Le working paper que vient de publier le Bureau du Plan se penche sur la r\u00e9forme des pensions et l’introduction d’un syst\u00e8me \u00e0 points. Son analyse a pour objectif d’identifier qui sont les gagnants et les perdants de ce m\u00e9canisme de revalorisation dans le r\u00e9gime des travailleurs salari\u00e9s. Quid des personnes d\u00e9j\u00e0 retrait\u00e9es ? Quid des femmes qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d’une carri\u00e8re dite ‘compl\u00e8te’? Quelles seront les incidences de la r\u00e9forme du syst\u00e8me? Voici la synth\u00e8se du document du Bureau du Plan.<\/p>\n
La Commission de r\u00e9forme des pensions 2020-2040 a propos\u00e9 une adaptation du syst\u00e8me des pensions qui consisterait \u00e0 calculer les pensions en fonction de points. Un aspect important de cette r\u00e9forme \u00e9tait que les r\u00e9mun\u00e9rations du pass\u00e9 seraient revaloris\u00e9es sur la base de la croissance salariale moyenne. L\u2019\u00e9tude montre que les pensionn\u00e9s percevant une faible pension, les personnes faiblement qualifi\u00e9es, les locataires et les femmes pr\u00e9sentent aujourd\u2019hui des caract\u00e9ristiques de carri\u00e8re qui font qu\u2019ils sont davantage avantag\u00e9s par la r\u00e9forme que les pensionn\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une pension \u00e9lev\u00e9e, les personnes hautement qualifi\u00e9es, les propri\u00e9taires et les hommes. L\u2019\u00e9tude montre aussi l\u2019incidence des r\u00e9gimes minimums sur les effets d\u2019une telle r\u00e9forme.<\/p>\n
En 2014, la Commission de r\u00e9forme des pensions 2020-2040 a d\u00e9pos\u00e9 un premier rapport qui pr\u00e9sentait un projet de r\u00e9forme du syst\u00e8me des pensions. Ce projet incluait une s\u00e9rie de transformations profondes, comme la r\u00e9introduction d\u2019un lien clair entre les revenus de pension et les revenus moyens du travail, la simplification et le renforcement des prestations minimums, la suppression (progressive) de la pension au taux m\u00e9nage, l\u2019introduction de ce que l\u2019on appelle le partage des droits de pension, la r\u00e9forme de la pension de survie, l’introduction de modalit\u00e9s adapt\u00e9es pour les m\u00e9tiers lourds et d\u2019un certain nombre de m\u00e9canismes d\u2019adaptation endog\u00e8nes devant garantir une r\u00e9partition \u00e9quitable des futurs d\u00e9s\u00e9quilibres d\u00e9mographiques et \u00e9conomiques entre les g\u00e9n\u00e9rations. Ces r\u00e9formes devraient, dans leur ensemble, aboutir \u00e0 un syst\u00e8me de pensions qui suscite la confiance dans un avenir par nature incertain.<\/p>\n
L\u2019ensemble des propositions de la Commission est souvent appel\u00e9 \u2018syst\u00e8me \u00e0 points\u2019. En effet, pour assurer toute la transparence autour du nouveau syst\u00e8me et favoriser une plus grande implication des individus dans la constitution de leur pension, un nouveau mode de pr\u00e9sentation, qui associe les droits constitu\u00e9s \u00e0 des points, a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9. Cette \u00e9tude vise \u00e0 identifier les gagnants et les perdants du nouveau syst\u00e8me dans le r\u00e9gime des salari\u00e9s. Toutefois, elle se limite \u00e0 une seule proposition de r\u00e9forme, \u00e0 savoir celle qui formule le principe essentiel du calcul des points. Selon la d\u00e9finition du syst\u00e8me \u00e0 points retenue pour l\u2019\u00e9tude, le calcul \u00e0 points s\u2019\u00e9carte du calcul actuel de deux fa\u00e7ons. Premi\u00e8rement, la revalorisation des r\u00e9mun\u00e9rations du pass\u00e9 se fonde, dans le nouveau syst\u00e8me, sur la croissance salariale et non plus sur l\u2019inflation. Deuxi\u00e8mement, les taux actuels de 60 ou 75 pour cent sont revus \u00e0 la baisse par application d\u2019un coefficient de correction, sans quoi la nouvelle revalorisation entra\u00eenerait un surco\u00fbt budg\u00e9taire important. Comme expliqu\u00e9 dans l\u2019\u00e9tude, on s\u2019attend sur la base des modifications mentionn\u00e9es \u00e0 ce que les ann\u00e9es de travail prest\u00e9es \u00e0 un jeune \u00e2ge rapportent davantage en termes de pension dans le syst\u00e8me \u00e0 points que dans le syst\u00e8me actuel. En revanche, le contraire pr\u00e9vaudrait pour les ann\u00e9es prest\u00e9es \u00e0 un \u00e2ge plus avanc\u00e9.<\/p>\n
Diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s s\u2019offrent pour mesurer les gains ou les pertes par rapport aux modalit\u00e9s de calcul actuelles. Dans l\u2019\u00e9tude, ils le sont sous trois angles : l\u2019\u00e9volution en %\u00a0du montant de la pension, l\u2019\u00e9volution de ce montant en chiffres absolus et, finalement, l\u2019\u00e9volution en %\u00a0des taux de remplacement empiriques. Ces ratios montrent dans quelle mesure la pension d\u2019un individu correspond au salaire moyen qu\u2019il a per\u00e7u durant sa carri\u00e8re. Pour des raisons de fond et pragmatiques, les taux de remplacement empiriques n\u2019ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s que pour des individus qui ont accumul\u00e9 au minimum 40 ann\u00e9es de carri\u00e8re.<\/p>\n
Notre analyse montre que l\u2019introduction d\u2019un syst\u00e8me \u00e0 points n\u2019aurait gu\u00e8re de cons\u00e9quences pour les individus ayant pris leur retraite le plus r\u00e9cemment. La r\u00e9forme n\u2019aurait des implications importantes que dans une minorit\u00e9 de cas. Ainsi, un individu sur dix perd 6 %\u00a0ou plus alors qu\u2019un autre dixi\u00e8me du groupe gagne 47 %\u00a0ou plus. En chiffres absolus, un dixi\u00e8me de l\u2019\u00e9chantillon perd 66 euros par mois alors qu\u2019un autre dixi\u00e8me gagne au minimum 62 euros. Sous l\u2019angle des taux de remplacement empiriques, on constate aussi que les principales \u00e9volutions se limitent \u00e0 un petit groupe d\u2019individus. Si on se concentre sur les 10 % des individus qui perdent le plus, on rel\u00e8ve qu\u2019ils perdent au minimum deux points de pourcentage. Chez les gagnants, le gain est de trois points de pourcentage.<\/p>\n
\u00c0 quels profils r\u00e9pondent les grands gagnants et les grands perdants de la transition vers un syst\u00e8me \u00e0 points ? La r\u00e9ponse varie en partie selon le crit\u00e8re d\u2019analyse.<\/strong><\/em><\/p>\n Sous l\u2019angle de l\u2019\u00e9cart en pourcentage entre le montant de pension avant et le montant apr\u00e8s la r\u00e9forme, on constate que les individus qui y gagnent le plus sont ceux qui se caract\u00e9risent par une courte carri\u00e8re \u00e0 un jeune \u00e2ge (donc avant 1980, la p\u00e9riode qui, pour la cohorte examin\u00e9e, rapporte plus de droits dans le syst\u00e8me \u00e0 points). Ce sont plus particuli\u00e8rement les individus qui ont moins de 15 ans de carri\u00e8re qui gagnent au change puisque, dans le syst\u00e8me actuel, ils n\u2019ont pas acc\u00e8s au droit minimum par ann\u00e9e de carri\u00e8re et ne peuvent d\u00e8s lors pr\u00e9tendre \u00e0 la revalorisation plus \u00e9lev\u00e9e qu\u2019entra\u00eenerait l’application de ce droit. Les pensionn\u00e9s ayant connu une croissance salariale plus faible y gagnent aussi \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019une croissance salariale plane implique, comparativement \u00e0 une croissance salariale \u00e9lev\u00e9e, que le d\u00e9but de la carri\u00e8re p\u00e8se relativement plus dans la balance. Enfin, les pourcentages de perte sont att\u00e9nu\u00e9s par le recours aux prestations minimums. Les trois m\u00e9canismes d\u00e9crits ci-avant expliquent pourquoi la r\u00e9forme est favorable aux femmes, aux personnes peu qualifi\u00e9es et aux locataires. Ces trois groupes d\u2019individus y gagnent davantage que les hommes, la population hautement qualifi\u00e9e et les propri\u00e9taires puisqu\u2019ils font plus souvent partie du groupe se caract\u00e9risant par une carri\u00e8re de moins de 15 ann\u00e9es. En outre, les pourcentages de gain sont plus importants pour les travailleurs peu qualifi\u00e9s et les locataires d\u00e8s lors que leur croissance salariale est souvent plus plane que celle des travailleurs hautement qualifi\u00e9s et des propri\u00e9taires. Pour ces trois groupes, les \u00e9ventuels pourcentages de perte sont contenus par un recours sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne \u00e0 la pension minimum (et dans une moindre mesure par une utilisation habituellement plus \u00e9lev\u00e9e du droit minimum). Si on met en perspective les pertes, les gains et le montant actuel de la pension, il appara\u00eet que ce sont les pensions les plus faibles qui progressent le plus en pourcentage.