L’avis commun du CCE et du CNT concernant le \u00ab\u00a0Cash for cars\u00a0\u00bb est sans appel.
\nIls\u00a0ont en effet \u00e9mis un avis unanime sur le projet de loi concernant l\u2019instauration d\u2019une allocation de mobilit\u00e9 (mieux connue sous la d\u00e9nomination \u00ab Cash for cars \u00bb) \u00e0 la demande de Madame M. De Block, Ministre des Affaires sociales et de la Sant\u00e9 publique.<\/p>\n
Dans cet avis, les Conseils insistent aupr\u00e8s du gouvernement pour qu’il instaure un budget mobilit\u00e9 en compl\u00e9ment de l\u2019allocation de mobilit\u00e9.
\nLes Conseils estiment en effet que l\u2019allocation de mobilit\u00e9 n\u2019a de sens du point de vue de la mobilit\u00e9 durable, que si un budget mobilit\u00e9 – bas\u00e9 sur l\u2019avis unanime \u00e9mis par les Conseils le 7 avril 2017- est \u00e9galement instaur\u00e9. De plus, en instaurant un budget mobilit\u00e9 en compl\u00e9ment de l\u2019allocation de mobilit\u00e9, il est, selon les Conseils, possible de r\u00e9pondre \u00e0 la remarque du Conseil d\u2019Etat selon laquelle l\u2019allocation de mobilit\u00e9 r\u00e9pond de mani\u00e8re imparfaite aux objectifs de mobilit\u00e9 vis\u00e9s.<\/p>\n
Les avantages du budget mobilit\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n En effet, un budget mobilit\u00e9 donne au travailleur une plus grande incitation \u00e0 faire des choix de mobilit\u00e9 durable que l\u2019allocation de mobilit\u00e9. Il\u00a0encourage la multimodalit\u00e9, contrairement \u00e0 l\u2019allocation de mobilit\u00e9, ainsi que\u00a0des choix de mobilit\u00e9 durable aussi bien avant qu\u2019apr\u00e8s l\u2019octroi d\u2019une voiture de soci\u00e9t\u00e9. Les Conseils pr\u00e9cisent encore qu’il est essentiel que le gouvernement finalise ses travaux relatifs au budget mobilit\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais et les consulte sur le projet de loi concernant l\u2019instauration d\u2019un budget mobilit\u00e9. Il requiert \u00e9galement qu’ilpr\u00e9voie un suivi statistique tant de l\u2019allocation de mobilit\u00e9 que du budget mobilit\u00e9, afin de pouvoir les \u00e9valuer et rectifier si n\u00e9cessaire; et qu’il\u00a0prenne des mesures anti-abus suppl\u00e9mentaires qui emp\u00eacheront les travailleurs de combiner le budget mobilit\u00e9 avec une allocation de mobilit\u00e9 ou avec plus d\u2019une voiture de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Enfin, les Conseils formulent quant au projet de loi plusieurs consid\u00e9rations sp\u00e9cifiques et demandes de clarification concernant les conditions auxquelles un travailleur doit satisfaire pour pouvoir demander une allocation de mobilit\u00e9, le traitement de l’allocation de mobilit\u00e9 en droit du travail, les cons\u00e9quences juridiques de l’allocation de mobilit\u00e9 par rapport \u00e0 la CCT n\u00b019 octies du Conseil national du Travail ou aux CCT sectorielles plus favorables, le traitement fiscal de l’allocation de mobilit\u00e9.<\/p>\n Source : Conseil National du Travail<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’avis commun du CCE et du CNT concernant le \u00ab\u00a0Cash for cars\u00a0\u00bb est sans appel. Ils\u00a0ont en effet \u00e9mis un avis unanime sur le projet de loi concernant l\u2019instauration d\u2019une allocation de mobilit\u00e9 (mieux connue sous la d\u00e9nomination \u00ab Cash […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[1825,1492,1781,1132,823,136],"yoast_head":"\n
\nPar ailleurs, il d\u00e9courage, contrairement \u00e0 l\u2019allocation de mobilit\u00e9, (para-)fiscalement les travailleurs \u00e0 \u00e9changer leur voiture de soci\u00e9t\u00e9 pour une voiture priv\u00e9e et\u00a0\u00a0favorise de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale des d\u00e9placements plus durables.<\/p>\n