En 2016, l\u2019Institut pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des femmes et des hommes a intent\u00e9 un proc\u00e8s \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un homme ayant insult\u00e9\u00a0sa coll\u00e8gue dans le cadre de leur travail. Le mois dernier, le tribunal a estim\u00e9 que les faits ne constituaient pas une infraction \u00e0 la Loi-Sexisme et que le caract\u00e8re d\u00e9nigrant du contexte n\u2019a pu \u00eatre suffisamment d\u00e9montr\u00e9. L\u2019Institut demande une modification de la l\u00e9gislation afin de pouvoir intervenir plus rapidement dans les cas de sexisme sur le lieu de travail.<\/p>\n
\u00ab Les insultes prononc\u00e9es sur le lieu de travail peuvent constituer une forme punissable de sexisme. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une insulte avec plusieurs significations, le contexte doit \u00eatre pris en compte pour d\u00e9terminer si elle constitue une infraction \u00e0 la Loi-Sexisme \u00bb,<\/em> d\u00e9clare Michel Pasteel, le directeur de l\u2019Institut pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des femmes et des hommes.<\/p>\n Un homme a trait\u00e9 sa coll\u00e8gue de ‘moule’ sur leur lieu de travail en pr\u00e9sence d\u2019autres coll\u00e8gues. La dame craignait en outre que l\u2019homme soit sur le point de la frapper et s\u2019est sentie menac\u00e9e. Selon l\u2019Institut, l\u2019utilisation de ce mot combin\u00e9e \u00e0 une situation d\u00e9nigrante constituait une infraction \u00e0 la Loi-Sexisme. Le tribunal a toutefois d\u00e9cid\u00e9, dans son jugement du 6 juin dernier, que le contexte d\u00e9nigrant n\u2019avait pas pu \u00eatre suffisamment d\u00e9montr\u00e9. Il a d\u00e9clar\u00e9 que le mot ‘moule’ d\u00e9signe a priori les organes sexuels f\u00e9minins de fa\u00e7on vulgaire, mais peut \u00e9galement simplement \u00eatre une insulte banale sans la moindre connotation sexuelle. Il a donc estim\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait impossible, dans ce dossier, de d\u00e9terminer si l\u2019injure utilis\u00e9e \u00e9tait sexiste. Le tribunal a par cons\u00e9quent acquitt\u00e9 l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n L\u2019Institut r\u00e9clame une adaptation de la l\u00e9gislation afin d\u2019intervenir plus rapidement dans les dossiers de harc\u00e8lement (sexuel) sur le lieu de travail. Actuellement, l\u2019Institut ne peut intervenir qu\u2019apr\u00e8s que la victime ait fait appel \u00e0 toutes les proc\u00e9dures pr\u00e9vues dans la loi relative au harc\u00e8lement. Une modification de la l\u00e9gislation permettrait \u00e0 l\u2019Institut d\u2019accompagner et de soutenir plus rapidement les victimes, comme il peut le faire pour toutes les autres victimes de discrimination li\u00e9e au genre dans le contexte professionnel.<\/p>\n Source: Institut pour l’\u00e9galit\u00e9 des femmes et des hommes<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En 2016, l\u2019Institut pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des femmes et des hommes a intent\u00e9 un proc\u00e8s \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un homme ayant insult\u00e9\u00a0sa coll\u00e8gue dans le cadre de leur travail. Le mois dernier, le tribunal a estim\u00e9 que les faits ne constituaient pas […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[444,292,41,2136,2135,2134],"yoast_head":"\n