Lors de l\u2019action de contr\u00f4les conjoints, l’Inspection de l’ONSS et la police ont trouv\u00e9 des indices d’exploitation \u00e9conomique dans 19 des 149 lieux de travail contr\u00f4l\u00e9s. Sur les 311 travailleurs constat\u00e9s au travail, 91 \u00e9taient occup\u00e9s ‘au noir’. En outre, 9 victimes potentielles de traite des \u00eatres humains ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es.<\/p>\n
L\u2019action s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e du 14 au 20 mai 2018 dans le cadre des \u00ab\u00a0Joint Action Days Labour Exploitation\u00a0\u00bb, une initiative europ\u00e9enne soutenue par Europol. Dans 24 \u00c9tats membres de l’UE, la police et les services d\u2019inspection sociale ont effectu\u00e9 des contr\u00f4les dans un certain nombre de secteurs \u00e0 haut risque afin de d\u00e9tecter des indices d\u2019exploitation \u00e9conomique.<\/p>\n
Le but de ces actions \u00e9tait de v\u00e9rifier si la r\u00e9glementation concernant les conditions de travail et les conditions de logement \u00e9taient respect\u00e9es. Dans les diff\u00e9rentes provinces du pays, 311 travailleurs salari\u00e9s et 131 ind\u00e9pendants r\u00e9partis sur 149 lieux de travail ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s. Les travailleurs ont \u00e9t\u00e9 entendus de mani\u00e8re approfondie sur leurs conditions de travail et de logement. Dans de nombreux cas, des travailleurs \u00e9trangers \u00e9taient impliqu\u00e9s, d\u00e8s lors il a fallu recourir aux services d\u2019interpr\u00e8tes asserment\u00e9s.<\/p>\n
Les inspecteurs ont identifi\u00e9 des indicateurs d’exploitation \u00e9conomique dans 19 des 149 lieux de travail visit\u00e9s. En particulier, dans le secteur des carwashs manuels, cible principale de cette initiative en Belgique, un nombre consid\u00e9rable d\u2019infractions a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9.<\/p>\n
Sur les 311 travailleurs contr\u00f4l\u00e9s, 91 travaillaient \u00ab au noir \u00bb. Pour 54 travailleurs, la r\u00e9glementation sur le travail \u00e0 temps partiel n’\u00e9tait pas respect\u00e9e. En outre, 35 travailleurs \u00e9taient occup\u00e9s sans permis de s\u00e9jour ou de travail.<\/p>\n
Quinze \u00e9tablissements ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s sous scell\u00e9s. Le montant des caisses pour une valeur de \u20ac 4635, une arme ill\u00e9gale et 2 faux documents d\u2019identit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 saisis.<\/p>\n
Traite des \u00eatres humains<\/strong><\/em><\/p>\n Pour l’inspection de l\u2019ONSS, la lutte contre la traite des \u00eatres humains est une priorit\u00e9 absolue. C’est pourquoi les inspecteurs ont \u00e9galement accord\u00e9 une attention particuli\u00e8re aux indices d\u2019exploitation \u00e9conomique .<\/p>\n Les inspecteurs ont identifi\u00e9 9 victimes potentielles de la traite des \u00eatres humains ; des travailleurs \u0153uvrant dans des conditions inhumaines et qui, dans certains cas, sont h\u00e9berg\u00e9s par l’employeur dans des conditions \u00e9pouvantables. L’un d’entre eux a \u00e9t\u00e9 orient\u00e9 vers un centre d’accueil sp\u00e9cialis\u00e9, S\u00fcrya \u00e0 Li\u00e8ge, qui fournit l\u2019assistance n\u00e9cessaire aux victimes de la traite des \u00eatres humains.<\/p>\n Taux de r\u00e9ussite \u00e9lev\u00e9<\/strong><\/em><\/p>\n Le nombre et le pourcentage de constatations d’infractions \u00e9taient significativement plus \u00e9lev\u00e9s dans cette action que dans les contr\u00f4les habituels. Cela s\u2019 explique par le fait que le secteur vis\u00e9 (les carwashs manuels) est consid\u00e9r\u00e9 comme secteur \u00e0 haut risque. De plus, les services d’inspection ont collabor\u00e9 intens\u00e9ment avec la cellule de d\u00e9tection lors de la pr\u00e9paration de cette action. Ainsi, Les entreprises \u00ab \u00e0 haut risque \u00bb pouvaient \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es sur la base de leurs analyses.