La r\u00e9forme des pensions alimente l’actualit\u00e9 \u00e0 intervalles r\u00e9guliers. Dans la logique d\u00e9ploy\u00e9e par le gouvernement, il serait dommageable que les travailleurs ind\u00e9pendants ne soient pas pris en compte dans les travaux en cours. L’\u00e9laboration d’un syst\u00e8me \u00e0 points devrait donc concerner cette cat\u00e9gorie de population active essentielle. Pour rappel, l\u00a0\u00bbid\u00e9e d’un syst\u00e8me \u00e0 points avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en 2013 par la Commission de r\u00e9forme des pensions 2020-2040 (CRP 2020-2040) plac\u00e9e sous la direction de Frank Vandenbroucke.<\/p>\n
Dans l’accord de gouvernement de 2014, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s’\u00e9tait donn\u00e9 pour objectif d’\u00e9laborer au cours de la pr\u00e9sente l\u00e9gislature un syst\u00e8me \u00e0 points pour le calcul des pensions.<\/p>\n
A la demande du Comit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de gestion pour le statut social des travailleurs ind\u00e9pendants, une \u00e9quipe de chercheurs comprenant entre autres les professeurs Guido Van Limberghen et Kris Boudt (VUB) a \u00e9tudi\u00e9 la faisabilit\u00e9 d’un syst\u00e8me \u00e0 points dans le r\u00e9gime de pension des travailleurs ind\u00e9pendants. En effet, en \u00e9laborant son syst\u00e8me, la CRP 2020-2040 avait peu pris en compte les sp\u00e9cificit\u00e9s du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale des travailleurs ind\u00e9pendants (par exemple, le calcul sp\u00e9cifique des cotisations ou l’application d’un coefficient de correction dans le calcul des pensions).<\/p>\n
En outre, le Comit\u00e9 se demandait ce que l’instauration d’un syst\u00e8me de pension \u00e0 points dans un cadre budg\u00e9tairement neutre aurait comme effets pour les ind\u00e9pendants.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir pr\u00e9sent\u00e9 sa recherche au CGG, l’\u00e9quipe de chercheurs dirig\u00e9e par le professeur Van Limberghen pr\u00e9sente aujourd’hui ses r\u00e9sultats au Comit\u00e9 national des pensions. Les chercheurs concluent qu’il y a moyen d’int\u00e9grer le syst\u00e8me actuel de calcul de la pension pour ind\u00e9pendants dans un syst\u00e8me de pension \u00e0 points. Les sp\u00e9cificit\u00e9s du r\u00e9gime des travailleurs ind\u00e9pendants n’y font pas obstacle.<\/p>\n
Neutralit\u00e9 budg\u00e9taire ?<\/em><\/strong><\/p>\n Les chercheurs ont \u00e9galement examin\u00e9 comment garantir la neutralit\u00e9 budg\u00e9taire lors de la conversion des droits \u00e0 pension d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9s dans le nouveau syst\u00e8me \u00e0 points. Cela requiert des calculs tr\u00e8s pr\u00e9cis qui ne pourront exclure une marge d’erreur. Par ailleurs, en analysant les diff\u00e9rents sc\u00e9narios de transition, les chercheurs ont constat\u00e9 que le syst\u00e8me \u00e0 points serait avantageux pour certains ind\u00e9pendants et d\u00e9savantageux pour d’autres. Il faudra donc, sans tarder, voir comment r\u00e9duire les effets n\u00e9gatifs de la transition.<\/p>\n Pour le CGG, la pr\u00e9sente recherche constitue une premi\u00e8re \u00e9valuation de la faisabilit\u00e9 d’un syst\u00e8me de calcul \u00e0 points. Plusieurs questions devront encore \u00eatre clarifi\u00e9es avant de pouvoir instaurer un tel syst\u00e8me. Ainsi, son impact budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme devra faire l’objet d’une \u00e9tude compl\u00e9mentaire. D’apr\u00e8s la CRP 2020-2040, les revenus servant de base au calcul des pensions devront en effet \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9s compte tenu de la croissance r\u00e9elle des revenus alors que la formule actuelle de calcul des pensions ne pr\u00e9voit qu’une indexation.<\/p>\n Le CGG se pose \u00e9galement des questions quant \u00e0 l’impact d’une crise \u00e9conomique sur la valeur des points. Pour l’instant, le syst\u00e8me \u00e0 points est ainsi fait que l’effet s’en ferait ressentir sur la pension des ind\u00e9pendants, mais pas sur celle des salari\u00e9s ou des fonctionnaires.<\/p>\n Plus g\u00e9n\u00e9ralement, le CGG voit dans l’instauration d’un syst\u00e8me \u00e0 points une opportunit\u00e9 \u00e0 saisir pour r\u00e9duire les grandes diff\u00e9rences qui existent entre les ind\u00e9pendants et les autres pensionn\u00e9s.<\/p>\n A propos du CGG<\/em> Source : INASTI<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La r\u00e9forme des pensions alimente l’actualit\u00e9 \u00e0 intervalles r\u00e9guliers. Dans la logique d\u00e9ploy\u00e9e par le gouvernement, il serait dommageable que les travailleurs ind\u00e9pendants ne soient pas pris en compte dans les travaux en cours. L’\u00e9laboration d’un syst\u00e8me \u00e0 points devrait […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[1546,57,687,473,978],"yoast_head":"\n
\n Le CGG est l’organe de concertation formel pour toutes les questions relatives au statut social. Il fournit des avis et des rapports \u00e0 la demande du Ministre comp\u00e9tent ou de sa propre initiative. Le Comit\u00e9 se compose de repr\u00e9sentants des organisations repr\u00e9sentatives de travailleurs ind\u00e9pendants, des cabinets, des caisses d’assurances sociales et de l’administration.<\/em><\/p>\n