Le 5 octobre dernier, la conf\u00e9rence de rentr\u00e9e de l\u2019ADP Li\u00e8ge a opt\u00e9 pour un format long et pour un sujet\u2026 d\u00e9licat.\u00a0La loi Renault couvre les activit\u00e9s de restructuration dans laquelle nos entreprises s\u2019engagent par n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9conomique. Elle repr\u00e9sente dans tous les cas un traumatisme pour les collaborateurs qui vont la subir. La r\u00e9vision des dispositions de cette loi est \u00e0 l\u2019agenda mais il n\u2019y a pas d\u2019unanimit\u00e9 des partenaires sociaux \u00e0 ce jour. L\u2019ADP Li\u00e8ge nous a cependant offert une belle occasion de dresser l\u2019inventaire des points \u00e0 am\u00e9liorer \u00e0 la formule actuelle.<\/p>\n
1. L\u2019information \u00e9conomique est insuffisante.<\/strong><\/em> 2. Limiter la dur\u00e9e d\u2019une p\u00e9riode de consultation qui, dans les faits, augmente ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e.<\/strong><\/em> 3. Il faut prendre en consid\u00e9ration l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de l\u2019entreprise qui annonce une restructuration d\u2019ampleur.<\/strong><\/em> 4. Agir vite pour le reclassement des individus ou laisser le temps \u00e0 la concertation?<\/em><\/strong> 5. Le gouvernement joue un r\u00f4le perturbateur dans le processus de concertation sociale, selon les syndicats.<\/strong><\/em> Bref, le chemin semble encore long avant que la loi Renault puisse r\u00e9pondre aux aspirations des uns et des autres, mais surtout avant qu\u2019elle n\u2019offre aux travailleurs un cadre juridique qui permette de mieux prendre en compte le volet essentiel de ce type de situation: l\u2019humain, \u00e9videmment !<\/p>\n Jean-Paul Erhard<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 5 octobre dernier, la conf\u00e9rence de rentr\u00e9e de l\u2019ADP Li\u00e8ge a opt\u00e9 pour un format long et pour un sujet\u2026 d\u00e9licat.\u00a0La loi Renault couvre les activit\u00e9s de restructuration dans laquelle nos entreprises s\u2019engagent par n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9conomique. Elle repr\u00e9sente dans […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[62,2],"tags":[332,874,2285,1793,2286,272,342],"yoast_head":"\n
\nLa complainte des organisations syndicales est r\u00e9currente. La direction peine \u00e0 transmettre des donn\u00e9es \u00e9conomiques en quantit\u00e9 et en qualit\u00e9, et surtout dans des d\u00e9lais qui permettent de \u2018voir venir’ les situations d\u00e9licates.
\nElles soulignent la faible capacit\u00e9 de nos entreprises \u00e0 anticiper et \u00e0 partager de l\u2019information en transparence. Dans le contexte de transformation digitale que nous traversons actuellement – et tenant compte de l\u2019urgence qui semble s\u2019imposer dans la grande majorit\u00e9 de nos organisations -, il semble \u00e9vident que ce constat va s\u2019aggraver au cours des mois et ann\u00e9es qui viennent.<\/p>\n
\nUn des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la loi Renault reste l\u2019obligation faite aux employeurs d\u2019initier le processus par une phase de consultantion\u2019 quant \u00e0 l\u2019intention annonc\u00e9e aux partenaires sociaux et aux travailleurs. La loi ne pr\u00e9voit pas \u00e0 ce jour de limitation dans le temps pour cette p\u00e9riode de consultation. Cons\u00e9quence: il arrive souvent qu\u2019il n\u2019y ait pas d\u2019accord quant \u00e0 la cl\u00f4ture de cette phase de consultation.
\nLes projets d\u2019adaptation de la r\u00e9glementation comprennent entre autres la fixation \u00e0 90 jours de cette p\u00e9riode. Dans la pratique, nous constatons que celle-ci augmente chaque ann\u00e9e pour atteindre une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 6 mois pour l\u2019ann\u00e9e 2017. Est-il bien raisonnable d\u2019aller \u00e0 l\u2019encontre de cette r\u00e9alit\u00e9?<\/p>\n
\nParmi les pistes d\u2019am\u00e9lioration propos\u00e9es par le vice premier ministre, en charge de l\u2019emploi, Kris Peeters figure l\u2019obligation de r\u00e9aliser une analyse d\u2019impact des mesures annonc\u00e9es. En clair, il s\u2019agit de prendre \u00e9galement en compte l\u2019effet que la restructuration aura n\u00e9cessairement sur les prestataires et partenaires externes, non concern\u00e9s par le processus de la loi Renault et pourtant directement touch\u00e9s par la d\u00e9cision. Bien entendu, les organisations syndicales adh\u00e8rent au principe qui permet d\u2019englober dans le processus des emplois assur\u00e9s par des PME\u2019s qui parfois ne rentrent pas dans les conditions d\u2019application de la loi. Mais comment expliquer demain aux actionnaires – essentiellement \u00e9trangers -, que le projet de restructuration passe par la prise en compte d\u2019autres entit\u00e9s juridiques? L\u2019intention est louable mais il semble difficile de d\u00e9terminer jusqu\u2019o\u00f9 l\u2019exercice peut \u00eatre men\u00e9.<\/p>\n
\nIl est d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9 que les organismes publics se voient reprocher une forme de sur-r\u00e9activit\u00e9. Comment? Lorsque des initiatives li\u00e9es \u00e0 une possible cellule de reconversion apparaissent alors que la phase de ocnsultation n\u2019est pas encore termin\u00e9e\u2026 Que privil\u00e9gier? Placer aussi rapidement que possible les travailleurs dans une logique de mobilit\u00e9 (c\u2019est bien s\u00fbr le souhait de l\u2019employeur) ou, au contraire, laisser \u00e0 chacun le temps de faire le deuil de son environnement professionnel, comme l\u2019exigent les organisations syndicales. Pas d\u2019alignement des partenaires sociaux sur ce point non plus!<\/p>\n
\nNos ministres auraient la f\u00e2cheuse tendance de perturber le dialogue social et de ne pas respecterses engagements visant \u00e0 laisser les partenaires sociaux, par l\u2019interm\u00e9diaire du Groupe des Dix, poser les jalons des r\u00e9formes sociales n\u00e9cessaires. Les manifestations et autres mouvements protestataires en attestent. Toutefois, la FEB rappelle que la concertation sociale ne fonctionne pas toujours \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. M\u00eame si le Conseil National du Travail parvient \u00e0 faire la synth\u00e8se des positions des partenaires sociaux, il peut arriver que les parties ne se retrouvent pas sur un compromis.<\/p>\n