L’OCDE s’est pench\u00e9e sur l’\u00e9volution de l’imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s via les r\u00e9formes fiscales entreprises par ses pays membres. Celles-ci se sont fortement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e sur fond de baisse des taux d’imposition des soci\u00e9t\u00e9s. Les pays ont mis \u00e0 profit les r\u00e9centes r\u00e9formes fiscales pour all\u00e9ger les imp\u00f4ts pr\u00e9lev\u00e9s sur les soci\u00e9t\u00e9s et les personnes physiques, en vue de renforcer l’investissement, la consommation et l\u2019emploi, prolongeant une tendance amorc\u00e9e il y a quelques ann\u00e9es, selon ce nouveau rapport de l’OCDE.<\/p>\n
Le rapport Tax Policy Reforms 2018 d\u00e9crit les derni\u00e8res r\u00e9formes fiscales mises en \u0153uvre dans 35 pays membres de l’OCDE ainsi qu’en Afrique du Sud, en Argentine et en Indon\u00e9sie. Il met en \u00e9vidence les principales tendances observ\u00e9es en mati\u00e8re de politique fiscale et souligne que la relance budg\u00e9taire, imputable dans une large mesure \u00e0 la politique fiscale, s’est renforc\u00e9e.<\/p>\n
En Argentine, aux \u00c9tats-Unis, en France et en Lettonie, des r\u00e9formes fiscales importantes ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es, mettant fortement l’accent sur le soutien de l’investissement et comportant des mesures destin\u00e9es \u00e0 rendre le syst\u00e8me fiscal plus \u00e9quitable. Les autres pays ont adopt\u00e9 des mesures fiscales de mani\u00e8re plus disparate.<\/p>\n
\u00c0 travers l\u2019ensemble des pays, le rapport met en exergue la poursuite d’une tendance \u00e0 la diminution des taux des imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s, aliment\u00e9e dans une large mesure par des r\u00e9formes importantes engag\u00e9es dans un certain nombre de grands pays caract\u00e9ris\u00e9s de longue date par des taux \u00e9lev\u00e9s d’imposition sur les entreprises. Le taux moyen de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s dans la zone OCDE a recul\u00e9 de 32.5 % en 2000 \u00e0 23.9 % en 2018. Bien que cette tendance \u00e0 la baisse du taux moyen de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s dans la zone OCDE se soit acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de nouveau ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la baisse des taux d’imposition sur les entreprises est moins prononc\u00e9e qu’avant la crise.<\/p>\n
\u00ab Parmi les pays ayant adopt\u00e9 des r\u00e9formes importantes de la fiscalit\u00e9 des entreprises figuraient un certain nombre d’\u00e9conomies caract\u00e9ris\u00e9es par des taux \u00e9lev\u00e9s d’imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s, o\u00f9 ces r\u00e9formes n’avaient que trop tard\u00e9 \u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. \u00ab Ces baisses d’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ont suscit\u00e9s des craintes de \u00ab\u00a0course au moins-disant\u00a0\u00bb, mais la plupart de ces pays semblent engag\u00e9s en fait dans une \u00ab\u00a0course \u00e0 la moyenne\u00a0\u00bb, sachant que leurs r\u00e9centes baisses de taux de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s les placent aujourd’hui en milieu de tableau. Nous examinerons de pr\u00e8s la fa\u00e7on dont les autres pays r\u00e9agissent \u00e0 cette tendance dans l’avenir. \u00bb<\/em><\/p>\n Des r\u00e9formes limit\u00e9es quant aux revenus du travail.<\/strong><\/em><\/p>\n Au-del\u00e0 des r\u00e9formes de l’imposition des soci\u00e9t\u00e9s, l’OCDE met en \u00e9vidence un certain nombre d’\u00e9volutions communes en mati\u00e8re fiscale dans le rapport de cette ann\u00e9e. Des mesures de r\u00e9duction de l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es dans de nombreux pays, essentiellement dans le but d’all\u00e9ger la charge fiscale des personnes ayant des revenus d’activit\u00e9 faibles ou moyens. Une strat\u00e9gie courante a consist\u00e9 \u00e0 accro\u00eetre les cr\u00e9dits d’imp\u00f4t sur les revenus du travail, ce qui peut permettre \u00e0 la fois de rehausser le taux d’activit\u00e9 et d’am\u00e9liorer la progressivit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal.<\/p>\n Les r\u00e9formes relatives aux cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement limit\u00e9es, et ces pr\u00e9l\u00e8vements continueront de peser lourdement sur les revenus du travail dans de nombreux pays.<\/p>\n Les taux de taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) se sont stabilis\u00e9s, l’Afrique du Sud \u00e9tant le seul pays o\u00f9 le taux normal de TVA a \u00e9t\u00e9 revu \u00e0 la hausse en 2018. Le niveau \u00e9lev\u00e9 des taux de TVA a conduit de nombreux pays \u00e0 chercher d’autres leviers \u00e0 actionner pour accro\u00eetre leurs recettes de TVA, notamment en introduisant de nouvelles mesures administratives et de lutte contre la fraude.<\/p>\n Les r\u00e9formes des taxes li\u00e9es \u00e0 l’environnement sont rest\u00e9es ax\u00e9es sur le domaine des taxes \u00e9nerg\u00e9tiques, dans lequel les pouvoirs publics se sont efforc\u00e9s de ne pas se cantonner au seul secteur du transport routier. Bien qu’elles offrent des possibilit\u00e9s consid\u00e9rables d’am\u00e9lioration de l’environnement, les r\u00e9formes fiscales engag\u00e9es en dehors des secteurs de l’\u00e9nergie et des v\u00e9hicules, concernant par exemple les taxes sur les d\u00e9chets, les sacs en plastique ou les produits chimiques, ont \u00e9t\u00e9 nettement moins fr\u00e9quentes, selon le rapport.<\/p>\n \u00ab La poursuite de la coop\u00e9ration internationale sera \u00e9galement importante pour continuer de lutter contre l’\u00e9vasion fiscale des entreprises au niveau international, conform\u00e9ment aux engagements pris par les pays de mettre en \u0153uvre les normes minimales et les recommandations adopt\u00e9es dans le cadre du projet de l’OCDE et du Groupe des Vingt (G20) sur l’\u00e9rosion de la base d’imposition et le transfert de b\u00e9n\u00e9fices (BEPS). \u00bb<\/em><\/p>\n Source : OCDE<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’OCDE s’est pench\u00e9e sur l’\u00e9volution de l’imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s via les r\u00e9formes fiscales entreprises par ses pays membres. Celles-ci se sont fortement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e sur fond de baisse des taux d’imposition des soci\u00e9t\u00e9s. Les pays ont mis \u00e0 profit les r\u00e9centes […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[1206,139,1335,2203,772,58],"yoast_head":"\n