\u00c0 partir du 1er janvier 2018, les cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale de base seront r\u00e9duites de 5 % pour les employeurs. Toutefois, cet avantage ne s’applique pas \u00e0 tous les employeurs. En v\u00e9rit\u00e9, la r\u00e9duction varie entre 1 et 2 %. Le groupe Acerta a donc calcul\u00e9 l\u2019impact r\u00e9el de la deuxi\u00e8me phase du tax shift sur les frais patronaux. Celui-ci sera de l’ordre de 1 \u00e0 2%. Qui va donc en b\u00e9n\u00e9ficier ? Qui en sera exclu?<\/p>\n
L\u00e0 o\u00f9 le tax shift leur avait fait miroiter une r\u00e9duction des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale de 5 %, la r\u00e9alit\u00e9 appara\u00eet tout autre. C\u2019est que le tax shift n\u2019a pas le m\u00eame poids pour tous les employeurs. Certaines cat\u00e9gories d\u2019employeurs sont exclues et l\u2019impact r\u00e9el peut \u00eatre tr\u00e8s diff\u00e9rent pour les employeurs pour qui elle est enti\u00e8rement d\u2019application.\u00a0La raison en est qu\u2019une r\u00e9forme des r\u00e9ductions de cotisations structurelles annule en partie la r\u00e9duction des cotisations de base. Cela entra\u00eene que les cotisations ONSS finalement dues d\u00e9pendent fortement de la hauteur du salaire soumis aux cotisations ONSS.<\/p>\n
Conclusion principale : ce sont surtout les employeurs qui occupent des travailleurs \u00e0 bas salaire qui profitent du tax shift avec une r\u00e9duction des cotisations.<\/p>\n
Olivier Marcq, juriste d\u2019ACERTA: \u00ab\u00a0Les cotisations de base pour les employeurs du secteur marchand et pour certaines organisations du secteur non marchand sont en effet r\u00e9duites de 5 % \u00e0 partir du 1er janvier 2018. Cela ne signifie n\u00e9anmoins pas que la r\u00e9duction des frais salariaux r\u00e9els corresponde \u00e0 ce pourcentage. Les cotisations patronales sont les plus basses, en pourcentage, pour les employeurs qui occupent des travailleurs \u00e0 bas salaire.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Les employeurs du secteur non marchand\u00a0d\u00e9favoris\u00e9s.<\/em><\/strong><\/p>\n La r\u00e9duction des frais salariaux n\u00e9glige grandement de nombreux employeurs du secteur non marchand. \u00ab\u00a0Il s\u2019agit d\u2019un grand groupe d\u2019employeurs dont l\u2019activit\u00e9 est en majeure partie subsidi\u00e9e par les pouvoirs f\u00e9d\u00e9raux et r\u00e9gionaux. Pensez aux h\u00f4pitaux, aux maisons de repos, aux \u00e9tablissements et services d\u2019\u00e9ducation et d\u2019h\u00e9bergement, aux aides m\u00e9nag\u00e8res et aides g\u00e9riatriques. Pour eux, il n\u2019y a pas de r\u00e9duction des cotisations de base de s\u00e9curit\u00e9 sociale.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Une occasion manqu\u00e9e dans un contexte international ?<\/em><\/strong><\/p>\n Depuis 1996, la Belgique s\u2019est formellement fix\u00e9 comme objectif d\u2019accorder l\u2019\u00e9volution de ses frais salariaux par rapport \u00e0 nos 3 principaux partenaires commerciaux : les Pays-Bas, la France et l\u2019Allemagne. Les cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 payer par l\u2019employeur font \u00e9galement partie de ces frais salariaux. \u00ab\u00a0Fait remarquable, chacun de ces pays calcule les cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale enti\u00e8rement ou partiellement sur un salaire plafonn\u00e9. Le plafond salarial fran\u00e7ais pour l\u2019ann\u00e9e 2017 s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 3289 euros\/mois. Pour les travailleurs ayant un salaire sup\u00e9rieur, aucune cotisation n\u2019est pr\u00e9lev\u00e9e sur la partie sup\u00e9rieure \u00e0 ce montant pour une s\u00e9rie de secteurs de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Dans un lointain pass\u00e9, la Belgique disposait \u00e9galement de plafonds pour le calcul des cotisations ONSS. Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s au d\u00e9but des ann\u00e9es 80.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Olivier Marcq:\u00a0\u00ab\u00a0La Belgique ambitionne d\u2019aligner ses frais salariaux \u00e0 ceux des Pays-Bas, de la France et de l\u2019Allemagne, nos principaux partenaires commerciaux. Dans ce contexte international, il serait logique de diminuer davantage les cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les travailleurs \u00e0 haut salaire ou d\u2019introduire un plafond salarial pour le calcul des cotisations.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 partir du 1er janvier 2018, les cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale de base seront r\u00e9duites de 5 % pour les employeurs. Toutefois, cet avantage ne s’applique pas \u00e0 tous les employeurs. En v\u00e9rit\u00e9, la r\u00e9duction varie entre 1 et 2 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[271,1381,374,268,100],"yoast_head":"\n