Les primes de participation aux b\u00e9n\u00e9fices, qui ont fait peau neuve gr\u00e2ce \u00e0 l’accord de l’\u00e9t\u00e9, entreront finalement en vigueur le 1er janvier 2018. En effet, la loi-programme du 25 d\u00e9cembre 2017 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Moniteur Belge en date du 29 d\u00e9cembre dernier.\u00a0Elles\u00a0b\u00e9n\u00e9ficieront par ailleurs d’un r\u00e9gime (para)fiscal tr\u00e8s favorable.<\/p>\n
Le secr\u00e9tariat social Securex dresse un premier aper\u00e7u de la mesure et de son int\u00e9r\u00eat pour les parties concern\u00e9es. \u00ab\u00a0Avec l’accord de l’\u00e9t\u00e9, les autorit\u00e9s ont voulu r\u00e9former le syst\u00e8me actuel des participations aux b\u00e9n\u00e9fices et le rendre plus attractif. \u00a0Ce nouveau concept doit, tout d’abord, rendre plus ais\u00e9e la participation des travailleurs aux b\u00e9n\u00e9fices de l’entreprise. La proc\u00e9dure d’instauration du syst\u00e8me en cas d’octroi de primes identiques (ceci signifie que le montant de la prime de participation aux b\u00e9n\u00e9fices est identique pour tous les travailleurs, ou correspond \u00e0 un pourcentage identique de la r\u00e9mun\u00e9ration de tous les travailleurs) sera fortement simplifi\u00e9e \u00e0 cette fin.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n <\/p>\n Si on se base exclusivement sur les chiffres, les primes de participation aux b\u00e9n\u00e9fices et le bonus salarial CCT n\u00b0 90 sont les options les plus int\u00e9ressantes pour les travailleurs.\u00a0On ne peut cependant perdre de vue que l\u2019instauration d\u2019un bonus salarial est r\u00e9gie par des r\u00e8gles strictes. Le gouvernement entend changer ce syst\u00e8me gr\u00e2ce \u00e0 la nouvelle r\u00e9glementation relative aux primes vis\u00e9es ici.\u00a0Il faut, par ailleurs, garder \u00e0 l\u2019esprit l\u2019objectif concret du l\u00e9gislateur. Il se peut, par exemple, que les warrants soient, en termes de chiffres, moins avantageux que le bonus salarial ou les nouvelles primes de participation aux b\u00e9n\u00e9fices ; il n\u2019emp\u00eache qu\u2019ils constituent l\u2019\u00e9l\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration par excellence pour r\u00e9mun\u00e9rer des prestations individuelles, par exemple (tandis que le bonus salarial et les primes de participation aux b\u00e9n\u00e9fices doivent \u00eatre accord\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des travailleurs).<\/p>\n En cas de primes de participation aux b\u00e9n\u00e9fices cat\u00e9goris\u00e9es (ceci signifie qu’un montant diff\u00e9rent est octroy\u00e9 aux travailleurs, dont le montant d\u00e9pend d’une cl\u00e9 de r\u00e9partition qui repose sur des crit\u00e8res objectifs), la proc\u00e9dure de mise en place reste quasi inchang\u00e9e.<\/p>\n Source : Securex – Loi-programme du 25 d\u00e9cembre 2017, Moniteur belge du 29 d\u00e9cembre 2017.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les primes de participation aux b\u00e9n\u00e9fices, qui ont fait peau neuve gr\u00e2ce \u00e0 l’accord de l’\u00e9t\u00e9, entreront finalement en vigueur le 1er janvier 2018. En effet, la loi-programme du 25 d\u00e9cembre 2017 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Moniteur Belge en date […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[231,1703,1702,30,283],"yoast_head":"\n