Le projet de loi permettant aux\u00a0salari\u00e9s, aux pensionn\u00e9s et aux ind\u00e9pendants de travailler occasionnellement, sans devoir payer d’imp\u00f4t ou de cotisations sociales, devrait \u00eatre vot\u00e9 aujourd’hui au Parlement. La RTBF rappelle l’impact fiscal et l’enjeu politique derri\u00e8re ce projet de loi n\u00e9 d’une volont\u00e9 de flexibilisation suppl\u00e9mentaire du march\u00e9 du travail.<\/p>\n
Le projet de loi limite ce revenu \u00ab\u00a0d\u00e9fiscalis\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 6000 euros par an, donc 500 euros par mois. Enjeu pour l’\u00e9quilibre global de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ?\u00a0200 millions d’euros annuels, assimil\u00e9s \u00e0 autant de pertes fiscales. Il\u00a0y a un co\u00fbt budg\u00e9taire significatif. \u00ab\u00a0La perte de recettes fiscales et de cotisations sociales a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 pr\u00e8s de 200 millions. La difficult\u00e9 aussi de contr\u00f4ler le volume r\u00e9el de travail occasionnel qui risque de cacher du travail au noir. Seuls, finalement, les clubs sportifs \u00e9taient vraiment demandeurs.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n La probl\u00e9matique de concurrence est expliqu\u00e9e comme suit : \u00ab\u00a0le travail occasionnel autorise notamment les coups de mains qu’on peut se rendre entre citoyens, par exemple pour des travaux de jardinage, mais au d\u00e9triment des entreprises d’entretien de jardin. Autre exemple, dans l’aide aux personnes, o\u00f9 le secteur non-marchand craint la concurrence de non-professionnel.\u00a0\u00bb\u00a0<\/em><\/p>\n Politiquement, le projet \u00e9tait port\u00e9 par l’Open Vld. Il a \u00e9t\u00e9 soutenu – sans enthousiasme apparemment – dans le cadre de l’accord global de l’\u00e9t\u00e9 dernier. La RTBF pr\u00e9cise encore que \u00ab\u00a0le Gouvernement pr\u00e9pare une loi r\u00e9paratrice pour corriger le tir.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Source: RTBF<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le projet de loi permettant aux\u00a0salari\u00e9s, aux pensionn\u00e9s et aux ind\u00e9pendants de travailler occasionnellement, sans devoir payer d’imp\u00f4t ou de cotisations sociales, devrait \u00eatre vot\u00e9 aujourd’hui au Parlement. La RTBF rappelle l’impact fiscal et l’enjeu politique derri\u00e8re ce projet de […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[2074,112,379,2072,58,2073],"yoast_head":"\n
\nLa RTBF souligne en effet : \u00ab\u00a0Si la mesure peut appara\u00eetre attrayante pour celles et ceux qui recherchent un revenu compl\u00e9mentaire, elle n’en a pas moins suscit\u00e9 beaucoup de critiques. On peut m\u00eame parler d’un OVNI politique. D\u00e8s qu’elle a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e l’\u00e9t\u00e9 dernier, elle a fait l’unanimit\u00e9 contre elle. Syndicats, f\u00e9d\u00e9rations patronales, monde associatif, employeurs et salari\u00e9s du secteur non-marchand y ont vu un risque de concurrence d\u00e9loyale.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n