Le contrat de remplacement permet de parer \u00e0 l’absence du travailleur dont le contrat est suspendu. A partir du 15 f\u00e9vrier 2018, un tel contrat pourra \u00e9galement \u00eatre conclu lorsqu’un travailleur en incapacit\u00e9 de travail reprend temporairement un autre travail ou un travail adapt\u00e9 avec l’accord du m\u00e9decin-conseil de sa mutuelle.<\/p>\n
En effet, dans ce cas, il s’agit bien souvent d’une reprise de travail \u00e0 temps partiel. Un autre travailleur pourra venir combler les heures non-prest\u00e9es.<\/p>\n
La Cour de Cassation* a jug\u00e9 qu’un contrat de remplacement n\u2019\u00e9tait en principe pas possible lorsque le contrat de travail du travailleur absent n’est pas compl\u00e8tement suspendu. Ceci est le cas du travailleur qui reprend temporairement un travail \u00e0 temps partiel. Son contrat de travail n’est plus suspendu compl\u00e8tement pour cause d’incapacit\u00e9 de travail. Le principe qui s’appliquait donc jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent \u00e9tait celui du non-remplacement.<\/p>\n
Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, une seule exception l\u00e9gale \u00e0 ce principe \u00e9tait pr\u00e9vue pour le remplacement d\u2019un travailleur qui r\u00e9duit ses prestations dans le cadre de l\u2019interruption de carri\u00e8re partielle, aujourd\u2019hui devenue le cr\u00e9dit-temps, et dans le cadre du cong\u00e9 parental.<\/p>\n
Nouvelle exception : la reprise temporaire d’un travail adapt\u00e9\/d’un autre travail<\/p>\n
La loi permet \u00e0 pr\u00e9sent \u00e9galement le remplacement du travailleur en incapacit\u00e9 de travail qui reprend temporairement, en accord avec l’employeur et avec l’autorisation du m\u00e9decin-conseil de sa mutuelle**, un travail adapt\u00e9 ou un autre travail.<\/p>\n
Uniquement pour les heures non prest\u00e9es !<\/em><\/strong><\/p>\n Cette exception ne peut cependant \u00eatre utilis\u00e9e que pour les heures de travail de son r\u00e9gime normal de travail pour lesquelles ce travailleur en incapacit\u00e9 n’effectue pas de prestations de travail.<\/p>\n Exemple : un travailleur qui travaille normalement \u00e0 temps plein reprend le travail \u00e0 temps partiel \u00e0 concurrence d’un mi-temps avec l’accord de son employeur et du m\u00e9decin-conseil de la mutuelle. 50 % de son temps de travail demeure donc non prest\u00e9. Un contrat de remplacement est possible au maximum \u00e0 concurrence de ces heures non prest\u00e9es. Un contrat de remplacement \u00e0 concurrence de 75 % d’un temps plein n’est donc pas envisageable dans ce cas.<\/p>\n <\/p>\n *Arr\u00eat de la Cour de Cassation du 23 mars 1981 (www.cass.be).<\/em><\/p>\n **Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 100 de la loi relative \u00e0 l’assurance obligatoire soins de sant\u00e9 et indemnit\u00e9s, coordonn\u00e9e le 14 juillet 1994. Le travailleur qui reprend le travail \u00e0 temps partiel sans avoir obtenu l’accord du m\u00e9decin-conseil de sa mutuelle est un travailleur \u00e0 temps partiel pur et simple qui ne pourra pas \u00eatre remplac\u00e9.<\/em><\/p>\n Source : Secr\u00e9tariat Social Securex<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le contrat de remplacement permet de parer \u00e0 l’absence du travailleur dont le contrat est suspendu. A partir du 15 f\u00e9vrier 2018, un tel contrat pourra \u00e9galement \u00eatre conclu lorsqu’un travailleur en incapacit\u00e9 de travail reprend temporairement un autre travail […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[1790,140,34,1791,1792,39,377],"yoast_head":"\n