Pendant que le gouvernement annon\u00e7ait son accord d’\u00e9t\u00e9 sur lequel nous reviendrons ult\u00e9rieurement, les partenaires sociaux ont conclu un accord au Conseil national du travail (CNT) en vue de restreindre le recours aux contrats journaliers successifs.\u00a0La CCT entrera en vigueur le 1er octobre de cette ann\u00e9e. Le Conseil national du travail pr\u00e9voit une \u00e9valuation en 2020.<\/p>\n
\u00abLes contrats journaliers sont une source d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 accablante pour le travailleur. Vous ne savez jamais si et quand vous aurez du travail. Vous n\u2019\u00eates jamais certain de vos revenus. Vous ne pouvez rien planifier. M\u00eame la recherche d\u2019un meilleur emploi est extr\u00eamement compliqu\u00e9e puisque vous devez toujours rester disponible,\u00a0\u00bb<\/em> explique Mathieu Verjans de la CSC. \u00ab\u00a0Cet accord constitue par cons\u00e9quent un important pas en avant. La CSC aurait \u00e9videmment voulu aller encore beaucoup plus loin, mais c\u2019est une premi\u00e8re perc\u00e9e importante.\u00bb<\/em><\/p>\n \u00abLa forte am\u00e9lioration de l\u2019obligation d\u2019informer sur le nombre de contrats journaliers et l\u2019obligation pour les entreprises de justifier le recours aux contrats journaliers au moyen de chiffres vont permettre \u00e0 nos repr\u00e9sentants de lancer pleinement le d\u00e9bat sur le recours aux contrats journaliers,\u00a0\u00bb<\/em> poursuit Mathieu Verjans. \u00ab\u00a0Nous pourrons citer les entreprises qui refusent le d\u00e9bat devant le tribunal du travail. Dans le m\u00eame temps, nous sommes conscients que nous faisons peser une lourde t\u00e2che sur les \u00e9paules de nos repr\u00e9sentants. La suite logique de cet accord sera le droit de vote des int\u00e9rimaires aux \u00e9lections sociales. Il est tout \u00e0 fait logique que les int\u00e9rimaires puissent voter pour les repr\u00e9sentants qui d\u00e9fendront au mieux leurs int\u00e9r\u00eats dans les entreprises. La CSC entend d\u00e9fendre pleinement le droit de vote des travailleurs int\u00e9rimaires pour les \u00e9lections sociales de 2020.\u00bb<\/em><\/p>\n L\u2019accord comporte trois volets<\/p>\n 1. Am\u00e9lioration de l\u2019information et de la concertation<\/strong><\/em> En outre, le conseil d\u2019entreprise\/la d\u00e9l\u00e9gation syndicale\/les syndicats au sein de la Commission des bons offices peuvent, sur simple demande, obtenir des informations sur le nombre d\u2019int\u00e9rimaires par tranche de contrats journaliers successifs. Ces chiffres s\u2019accompagnent d\u2019une discussion annuelle, afin d\u2019\u00e9valuer le recours aux contrats journaliers successifs en lien avec le besoin de flexibilit\u00e9 tel qu\u2019il se pr\u00e9sente dans l\u2019entreprise.<\/p>\n 2. Limitation du besoin de flexibilit\u00e9<\/em><\/strong> Pour l\u2019utilisateur qui ne peut pas justifier ce besoin de flexibilit\u00e9 pour les int\u00e9rimaires employ\u00e9s dans le cadre de contrats journaliers successifs, la sanction reste inchang\u00e9e: 2 semaines de salaire. La CSC a d\u00e9j\u00e0 obtenu une premi\u00e8re sanction pour abus de contrats journaliers successifs. Le renforcement des r\u00e8gles doit faciliter l\u2019application de cette sanction dans le futur.<\/p>\n 3. Engagement en vue de r\u00e9duire de 20 % le nombre de contrats journaliers successifs<\/em><\/strong> Source : CSC<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pendant que le gouvernement annon\u00e7ait son accord d’\u00e9t\u00e9 sur lequel nous reviendrons ult\u00e9rieurement, les partenaires sociaux ont conclu un accord au Conseil national du travail (CNT) en vue de restreindre le recours aux contrats journaliers successifs.\u00a0La CCT entrera en vigueur […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[1132,2159,200,220,529,1022],"yoast_head":"\n
\nL\u2019accord oblige l\u2019utilisateur \u00e0 communiquer chaque semestre au conseil d\u2019entreprise, \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation syndicale ou, \u00e0 d\u00e9faut, au Fonds social pour les int\u00e9rimaires par le biais de l\u2019agence d\u2019int\u00e9rim, les informations suivantes:
\n\u00b7 le nombre de contrats journaliers successifs;
\n\u00b7 le nombre d\u2019int\u00e9rimaires qui ont travaill\u00e9 avec des contrats journaliers successifs.<\/p>\n
\nD\u2019autre part, l\u2019accord limite le nombre de contrats journaliers que l\u2019entreprise peut utiliser, m\u00eame si elle peut attester d\u2019un besoin de flexibilit\u00e9 pour recourir aux contrats journaliers. Une entreprise peut recourir \u00e0 des contrats journaliers dans la mesure o\u00f9 il est possible d\u2019y apporter une justification qu\u2019elle doit pouvoir \u00e9tayer par des chiffres. Cette obligation, tout comme les informations d\u00e9taill\u00e9es pr\u00e9vues au point 1, doivent permettre d\u2019\u00e9viter que l\u2019entreprise justifie le recours massif \u00e0 des contrats journaliers successifs par des explications passe-partout comme \u00ab\u00a0les variations dans les commandes\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\nEnfin, la CCT pr\u00e9voit un engagement en vue de r\u00e9duire le nombre de contrats journaliers successifs de 20 % sur 2 ans, proportionnellement au nombre total de contrats de travail int\u00e9rimaire. Grosso modo, on parle d\u2019une r\u00e9duction de 800.000 contrats journaliers successifs sur un total de 4 millions (chiffres ONSS).<\/p>\n