Le gouvernement souhaite adapter les montants des avantages accord\u00e9s par l’employeur en fonction d’autres priorit\u00e9s strat\u00e9giques, dont la mobilit\u00e9 et les progr\u00e8s enregistr\u00e9s en mati\u00e8re de connectivit\u00e9. Et donc, sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuv\u00e9 deux projets d’arr\u00eat\u00e9 royal concernant un certain nombre d’avantages accord\u00e9s par l’employeur, comme l’indemnit\u00e9 v\u00e9lo ou l’avantage pour PC, t\u00e9l\u00e9phones mobiles et tablettes.<\/p>\n
Le premier projet tente d’encourager l’utilisation du v\u00e9lo pour les d\u00e9placements domicile-lieu de travail en pr\u00e9voyant :
\n– une indemnit\u00e9 v\u00e9lo pour les v\u00e9los avec assistance au p\u00e9dalage jusqu\u2019\u00e0 45 km\/h;
\n– la mise \u00e0 disposition d’un v\u00e9lo et ses accessoires, y compris les frais d’entretien et d’entreposage;
\nCes deux avantages seront d\u00e9sormais \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9s de cotisations sociales.<\/p>\n
Le deuxi\u00e8me projet a pour objectif de revoir \u00e0 la baisse, tenant compte de la baisse du co\u00fbt, le montant de l\u2019avantage de l\u2019utilisation \u00e0 des fins personnelles d\u2019un PC, d’une tablette ou d’un t\u00e9l\u00e9phone mobile mis gratuitement \u00e0 disposition par l\u2019employeur.<\/p>\n
A partir du 1er janvier 2018, la valeur des avantages est forfaitairement fix\u00e9e \u00e0 :<\/p>\n
– 72 euros par an pour un PC fixe ou portable
\n– 36 euros par an pour une tablette ou un t\u00e9l\u00e9phone mobile
\n– 60 euros par an pour une connexion internet, peu importe le nombre d’appareils qui y sont connect\u00e9s<\/p>\n
Les projets sont transmis pour avis au Conseil d’Etat.<\/p>\n
Projet d’arr\u00eat\u00e9 royal modifiant l’article 19, \u00a7 2, de l’arr\u00eat\u00e9 royal du 28 novembre 1969 pris en ex\u00e9cution de la loi du 27 juin 1969 r\u00e9visant l’arr\u00eat\u00e9-loi du 28 d\u00e9cembre 1944 concernant la s\u00e9curit\u00e9 sociale des travailleurs (indemnit\u00e9 de v\u00e9lo)<\/em><\/p>\n Projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 royal modifiant l\u2019article 20, \u00a7 2, 2\u00b0, de l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 28 novembre 1969 pris en ex\u00e9cution de la loi du 27 juin 1969 r\u00e9visant l\u2019arr\u00eat\u00e9-loi du 28 d\u00e9cembre 1944 concernant la s\u00e9curit\u00e9 sociale des travailleurs (avantage pc, internet, t\u00e9l\u00e9phone mobile et tablette)<\/em><\/p>\n Source : SPF Chancellerie du Premier Ministre<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le gouvernement souhaite adapter les montants des avantages accord\u00e9s par l’employeur en fonction d’autres priorit\u00e9s strat\u00e9giques, dont la mobilit\u00e9 et les progr\u00e8s enregistr\u00e9s en mati\u00e8re de connectivit\u00e9. Et donc, sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters et de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[1687,562,782,1686,136,374],"yoast_head":"\n