Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9glementation dont l\u2019objectif est de favoriser la r\u00e9insertion des travailleurs en incapacit\u00e9 de travail, le nombre de ruptures de contrat pour motif de ‘force majeure pour raisons m\u00e9dicales’ a diminu\u00e9. Il s\u2019agit m\u00eame d\u2019une diminution de 31 % par rapport \u00e0 2016.\u00a0La crainte des syndicats qu\u2019un trajet de r\u00e9insertion impos\u00e9 se solde dans trop de cas individuels par un \u00e9chec et m\u00e8ne \u00e0 une rupture du contrat de travail pour ‘force majeure pour raisons m\u00e9dicales’ se r\u00e9v\u00e8le donc infond\u00e9e. Nos entreprises semblent privil\u00e9gier une politique active de r\u00e9tention des talents.<\/p>\n
Le groupe\u00a0ACERTA \u00a0a enqu\u00eat\u00e9 sur l\u2019absent\u00e9isme pour cause de maladie en 2017 et d\u00e9livre aujourd’hui ces quelques enseignements. Le pourcentage d\u2019absent\u00e9isme pour cause de maladie de moyenne dur\u00e9e reste stable par rapport \u00e0 2016 tandis que celui des travailleurs en trajet de reprise progressive du travail augmente. \u00a0Le premier constat porte sur la diminution du nombre de ruptures de contrat pour force majeure pour raisons m\u00e9dicales.\u00a0En 2017, ce motif de rupture a \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9 dans 2,77 % des cas.<\/p>\n
Le pourcentage de contrats rompus pour force majeure pour raisons m\u00e9dicales a diminu\u00e9 depuis la modification de la l\u00e9gislation de r\u00e9insertion. Pas seulement par rapport \u00e0 2016 (-31,4 %), mais aussi compar\u00e9 aux cinq derni\u00e8res ann\u00e9es (-19,3 %).<\/p>\n
Pr\u00e8s de 50 % de reprises progressives du travail en plus.<\/em><\/strong><\/p>\n L\u2019objectif de la\u00a0l\u00e9gislation relative au parcours de r\u00e9int\u00e9gration n\u2019\u00e9tait pas en soi de diminuer le nombre de ruptures pour force majeure m\u00e9dicale, mais bien de pr\u00e9voir un cadre pour encourager les deux parties engag\u00e9es par le contrat de travail \u00e0 proc\u00e9der aussi rapidement que possible \u00e0 la r\u00e9insertion du travailleur en incapacit\u00e9 de travail. Il a en m\u00eame temps \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu de ne pouvoir d\u00e9cider de mettre d\u00e9finitivement fin au contrat pour force majeure pour raisons m\u00e9dicales qu\u2019une fois le trajet de r\u00e9insertion compl\u00e9t\u00e9. Yannick Sarin, Directeur d\u2019Acerta d\u00e9clare : \u00ab\u00a0Avant m\u00eame que la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de r\u00e9insertion n\u2019entre en vigueur au 1er d\u00e9cembre 2016, les parties avaient d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019elles avaient int\u00e9r\u00eat \u00e0 remettre les travailleurs malades de longue dur\u00e9e au travail le plus vite possible\u2009; dans le m\u00eame emploi ou dans un travail adapt\u00e9. La p\u00e9nurie apparue sur le march\u00e9 de l\u2019emploi renforce d\u2019autant plus ce besoin de convenir avec les travailleurs en incapacit\u00e9 de travail des t\u00e2ches qu\u2019ils peuvent entre-temps d\u00e9j\u00e0 effectuer dans le cadre de leur r\u00e9insertion compl\u00e8te.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n La possibilit\u00e9 de reprendre le travail progressivement apr\u00e8s une absence pour maladie, au lieu de devoir attendre d\u2019\u00eatre compl\u00e8tement remis, existait d\u00e9j\u00e0 avant la l\u00e9gislation de r\u00e9insertion. La l\u00e9gislation de r\u00e9insertion ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme fructueuse que si elle stimule effectivement la reprise progressive du travail.<\/p>\n \u00ab\u00a0Le nombre de travailleurs en reprise progressive du travail a presque augment\u00e9 de moiti\u00e9 entre 2014 et 2017. 1,58 % de tous les travailleurs en maladie de courte ou moyenne dur\u00e9e reprennent progressivement le travail. Cependant, la route \u00e0 parcourir est encore longue. Nous souhaitons voir des efforts soutenus. Employeurs et travailleurs devront continuer d\u2019investir dans la flexibilit\u00e9 et le rematching, en fournissant des efforts des deux c\u00f4t\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Les chiffres d\u2019ACERTA montrent que les pourcentages en mati\u00e8re d\u2019absent\u00e9isme pour cause de maladie de moyenne dur\u00e9e, segment auquel la l\u00e9gislation de r\u00e9insertion s\u2019applique, restent \u00e0 peu pr\u00e8s stables, et ce, \u00e9galement dans les diff\u00e9rences internes : les pourcentages d\u2019absent\u00e9isme pour cause de maladie de moyenne dur\u00e9e sont plus faibles chez les employ\u00e9s que chez les ouvriers, plus faibles chez les hommes que chez les femmes et plus \u00e9lev\u00e9s dans le non-marchand que dans le secteur marchand.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9glementation dont l\u2019objectif est de favoriser la r\u00e9insertion des travailleurs en incapacit\u00e9 de travail, le nombre de ruptures de contrat pour motif de ‘force majeure pour raisons m\u00e9dicales’ a diminu\u00e9. Il s\u2019agit m\u00eame d\u2019une […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[145,271,455,134,639,1836],"yoast_head":"\n