<\/p>\n En Belgique, le service d’inspection de l’Office National de S\u00e9curit\u00e9 Sociale a mis en \u0153uvre l’organisation des actions auxquelles de nombreux autres services d’inspection f\u00e9d\u00e9raux et r\u00e9gionaux ont particip\u00e9. La direction centrale de lutte contre le crime grave et organis\u00e9 de la Police f\u00e9d\u00e9rale, les directions provinciales de la Police judiciaire f\u00e9d\u00e9rale et les zones de police locales ont apport\u00e9 leur soutien actif. L’initiative a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soutenue activement par les auditeurs du travail.<\/p>\n Coop\u00e9ration avec les Pays-Bas<\/em><\/strong><\/p>\n Cette action avait \u00e9galement un caract\u00e8re international important. Les services d’inspection n\u00e9erlandais et belges ont travaill\u00e9 en \u00e9troite collaboration lors de trois contr\u00f4les aux fronti\u00e8res. L’accent a \u00e9t\u00e9 mis sur les travailleurs des agences de travail int\u00e9rimaires n\u00e9erlandaises qui travaillent \u00e0 des prix d\u00e9fiant la concurrence loyale dans les entreprises de construction belges (dumping social). En outre, les inspecteurs ont v\u00e9rifi\u00e9 si les travailleurs occup\u00e9s en Belgique ne recevaient pas d\u2019allocations sociales aux Pays-Bas.<\/p>\n Europol a \u00e9largi son champ d’action traditionnel en accordant \u00e9galement aux services d’inspection sociale un r\u00f4le dans la coordination des actions de lutte contre l’exploitation \u00e9conomique. Pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019action, un centre de coordination a \u00e9t\u00e9 mis en place \u00e0 Europol \u00e0 La Haye o\u00f9 des repr\u00e9sentants des pays participants ont particip\u00e9 activement \u00e0 la coordination des actions et \u00e0 la facilitation de l’\u00e9change d’informations entre les diff\u00e9rents pays.<\/p>\n Les \u00c9tats membres participant ont eu la possibilit\u00e9 d’envoyer des \u00ab demandes sp\u00e9ciales \u00bb \u00e0 un autre \u00c9tat membre afin d\u2019obtenir des informations ou de diligenter des enqu\u00eates aupr\u00e8s des services d’inspection. Ainsi, une enqu\u00eate en mati\u00e8re d\u2019exploitation \u00e9conomique (par le travail) a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e en collaboration avec les services d’inspection du travail espagnols, polonais et hongrois. L’\u00e9change d’informations n’est pas limit\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e de cette p\u00e9riode \u00ab JAD \u00bb, m\u00eame apr\u00e8s l\u2019action, les informations pourront \u00eatre \u00e9chang\u00e9es dans les dossiers en cours.<\/p>\n \u00ab\u00a0La collaboration paye\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n Le secr\u00e9taire d’Etat Philippe De Backer, pr\u00e9sent lors d\u2019un des contr\u00f4les, a r\u00e9agi positivement: \u00ab\u00a0La lutte contre la fraude sociale s\u00e9vit comme jamais auparavant gr\u00e2ce \u00e0 des priorit\u00e9s claires, des contr\u00f4les (internationaux) suppl\u00e9mentaires et le d\u00e9ploiement quotidien de centaines d’inspecteurs. Nous voyons les r\u00e9sultats noir sur blanc. Nous allons continuer cette ann\u00e9e, sur cette lanc\u00e9e, en v\u00e9rifiant davantage les carwash, en nous attaquant aux rues commerciales \u00ab louches \u00bb, dans les grandes villes, et en v\u00e9rifiant les fraudes sociales transfrontali\u00e8res internationales lors de contr\u00f4les communs. La collaboration internationale paye.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Source : ONSS<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Lors de l\u2019action de contr\u00f4les conjoints, l’Inspection de l’ONSS et la police ont trouv\u00e9 des indices d’exploitation \u00e9conomique dans 19 des 149 lieux de travail contr\u00f4l\u00e9s. Sur les 311 travailleurs constat\u00e9s au travail, 91 \u00e9taient occup\u00e9s ‘au noir’. En outre, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[2029,278,483,282,888,1652],"yoast_head":"\n