Le Bureau f\u00e9d\u00e9ral du Plan est charg\u00e9 d\u2019estimer, tous les deux ans, le montant des charges administratives pesant sur les entreprises et les ind\u00e9pendants en Belgique. Son Planning Paper, dans cette neuvi\u00e8me \u00e9dition, pr\u00e9sente les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate portant sur les charges administratives de l\u2019ann\u00e9e 2016. Il a pour objet de commenter les tendances tant quantitatives que qualitatives qui ressortent de l\u2019enqu\u00eate sans en expliquer les causes.<\/p>\n
Le co\u00fbt total des charges administratives des entreprises et des ind\u00e9pendants est estim\u00e9 \u00e0 6,79 milliards d\u2019euros en 2016 soit une augmentation de 2,3 % par rapport au co\u00fbt total des charges administratives estim\u00e9 en 2014. Cette \u00e9volution r\u00e9sulte d\u2019un mouvement divergent du co\u00fbt total support\u00e9 par les entreprises, qui augmente, et de celui support\u00e9 par les ind\u00e9pendants, qui diminue, et cela pour la quatri\u00e8me enqu\u00eate cons\u00e9cutive. Depuis la premi\u00e8re enqu\u00eate qui portait sur l\u2019ann\u00e9e 2000 et qui estimait \u00e0 8,57 milliards d\u2019euros le co\u00fbt total des charges administratives, ce dernier s\u2019est r\u00e9duit de 21 %.<\/p>\n
En pour cent du PIB, le co\u00fbt relatif des charges administratives support\u00e9es par les entreprises et les ind\u00e9pendants diminue l\u00e9g\u00e8rement comme lors des deux enqu\u00eates pr\u00e9c\u00e9dentes. Il atteint 1,60 % en 2016 apr\u00e8s 1,66 % en 2014 et 1,70 % en 2012. En seize ans, le poids relatif des charges administratives a \u00e9t\u00e9 diminu\u00e9 de plus de moiti\u00e9, passant de 3,48 % du PIB en 2000 \u00e0 1,60 % du PIB en 2016.
\nL\u2019augmentation du co\u00fbt des charges administratives en valeur absolue pour les entreprises entre 2014 et 2016 est due \u00e0 la progression du co\u00fbt des charges administratives des petites entreprises et, dans une moindre mesure, \u00e0 celle des entreprises de taille moyenne. Les grandes entreprises voient, par contre, le co\u00fbt des charges administratives se r\u00e9duire de 15 % entre 2014 et 2016.<\/p>\n
La\u00a0part la plus importante des charges administratives assum\u00e9e par les petites entreprises.<\/em><\/strong><\/p>\n En termes de domaine r\u00e9glementaire, c\u2019est le domaine fiscal suivi de loin par celui de l\u2019environnement qui contribue \u00e0 l\u2019augmentation du co\u00fbt des charges administratives des entreprises entre 2014 et 2016. Par contre, les charges administratives aff\u00e9rentes \u00e0 la r\u00e9glementation de l\u2019emploi diminuent sur la p\u00e9- riode consid\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n Les ind\u00e9pendants enregistrent une diminution du co\u00fbt des charges administratives caus\u00e9e par les deux domaines qui les concernent, la fiscalit\u00e9 et l\u2019environnement mais ce sont les charges administratives environnementales qui diminuent proportionnellement le plus.