Une nouvelle r\u00e8gle est entr\u00e9e en vigueur le 9 avril 2018 dans le cadre de la loi de relance et plus pr\u00e9cis\u00e9ment de la lutte gouvernementale contre le burn-out et le stress num\u00e9rique. Dans son souci de promouvoir le bien-\u00eatre collectif, l’ex\u00e9cutif estime que les travailleurs doivent pouvoir d\u00e9connecter pour \u00e9viter le stress excessif au travail. Il n’est cependant pas encore question d’une obligation l\u00e9gale en la mati\u00e8re.<\/p>\n
Securex analyse les mesures gouvernementales concernant la d\u00e9connexion et l’utilisation de moyens de communication num\u00e9riques: \u00ab\u00a0les \u00e9volutions de la soci\u00e9t\u00e9 num\u00e9rique font que les travailleurs peuvent \u00eatre plus facilement joignables, mais aussi plus flexibles. Ces derniers restent de ce fait plus souvent connect\u00e9s, y compris en dehors des heures de travail. Dans la nouvelle loi de relance, le l\u00e9gislateur entend assurer le respect des temps de repos, des vacances annuelles et des autres cong\u00e9s des travailleurs et pr\u00e9server l\u2019\u00e9quilibre entre le travail et la vie priv\u00e9e.\u00a0Bien que l\u2019on \u00e9voque souvent le droit \u00e0 la d\u00e9connexion, il s\u2019agit davantage du droit de discuter, \u00e0 des intervalles r\u00e9guliers, de la d\u00e9connexion du travail et de l\u2019utilisation des moyens de communication num\u00e9riques, au sein des organes de concertation de l\u2019entreprise.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Il s’agit donc d’organiser une concertation et d’\u00e9laborer, si n\u00e9cessaire, de nouveaux accords portant sur les r\u00e8gles de conduite et d’utilisation des moyens num\u00e9riques. \u00ab\u00a0Ce qui est attendu du travailleur en termes d\u2019accessibilit\u00e9 doit \u00eatre clairement \u00e9tabli. Dans ce cadre, une distinction peut, par exemple, \u00eatre faite entre diff\u00e9rentes fonctions et ce, en fonction de la responsabilit\u00e9 du travailleur. Les accords pris peuvent \u00eatre fix\u00e9s dans une CCT ou dans le r\u00e8glement de travail.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n <\/p>\n Source : Securex – Lex4You – Loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance \u00e9conomique et de la coh\u00e9sion sociale, Moniteur belge du 30 mars 2018, 2e \u00e9dition. Cette loi relative au renforcement de la croissance \u00e9conomique et de la coh\u00e9sion sociale est la \u201cpetite s\u0153ur\u201d du projet de loi de \u201crelance\u201d qui a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9 par la proc\u00e9dure en conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats contre la mesure des \u201crevenus compl\u00e9mentaires exon\u00e9r\u00e9s\u201d. La loi reprend les autres mesures du projet.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une nouvelle r\u00e8gle est entr\u00e9e en vigueur le 9 avril 2018 dans le cadre de la loi de relance et plus pr\u00e9cis\u00e9ment de la lutte gouvernementale contre le burn-out et le stress num\u00e9rique. Dans son souci de promouvoir le bien-\u00eatre […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[20,332,1103,1949,18,370],"yoast_head":"\n