Une r\u00e9forme du dispositif des Aides \u00e0 la Promotion de l\u2019Emploi (APE) est planifi\u00e9e par le Gouvernement wallon. Pilot\u00e9e par le Ministre de l\u2019Emploi, Pierre-Yves Jeholet, elle sera, d\u00e8s 2019, dite en phase transitoire. Les postes APE seront ensuite transf\u00e9r\u00e9s vers les politiques fonctionnelles. Si ce transfert peut constituer une opportunit\u00e9, les \u00e9conomies qu\u2019il engendre auront des cons\u00e9quences n\u00e9fastes sur l\u2019emploi et la qualit\u00e9 des services \u00e0 la population.<\/p>\n
L\u2019avant-projet de d\u00e9cret est annonc\u00e9 en deuxi\u00e8me lecture au Conseil des Ministres du Gouvernement wallon de ce jeudi 31 mai 2018 alors qu\u2019aucune concertation v\u00e9ritable avec le secteur n\u2019a eu lieu et que le Conseil \u00e9conomique et social de la Wallonie (CESW), le FOREM et l\u2019UNIPSO estiment unanimement cette r\u00e9forme pr\u00e9cipit\u00e9e.<\/p>\n
Le secteur non marchand au milieu du gu\u00e9<\/strong><\/em><\/p>\n L\u2019Union d\u2019entreprises \u00e0 profit social, l\u2019UNIPSO, partage les objectifs de soutien aux politiques fonctionnelles et de simplification administrative avanc\u00e9s. N\u00e9anmoins, elle demande \u00e0 ce que la r\u00e9forme soit men\u00e9e en vue du renforcement de l\u2019emploi dans le secteur non marchand et des services \u00e0 la population. Une p\u00e9riode transitoire de mise en application est pr\u00e9vue, sa mise en \u0153uvre planifi\u00e9e au 1er janvier 2019 et l\u2019abrogation du d\u00e9cret APE fix\u00e9e au 1er janvier 2021. Il contient tr\u00e8s peu de dispositions concernant la mani\u00e8re dont le transfert vers les politiques fonctionnelles va s\u2019effectuer.<\/p>\n La p\u00e9riode transitoire devrait au moins garantir un maintien du financement qui, seul, pr\u00e9serve les emplois et les services \u00e0 la population \u00e0 son niveau actuel. L\u2019UNIPSO ne peut accepter que des \u00e9conomies soient r\u00e9alis\u00e9es, \u00e0 l\u2019occasion de cette r\u00e9forme. D\u00e8s la phase transitoire, les employeurs vont perdre des moyens financiers : forfaitisation de la r\u00e9duction ONSS, plafonnement de la subvention, effets n\u00e9gatifs des p\u00e9riodes d\u2019inoccupation des postes, renforcement de l\u2019interdiction de co-financement, perte des cr\u00e9dits d\u2019anciennet\u00e9. Selon les premi\u00e8res \u00e9valuations de l\u2019UNIPSO, ce ne sont pas moins de 5 \u00e0 10% des emplois du secteur qui sont menac\u00e9s soit 6.000 travailleurs.<\/p>\n Une r\u00e9forme dans la pr\u00e9cipitation<\/em><\/strong><\/p>\n L’UNIPSO ne comprend pas l’urgence mise par le Gouvernement \u00e0 ex\u00e9cuter une r\u00e9forme qui lui semble relever d’un projet de mandature, d’autant que la mise en \u0153uvre du passage vers les comp\u00e9tences fonctionnelles s’op\u00e9rera apr\u00e8s des \u00e9lections r\u00e9gionales. Elle doute de la capacit\u00e9 des ministres concern\u00e9s au sein de la trentaine de comp\u00e9tences fonctionnelles identifi\u00e9es \u00e0 produire des r\u00e9glementations coh\u00e9rentes et concert\u00e9es pour accueillir ces nouveaux budgets dans de tels d\u00e9lais.<\/p>\n L\u2019UNIPSO r\u00e9clame une v\u00e9ritable concertation et de la transparence. Elle demande la publication des listes reprenant les subventions, le nombre d\u2019\u00e9quivalents temps plein et une proc\u00e9dure de validation par l\u2019employeur de la comp\u00e9tence fonctionnelle attribu\u00e9e \u00e0 ses postes APE. La volont\u00e9 d’adoption de l’avant-projet avant les vacances parlementaires ne laisse gu\u00e8re de place \u00e0 une telle concertation sans parler de l\u2019incoh\u00e9rence de l\u2019abrogation du syst\u00e8me APE avant que les dispositions devant en prendre la suite ne soient d\u00e9finies.<\/p>\n Source : UNIPSO<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une r\u00e9forme du dispositif des Aides \u00e0 la Promotion de l\u2019Emploi (APE) est planifi\u00e9e par le Gouvernement wallon. Pilot\u00e9e par le Ministre de l\u2019Emploi, Pierre-Yves Jeholet, elle sera, d\u00e8s 2019, dite en phase transitoire. Les postes APE seront ensuite transf\u00e9r\u00e9s […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[2045,11,331,903,2042,268,266,2044,2043],"yoast_head":"\n