La rencontre de ce lundi 23 octobre s’annon\u00e7ait difficile. Toutefois, les ministres du Travail de l’UE ont trouv\u00e9 un accord sur la r\u00e9forme de la directive du travail d\u00e9tach\u00e9. Le d\u00e9tachement des travailleurs qui permet \u00e0 des Europ\u00e9ens de travailler dans un autre pays de l’UE, tout en cotisant au syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale de leur pays d’origine, est au c\u0153ur de vives tensions entre la France, l’Allemagne, le Benelux et les pays d’Europe centrale et orientale. Au terme de cette journ\u00e9e de n\u00e9gociations, les r\u00e8gles semblent bel et bien renforc\u00e9es.<\/p>\n
La RTBF rapporte qu’il aura encore fallu ce lundi 8 heures de discussions \u00ab\u00a0pour aboutir \u00e0 cet accord qui renforce les r\u00e8gles : le travail d\u00e9tach\u00e9 ne sera possible que pour une p\u00e9riode maximum de 12 mois plus 6 autres mois moyennant une notification motiv\u00e9e. Apr\u00e8s cela, il lui faudra cotiser dans le pays o\u00f9 il est actif.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Sur les 28, 4 Etats ont vot\u00e9 contre : la Hongrie, la Pologne, la Lettonie et la Lituanie. L’Irlande et le Royaume-Uni se sont abstenus. La Roumanie, la Bulgarie, la Slov\u00e9nie, la Slovaquie et la Tch\u00e9quie ont vot\u00e9 pour ce compromis.<\/p>\n Le secteur du transport routier n’est pas inclus dans l’accord, c’\u00e9tait un point sensible pour les pays d’Europe centrale et orientale, mais aussi pour l’Espagne et le Portugal. La construction est par contre concern\u00e9e par le compromis.<\/p>\n Fin du dumping social ?<\/em><\/strong><\/p>\n Quelques donn\u00e9es de base relay\u00e9es par la RTBF donc : \u00ab\u00a0Le nombre de travailleurs d\u00e9tach\u00e9s a augment\u00e9 de pr\u00e8s de 45% entre 2010 et 2014, selon les statistiques de l\u2019UE les plus r\u00e9centes. On d\u00e9nombrait 1,9 million de d\u00e9tachements dans l’Union en 2014, contre 1,7 million en 2013 et 1,3 million en 2010. Un d\u00e9tachement dure en moyenne quatre mois.\u00a0Au total, les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s ne repr\u00e9sentent que 0,7% du nombre total d’emplois dans l\u2019Union.<\/em><\/p>\n Le secteur de la construction regroupe \u00e0 lui seul 43,7% du nombre total de d\u00e9tachements, bien que le recours au d\u00e9tachement soit \u00e9galement important dans l\u2019industrie manufacturi\u00e8re (21,8%), les services li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019action sociale (13,5%) et les services aux entreprises (10,3%), selon des chiffres de la Commission europ\u00e9enne.<\/em><\/p>\n L’Allemagne, la France et la Belgique sont les trois \u00c9tats membres qui attirent le plus de travailleurs d\u00e9tach\u00e9s, puisqu\u2019ils re\u00e7oivent \u00e0 eux trois environ 50% de l\u2019ensemble des travailleurs accueillis dans le cadre d\u2019un d\u00e9tachement. Parall\u00e8lement, la Pologne, l’Allemagne et la France sont les trois \u00c9tats membres qui d\u00e9tachent le plus de travailleurs.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Suite \u00e0 l’\u00e9largissement de l’UE en 2004, la pratique du d\u00e9tachement s’est intensifi\u00e9e. \u00ab\u00a0Avec l’\u00e9largissement de l’UE en 2004, o\u00f9 dix nouveaux pays, principalement de l’Est, sont entr\u00e9s dans l’Union, suivis par la Roumanie et la Bulgarie en 2007, le march\u00e9 unique s’est \u00e9largi et les \u00e9carts salariaux se sont creus\u00e9s, ce qui a incit\u00e9 les entreprises \u00e0 recourir au d\u00e9tachement pour tirer profit de ces \u00e9carts.\u00a0En outre, \u00e9tant donn\u00e9 qu’avec la directive de 1996, les entreprises d\u00e9tachant des travailleurs ne sont tenues de respecter que les taux de salaire minimum en vigueur dans le pays d’accueil, il existe souvent d’\u00e9normes \u00e9carts entre le salaire des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s et celui des travailleurs locaux, surtout dans les \u00c9tats membres o\u00f9 les salaires sont relativement \u00e9lev\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Le d\u00e9tachement fait l’objet de nombreux d\u00e9tournements: non-d\u00e9claration, r\u00e9mun\u00e9rations inf\u00e9rieures au salaire minimum, d\u00e9passement des dur\u00e9es maximales de travail, h\u00e9bergement indigne, etc… Ces pratiques, outre la perception de r\u00e9mun\u00e9rations nettement inf\u00e9rieures \u00e0 celles des travailleurs locaux, devraient progressivement cesser via l’application de la nouvelle directive. Elles seront dans tous les cas de moins en moins attractives pour les employeurs peu scrupuleux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La rencontre de ce lundi 23 octobre s’annon\u00e7ait difficile. Toutefois, les ministres du Travail de l’UE ont trouv\u00e9 un accord sur la r\u00e9forme de la directive du travail d\u00e9tach\u00e9. Le d\u00e9tachement des travailleurs qui permet \u00e0 des Europ\u00e9ens de travailler […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[827,1483,711,784],"yoast_head":"\n