de No\u00ebl. Arm\u00e9s de leurs smartphones ou ordinateurs, les salari\u00e9s sont d\u00e9sormais 100 % connect\u00e9s. A toute heure, au bureau, comme en d\u00e9placement, mais aussi au resto ou \u00e0 la maison, ils peuvent enfiler leur casquette professionnelle.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n \u00abCela remet en cause les formes traditionnelles d\u2019organisation du travail,\u00a0\u00bb<\/em> pointe Patrick Thi\u00e9bart du cabinet d\u2019avocats Jeantet, sp\u00e9cialis\u00e9 en droit social. \u00ab\u00a0La transition num\u00e9rique joue directement sur les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du contrat de travail que sont le lieu et le temps de travail, ainsi que le lien de subordination.\u00a0\u00bb<\/em> Cons\u00e9quences ? C\u00f4t\u00e9 pile: davantage de libert\u00e9 et d\u2019autonomie pour les employ\u00e9s, notamment gr\u00e2ce au t\u00e9l\u00e9travail. C\u00f4t\u00e9 face: une possible augmentation de leur charge de travail et du sentiment d\u2019urgence, avec, en toile de fond, un effritement de la fronti\u00e8re entre sph\u00e8res professionnelle et priv\u00e9e.<\/p>\n La loi travail promulgu\u00e9e cet \u00e9t\u00e9 par le gouvernement Valls a donc pr\u00e9vu le droit \u00e0 la d\u00e9connexion.<\/p>\n \u00ab\u00a0Applicable au 1er janvier, cette mesure, selon le l\u00e9gislateur, doit r\u00e9pondre au \u00abnouveau d\u00e9fi\u00bb du d\u00e9veloppement des technologies d\u2019information et de communication qui, \u00abs\u2019il est mal ma\u00eetris\u00e9 ou r\u00e9gul\u00e9, peut avoir un impact sur la sant\u00e9 des salari\u00e9s.\u00a0Avec les nouvelles technologies et le d\u00e9veloppement de toutes ces facilit\u00e9s de connexion, partout et \u00e0 toute heure, de nouveaux maux ont envahi le monde du travail. Comme celui de la d\u00e9pendance virant \u00e0 l\u2019obsession, que les Anglo-Saxons appellent Fomo, pour Fear of missing out (la \u00abpeur de rater quelque chose\u00bb). Et jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9puisement professionnel, ou burn-out, qui serait une menace s\u00e9v\u00e8re pour 12 % de la population active, selon le cabinet d\u2019expertise des risques professionnels Technologia. D\u2019o\u00f9 l\u2019id\u00e9e de l\u00e9gif\u00e9rer. Jusqu\u2019ici, \u00abpas un seul pays n\u2019avait os\u00e9 se lancer dans pareille aventure\u00bb, souligne Patrick Thi\u00e9bart. Mais si ce nouveau \u00abdroit \u00e0 la d\u00e9connexion\u00bb est une \u00abpremi\u00e8re mondiale\u00bb, selon le juriste, ces quelques lignes ajout\u00e9es au code du travail, afin d\u2019encadrer l\u2019usage des nouvelles technologies dans – et hors – les entreprises, reste un premier pas pragmatique et limit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Nous avons d\u00e9j\u00e0 abord\u00e9 le th\u00e8me de l’hyperconnexion. Penchons-nous ici sur l’analyse du quotidien Lib\u00e9ration quant \u00e0 l’impact des nouveaux textes de loi.<\/p>\n \u00ab\u00a0La loi cr\u00e9e un droit pour les salari\u00e9s, et un devoir pour les entreprises : celui de r\u00e9guler l\u2019outil num\u00e9rique pour assurer le respect des temps de repos et de cong\u00e9s. Pour ce faire, la n\u00e9gociation de terrain est privil\u00e9gi\u00e9e. A partir du 1er janvier, les bo\u00eetes de plus de 50 salari\u00e9s devront donc n\u00e9gocier, chaque ann\u00e9e, les \u00abmodalit\u00e9s du plein exercice par le salari\u00e9 de son droit \u00e0 la d\u00e9connexion\u00bb, mais aussi \u00abla mise en place par l\u2019entreprise de dispositifs de r\u00e9gulation de l\u2019utilisation des outils num\u00e9riques\u00bb. Cette n\u00e9gociation donnera lieu \u00e0 un accord pouvant \u00eatre valable plusieurs ann\u00e9es, ou \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 une charte \u00e9labor\u00e9e par le seul employeur.