<\/p>\n Une autre approche pour \u00e9valuer les effets de la r\u00e9forme consiste \u00e0 examiner l\u2019\u00e9volution, en chiffres absolus, du montant de la pension. Ce deuxi\u00e8me indicateur montre \u00e9galement que les pensionn\u00e9s ayant moins de 15 ans de carri\u00e8re enregistrent un gain important. De nombreux autres profils de carri\u00e8re longue tirent \u00e9galement leur \u00e9pingle du jeu. Il n\u2019est pas surprenant que des individus ayant b\u00e2ti une longue carri\u00e8re sortent gagnants de la r\u00e9forme puisqu\u2019une telle carri\u00e8re implique, par d\u00e9finition, la constitution de droits durant de nombreuses ann\u00e9es \u00e0 un jeune \u00e2ge. \u00c9videmment, ces individus y gagnent, tant en termes relatifs qu\u2019en termes absolus. Compte tenu du montant relativement \u00e9lev\u00e9 de leur pension, le gain est beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 si l\u2019on se base sur les \u00e9carts absolus plut\u00f4t que sur les variations en pourcentage.<\/p>\n Comment ces \u00e9carts absolus se r\u00e9partissent-ils selon les profils des individus ? Le genre joue un r\u00f4le ici aussi, mais les r\u00e9sultats sont diff\u00e9rents de ceux mesur\u00e9s pour les \u00e9carts relatifs. Ainsi, il appara\u00eet qu\u2019en termes absolus, les hommes enregistrent les pertes les plus importantes et, dans un m\u00eame temps, les gains les plus \u00e9lev\u00e9s. Ce constat s\u2019explique par le fait que les pensions des hommes, comparativement \u00e0 celles des femmes, sont plus souvent calcul\u00e9es au taux m\u00e9nage. Si on concentre notre analyse sur les pensions au taux isol\u00e9, on observe que le syst\u00e8me \u00e0 points b\u00e9n\u00e9ficie davantage aux femmes qu\u2019aux hommes. N\u00e9anmoins, ces \u00e9carts en fonction du genre sont moins marqu\u00e9s ici que dans l\u2019analyse des \u00e9volutions en pourcentage. Notre analyse met aussi en lumi\u00e8re que la r\u00e9forme est favorable aux individus peu qualifi\u00e9s et aux locataires. Si on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la hauteur du montant de la pension avant la r\u00e9forme, on observe une redistribution des pensionn\u00e9s percevant une pension \u00e9lev\u00e9e vers ceux b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une faible pension.<\/p>\n Les d\u00e9terminants des variations de taux de remplacement empiriques diff\u00e8rent \u00e0 peine des d\u00e9terminants des \u00e9carts en pourcentage. \u00c9tant donn\u00e9 que notre analyse des taux de remplacement se limite aux individus ayant au minimum 40 ann\u00e9es de carri\u00e8re, la distribution des individus selon leurs caract\u00e9ristiques diff\u00e8re. Dans cette approche de taux de remplacement, il appara\u00eet que la r\u00e9forme est plus favorable aux hommes qu\u2019aux femmes. Une explication possible est que les hommes, plus souvent que les femmes, ont de tr\u00e8s longues carri\u00e8res et que les individus ayant constitu\u00e9 une longue carri\u00e8re sortent souvent gagnants de la r\u00e9forme, pour des raisons qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 expos\u00e9es. Sous cet angle aussi, il appara\u00eet que la r\u00e9forme est favorable aux individus peu qualifi\u00e9s et aux locataires.<\/p>\n Source : Bureau du Plan<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le working paper que vient de publier le Bureau du Plan se penche sur la r\u00e9forme des pensions et l’introduction d’un syst\u00e8me \u00e0 points. 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