En tant qu’organe de r\u00e9flexion commene des partenaires sociaux, le Conseil National du Travail a publi\u00e9 r\u00e9cemment son premier diagnostic concernant la digitalisation et l\u2019\u00e9conomie collaborative. Celui-ci vient en ex\u00e9cution de l\u2019accord interprofessionnel 2017-2018, et plus sp\u00e9cifiquement du volet ‘D\u00e9fis sociaux’ relatif \u00e0 la digitalisation et \u00e0 l’\u00e9conomie collaborative. Les propositions concr\u00e8tes seront \u00e9mises pour le 31 d\u00e9cembre prochain. En attendant…<\/p>\n
Dans la partie consacr\u00e9e \u00e0 la num\u00e9risation, les Conseils focalisent leur analyse sur trois th\u00e9matiques: l\u2019impact macro-\u00e9conomique, l\u2019e-gouvernement et les aspects fiscaux et r\u00e9glementaires. L’administration devra jouer pleinement son r\u00f4le d’exemple : \u00ab\u00a0la num\u00e9risation de l\u2019interaction des pouvoirs publics avec les citoyens et les entreprises (e-gouvernement) peut am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 de cette interaction et cr\u00e9er de la sorte un effet catalyseur pour la num\u00e9risation dans d\u2019autres segments de notre soci\u00e9t\u00e9. L\u2019administration se doit toutefois de pr\u00e9voir des alternatives et un accompagnement de qualit\u00e9 pour les \u00ab d\u00e9favoris\u00e9s \u00bb num\u00e9riques, ainsi que la possibilit\u00e9 d\u2019un opt-out num\u00e9rique.\u00a0\u00bb\u00a0<\/em><\/p>\n Dans le volet relatif \u00e0 l\u2019\u00e9conomie collaborative, les Conseils constatent, sur la base de leur analyse et d\u2019auditions avec diff\u00e9rentes parties prenantes, \u00ab\u00a0que l\u2019\u00e9conomie de plateforme peut assur\u00e9ment offrir de nouvelles opportunit\u00e9s, mais que celles-ci ne se d\u00e9velopperont pleinement qu\u2019\u00e0 condition que la politique garantisse de mani\u00e8re suffisante des conditions de concurrence \u00e9quitables (le \u00ab level playing field \u00bb), en appliquant et faisant respecter de mani\u00e8re uniforme les r\u00e8gles du jeu existantes.\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>Parmi les premi\u00e8res recommandations, \u00ab\u00a0ils jugent prioritaire d\u2019\u00e9laborer rapidement une approche strat\u00e9gique commune, \u00e0 l\u2019\u00e9gard des plateformes num\u00e9riques, en collaboration entre les services d\u2019inspection sociale et fiscale, en partant des instruments et de l\u2019expertise que l\u2019ISI a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Adapter les statuts actuels \u00e0 l’\u00e9conomie de plateforme.<\/em><\/strong><\/p>\n Dans la m\u00eame optique, les partenaires sociaux sont d\u2019avis \u00ab\u00a0qu\u2019il ne faut pas cr\u00e9er de nouveau statut pour le \u00ab\u00a0travailleur autonome\u00a0\u00bb, mais qu\u2019il faut plut\u00f4t r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mani\u00e8re dont les statuts actuels doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9conomie de plateforme.\u00a0\u00bb<\/em> Source : Conseil National du Travail<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En tant qu’organe de r\u00e9flexion commene des partenaires sociaux, le Conseil National du Travail a publi\u00e9 r\u00e9cemment son premier diagnostic concernant la digitalisation et l\u2019\u00e9conomie collaborative. Celui-ci vient en ex\u00e9cution de l\u2019accord interprofessionnel 2017-2018, et plus sp\u00e9cifiquement du volet ‘D\u00e9fis […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[1078,451,498,825,268,617,1052,1550],"yoast_head":"\n
\nIls r\u00e9servent un accueil positif \u00e0 la num\u00e9risation, sans toutefois ignorer les risques potentiels qui en d\u00e9coulent. en bref, \u00ab\u00a0la num\u00e9risation offre des opportunit\u00e9s de croissance de la productivit\u00e9 et de l\u2019\u00e9conomie, lesquelles s\u2019accompagnent d\u2019opportunit\u00e9s en mati\u00e8re de travail et d\u2019emploi. Mais,\u00a0il est important d\u2019\u00eatre attentif \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels effets secondaires n\u00e9gatifs. Il convient en particulier de veiller au caract\u00e8re inclusif de la num\u00e9risation. Dans cette optique, les partenaires sociaux consid\u00e8rent qu\u2019il est plus indispensable que jamais que la population active dispose des comp\u00e9tences ad\u00e9quates et de la capacit\u00e9 \u00e0 s\u2019adapter \u00e0 un environnement en mutation.\u00a0\u00bb <\/em><\/p>\n
\n\ufffc\ufffcPour conclure, les partenaires sociaux s\u2019interrogent sur l\u2019exon\u00e9ration fiscale et sociale, annonc\u00e9e dans l\u2019accord de cet \u00e9t\u00e9, pour les revenus jusqu\u2019\u00e0 6.000 euros par an pour le travail r\u00e9cr\u00e9atif, pour des fonctions sp\u00e9cifiques dans le secteur non marchand (travail semi-agoral) et pour les services de particulier \u00e0 particulier. Dans les conclusions du rapport, les partenaires sociaux soulignent que cette intention n\u2019entra\u00eene pas uniquement une complexification, mais \u00e9galement des risques, et ce non seulement sur le plan d\u2019une concurrence d\u00e9loyale et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement, mais aussi sur le plan de l\u2019organisation du travail, de la protection sociale, des recettes fiscales et des d\u00e9penses et recettes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Il insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’une concertation \u00e0 ce sujet avec les partenaires sociaux interprofessionnels et les partenaires sociaux sectoriels directement impliqu\u00e9s.<\/p>\n