<\/em><\/p>\n Autre nouveaut\u00e9 : la loi propose \u00e9galement de s\u00e9curiser le forfait jours des salari\u00e9s (qui d\u00e9compte leur temps de travail en nombre de jours sur l\u2019ann\u00e9e, et non en heures). Pour cela, elle invite les employeurs \u00e0 mesurer leur charge de travail et rappelle que le droit \u00e0 la d\u00e9connexion s\u2019applique aussi \u00e0 ces salari\u00e9s. Mais de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le l\u00e9gislateur ne donne gu\u00e8re plus de pr\u00e9cisions sur les moyens \u00e0 mettre en \u0153uvre pour garantir l\u2019effectivit\u00e9 de ce droit. De quoi interroger certains quant \u00e0 la port\u00e9e de ce nouvel article. D\u2019autant que ce dernier ne pr\u00e9voit aucune sanction en cas de non-respect. Et qu\u2019ainsi r\u00e9dig\u00e9, il reste tr\u00e8s proche du droit existant, les employeurs ayant d\u00e9j\u00e0 une obligation de moyens s\u2019agissant de la protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s. D\u2019o\u00f9 la petite pique de D\u00e9borah David, du cabinet Jeantet : \u00ab\u00a0Avait-on besoin de rappeler qu\u2019un droit au repos existe en disant que les salari\u00e9s n\u2019ont pas \u00e0 travailler en dehors de leur temps de travail ? C\u2019est un peu une lapalissade.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n M\u00eame s’ils regrettent le manque de clart\u00e9 du texte, les syndicats se r\u00e9jouissent globalement de cette initiative.\u00a0\u00ab\u00a0Pour la CGT cadres, \u00able contenu de ce droit aurait d\u00fb \u00eatre d\u00e9fini plus clairement dans la loi\u00bb. Pour le syndicat, le texte aurait, par exemple, pu imposer aux entreprises de d\u00e9finir des \u00abp\u00e9riodes de tr\u00eave de mails, au moins \u00e9quivalentes \u00e0 la dur\u00e9e minimale de repos journalier et hebdomadaire\u00bb, ou encore \u00abdes syst\u00e8mes de report de la charge de travail durant les p\u00e9riodes de repos et de cong\u00e9 des salari\u00e9s\u00bb. La CFDT, elle, \u00e9voque une \u00abvictoire\u00bb, bien qu\u2019elle soit plus r\u00e9serv\u00e9e sur la possibilit\u00e9 de se contenter d\u2019une charte et sur l\u2019absence de sanction.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Sur quoi pourront se baser les entreprises ?\u00a0La loi travail pr\u00e9voyait qu\u2019un rapport \u00absur l\u2019adaptation juridique des notions de lieu, de charge et de temps de travail li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation des outils num\u00e9riques\u00bb soit remis par le gouvernement au Parlement, au plus tard le 1er d\u00e9cembre 2016. En amont, une concertation entre partenaires sociaux sur le d\u00e9veloppement du t\u00e9l\u00e9travail et du travail \u00e0 distance devait aussi \u00eatre engag\u00e9e avant le 1er octobre, afin, entre autres, de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la prise en compte des pratiques li\u00e9es aux outils num\u00e9riques. Avec, \u00e0 la cl\u00e9, un guide des bonnes pratiques \u00e0 destination des entreprises. Probl\u00e8me, la concertation n\u2019a d\u00e9but\u00e9 que le 20 d\u00e9cembre\u2026<\/em><\/p>\n Au minist\u00e8re du Travail, on explique que la priorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e sur la publication des diff\u00e9rents d\u00e9crets relatifs \u00e0 la loi travail, d\u2019o\u00f9 un certain retard sur les autres chantiers. Tout en insistant sur l\u2019enjeu du dossier de la \u00abd\u00e9connexion\u00bb qui, s\u2019il n\u2019est pas trait\u00e9 au cours du premier semestre, \u00abrisque ensuite de ne pas \u00eatre la priorit\u00e9 du d\u00e9but du prochain quinquennat\u00bb.<\/em><\/p>\n Source : www.liberation.fr – Amandine Cailhol<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une premi\u00e8re mondiale qui constitue \u00e0 nos yeux une r\u00e9ponse maladroite \u00e0 une question pertinente… La France est en effet le premier pays \u00e0 introduire dans sa r\u00e9glementation du travail le droit \u00e0 la d\u00e9connexion. 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