<\/p>\n Dans les neuf enqu\u00eates, les entreprises et les ind\u00e9pendants se montrent plus satisfaits de la qualit\u00e9 des contacts avec l\u2019administration que de la qualit\u00e9 des r\u00e9glementations. Dans les neuf enqu\u00eates, pour les entreprises et les ind\u00e9pendants, les meilleurs scores sont obtenus par les m\u00eames affirmations qui ont trait \u00e0 la publicit\u00e9 donn\u00e9e aux r\u00e9glementations et \u00e0 la qualit\u00e9 des r\u00e9ponses fournies par les administrations (respect du d\u00e9lai de r\u00e9ponse et r\u00e9ponse r\u00e9pondant aux besoins). Les principales critiques des entreprises comme des ind\u00e9pendants portent sur la capacit\u00e9 des r\u00e9glementations \u00e0 s\u2019adapter \u00e0 toutes les situations concernant la qualit\u00e9 des r\u00e9glementations et sur la facilit\u00e9 d\u2019identifier et d\u2019entrer en contact avec le service comp\u00e9tent concernant la qualit\u00e9 des contacts avec l\u2019administration.<\/p>\n L\u2019\u00e9volution de la perception des entreprises quant \u00e0 la qualit\u00e9 de la r\u00e9glementation diverge selon le domaine r\u00e9glementaire consid\u00e9r\u00e9. En ce qui concerne le domaine de l\u2019emploi, apr\u00e8s une d\u00e9gradation des scores pour une grande majorit\u00e9 des affirmations lors des enqu\u00eates 2012 et 2014, l\u2019enqu\u00eate 2016 se caract\u00e9rise par une augmentation des pourcentages d\u2019entreprises en accord avec toutes les affirmations. En ce qui concerne la fiscalit\u00e9, les pourcentages augmentent pour les sept affirmations lors de l\u2019enqu\u00eate 2016 par rapport \u00e0 celle de 2014. En ce qui concerne le domaine de l\u2019environnement, l\u2019enqu\u00eate 2016 est caract\u00e9ris\u00e9e par une am\u00e9lioration des r\u00e9sultats pour seulement quatre des sept affirmations propos\u00e9es et les pourcentages atteints restent inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux de l\u2019enqu\u00eate 2012 pour toutes les affirmations.<\/p>\n Concernant la qualit\u00e9 des contacts avec l\u2019administration, les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate 2016 par rapport \u00e0 ceux des enqu\u00eates pr\u00e9c\u00e9dentes laissent appara\u00eetre des \u00e9volutions divergentes selon le domaine r\u00e9glementaire chez les entreprises. En ce qui concerne l\u2019emploi, les r\u00e9sultats s\u2019am\u00e9liorent en 2016 par rapport aux deux enqu\u00eates pr\u00e9c\u00e9dentes, 2012 et 2014. En ce qui concerne la fiscalit\u00e9, les r\u00e9sultats en 2016 se d\u00e9gradent par rapport \u00e0 ceux obtenus en 2014 et en 2012 pour une majorit\u00e9 d\u2019affirmations. Pour le domaine r\u00e9glementaire environnemental, les r\u00e9sultats sont en diminution en 2016 par rapport \u00e0 2012 et 2014, pour toutes les affirmations. Source : Bureau F\u00e9d\u00e9ral du Plan<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Bureau f\u00e9d\u00e9ral du Plan est charg\u00e9 d\u2019estimer, tous les deux ans, le montant des charges administratives pesant sur les entreprises et les ind\u00e9pendants en Belgique. Son Planning Paper, dans cette neuvi\u00e8me \u00e9dition, pr\u00e9sente les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate portant sur […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[1374,1877,11,651,98],"yoast_head":"\n
\nEn ce qui concerne les quatre simplifications soumises au jugement des entreprises, la facturation \u00e9lectronique et l\u2019eBox sont clairement les plus populaires, mais l’E-procurement est \u00e9galement utilis\u00e9 par plus d\u2019un tiers des entreprises interrog\u00e9es. \u00a0L\u2019initiative la plus appr\u00e9ci\u00e9e par les entreprises est la facturation \u00e9lectronique avec plus de 90 % des entreprises qui l\u2019utilisent qui disent l\u2019appr\u00e9cier un peu ou beaucoup. L\u2019eBox occupe la deuxi\u00e8me position en termes d\u2019appr\u00e9ciation.<\/p>\n