Ce vendredi matin, le M\u00e9diateur f\u00e9d\u00e9ral, son coll\u00e8gue des pensions et le m\u00e9diateur des Pays-Bas ont tir\u00e9 la sonnette d\u2019alarme en commission des Affaires sociales du Parlement Benelux. Ils alertent ensemble leur parlement et leur gouvernement. En effet, suite \u00e0 la r\u00e9forme des pensions, de nombreux travailleurs frontaliers risquent de se retrouver pendant quelques ann\u00e9es sans pension ni allocations. Ni la Belgique ni les Pays-Bas n\u2019ont anticip\u00e9 le probl\u00e8me. Le M\u00e9diateur f\u00e9d\u00e9ral, son coll\u00e8gue des pensions et le m\u00e9diateur des Pays-Bas r\u00e9clament une solution rapide.<\/p>\n
Les m\u00e9diateurs belges et n\u00e9erlandais r\u00e9clament une solution rapide pour la pension des travailleurs frontaliers. Quelle est la situation? A 65 ans, les frontaliers belges qui ont travaill\u00e9 aux Pays-Bas et se sont ensuite retrouv\u00e9s au ch\u00f4mage ne peuvent plus b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019allocations sociales en Belgique. Mais ils ne peuvent pas encore toucher leur pension vers\u00e9e par les Pays-Bas. L\u00e0-bas, l\u2019\u00e2ge du d\u00e9part \u00e0 la retraite a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 66 ans \u00e0 partir de 2018 et 67 ans d\u00e8s 2022.\u00a0Ces travailleurs frontaliers risquent donc de se retrouver dans un vide juridique, sans pension ni allocations sociales pendant deux ans.<\/p>\n
Manque de pr\u00e9caution<\/strong><\/em><\/p>\n Les m\u00e9diateurs belges et n\u00e9erlandais pointent ensemble un manque de pr\u00e9caution des deux pays, pourtant bien conscients de la situation : \u00ab Ni la Belgique ni les Pays-Bas n\u2019ont anticip\u00e9 le probl\u00e8me et aucune mesure n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 prise. Les frontaliers concern\u00e9s voient le probl\u00e8me arriver mais ils ne peuvent r\u00e9agir tant qu\u2019ils ne re\u00e7oivent aucune d\u00e9cision. Ils se trouvent dans une impasse. \u00bb<\/em><\/p>\n Les frontaliers ont \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9s, par leur gouvernement respectif et par les programmes europ\u00e9ens, \u00e0 travailler de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re. Ce vide juridique constitue une entrave \u00e0 la libre circulation des personnes au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n Solutions possibles<\/strong><\/em><\/p>\n La Belgique et les Pays-Bas doivent se concerter pour aboutir rapidement \u00e0 une solution. En Belgique, une piste serait d\u2019accorder des allocations aux frontaliers jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils atteignent l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de la pension \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Une proposition de loi a \u00e9t\u00e9 introduite en ce sens au parlement en juillet dernier. Aux Pays-Bas, une extension de l\u2019allocation de transition pourrait combler le vide.<\/p>\n A terme, il est primordial de pr\u00e9voir une coordination des r\u00e8gles au niveau europ\u00e9en pour que les travailleurs frontaliers conservent leurs droits sociaux.<\/p>\n Pour m\u00e9moire, 86.781 Belges travaillent de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re (source INAMI, 2016) 32.260 aux Pays-Bas,\u00a07.551 en France,\u00a040.859 aux Luxembourg Pourquoi le M\u00e9diateur f\u00e9d\u00e9ral est-il saisi de ce dossier ? Il s’agit d’une institution ind\u00e9pendante charg\u00e9e de traiter les plaintes des citoyens \u00e0 l\u2019encontre des administrations f\u00e9d\u00e9rales. Il r\u00e9sout les probl\u00e8mes individuels, m\u00e8ne des enqu\u00eates impartiales sur le fonctionnement des administrations et veille au respect des droits des citoyens. Il \u00e9met toute recommandation qu\u2019il juge utile pour am\u00e9liorer les pratiques administratives et la l\u00e9gislation. Le M\u00e9diateur f\u00e9d\u00e9ral examine \u00e9galement les abus constat\u00e9s au sein des administrations f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ce vendredi matin, le M\u00e9diateur f\u00e9d\u00e9ral, son coll\u00e8gue des pensions et le m\u00e9diateur des Pays-Bas ont tir\u00e9 la sonnette d\u2019alarme en commission des Affaires sociales du Parlement Benelux. Ils alertent ensemble leur parlement et leur gouvernement. En effet, suite \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[1044,57,1385,1531],"yoast_head":"\n
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