Apr\u00e8s les d\u00e9p\u00eaches alarmantes au sujet d’une p\u00e9nurie d’\u00e9nergie imminente, les organisations belges ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 d\u00e9j\u00e0 prendre leurs dispositions en pr\u00e9vision d’un \u00e9ventuel d\u00e9lestage. SD Worx recommande aux organisations d’initier \u00e0 temps le dialogue avec leurs travailleurs et les repr\u00e9sentants des travailleurs, afin d’\u00eatre pr\u00eates, si n\u00e9cessaire, \u00e0 appliquer des mesures comme les horaires de travail alternatifs et le travail \u00e0 domicile.
\nEn cas de p\u00e9nurie d’\u00e9lectricit\u00e9 imminente, les autorit\u00e9s belges pourraient d\u00e9connecter certaines zones du r\u00e9seau. Selon Elia, le gestionnaire du r\u00e9seau de transport du r\u00e9seau \u00e0 haute tension belge, il y a m\u00eame une petite chance que le plan de d\u00e9lestage doive encore \u00eatre activ\u00e9 cette ann\u00e9e. Une plus grande incertitude plane par contre encore sur la situation que nous allons conna\u00eetre en janvier et f\u00e9vrier 2019, une p\u00e9riode durant laquelle l’hypoth\u00e8se d’une p\u00e9nurie d’\u00e9lectricit\u00e9 est plausible. Nos entreprises\u00a0ont donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 se pr\u00e9parer \u00e0 une \u00e9ventuelle coupure de courant, d’autant que les modifications au r\u00e8glement de travail ne se font pas (ou ne peuvent pas se faire) du jour au lendemain.<\/p>\n
Pas d’\u00e9lectricit\u00e9 = pas de travail ?<\/em><\/strong><\/p>\n Quelles sont donc les implications concr\u00e8tes du plan de d\u00e9lestage pour les employeurs ? Et toutes les organisations sont-elles suffisamment pr\u00e9par\u00e9es \u00e0 un d\u00e9lestage ? Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 une entreprise viendrait tout de m\u00eame \u00e0 \u00eatre concern\u00e9e par le plan de d\u00e9lestage, plusieurs alternatives sont envisageables. Jean-Luc Vannieuwenhuyse, conseiller juridique de SD Worx : \u00ab Les employeurs ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l’avance aux alternatives qui s’offrent \u00e0 eux. Faire commencer les travailleurs plus t\u00f4t, ou les faire travailler dans une zone o\u00f9 le plan de d\u00e9lestage ne sera pas activ\u00e9 ce jour-l\u00e0, peut assur\u00e9ment \u00eatre une solution \u00e0 condition d’en informer le personnel au pr\u00e9alable. \u00bb<\/em><\/p>\n Utiliser toutes les solutions de travail alternatives<\/strong><\/em><\/p>\n Les entreprises avec de nombreux horaires de travail pourront se baser sur un horaire de travail alternatif pour faire commencer le jour de travail plus t\u00f4t lors d’une coupure de courant annonc\u00e9e, \u00e0 condition que cet horaire ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement pr\u00e9vu dans le r\u00e8glement de travail. Il est crucial dans ce contexte d’informer les travailleurs au pr\u00e9alable, en tenant compte d’un d\u00e9lai raisonnable et en pr\u00e9cisant les heures de travail qui seront appliqu\u00e9es.<\/p>\n En principe, dans le cas d’un horaire flottant, le travailleur peut d\u00e9terminer quand il commence et termine sa journ\u00e9e de travail, \u00e0 condition de toujours tenir compte du bon fonctionnement de l’entreprise. Dans des circonstances exceptionnelles, l’employeur peut donc demander \u00e0 son personnel de travailler de pr\u00e9f\u00e9rence avant la coupure de courant et pendant les horaires flottants.<\/p>\n Enfin, la stimulation du travail \u00e0 domicile est \u00e9videmment aussi une option, si le travailleur concern\u00e9 habite dans une zone qui n’est pas touch\u00e9e par la coupure de courant. Modifier temporairement le lieu de travail est aussi une possibilit\u00e9. En fonction des dispositions exactes du contrat de travail, l’accord du travailleur concern\u00e9 peut \u00eatre requis.<\/p>\n Le ch\u00f4mage temporaire : une solution ou non ?<\/strong><\/em><\/p>\n Invoquer le ch\u00f4mage temporaire pour cause de force majeure en cas d’activation du plan de d\u00e9lestage ne peut se faire que si la d\u00e9cision des autorit\u00e9s a rendu le travail totalement impossible pour les collaborateurs, et ce durant une journ\u00e9e de travail enti\u00e8re. L’employeur devra introduire une demande aupr\u00e8s de l’ONEM avec tous les justificatifs de la force majeure. Lorsque le travail est seulement compliqu\u00e9 ou lorsqu’il est possible de travailler avant ou apr\u00e8s la coupure de courant, la force majeure ne pourra pas \u00eatre invoqu\u00e9e.<\/p>\n De plus, une coupure de courant due \u00e0 une p\u00e9nurie d’\u00e9lectricit\u00e9 ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un accident technique. \u00ab Pour que l’on puisse parler d’un accident technique, il doit en effet s’agir d’une panne au sein de l’entreprise, ce qui ne sera pas le cas si le plan de d\u00e9lestage est d\u00e9clench\u00e9. De plus, le\u00a0ch\u00f4mage temporaire pour accident technique n’est jamais une option pour les employ\u00e9s. Vis-\u00e0-vis de leurs collaborateurs, les employeurs ne pourront donc pas recourir au r\u00e9gime du ch\u00f4mage temporaire pour cause d’accident technique en cas d’activation du plan de d\u00e9lestage \u00bb,<\/em> conclut Jean-Luc Vannieuwenhuyse. Sauf si la p\u00e9nurie d’\u00e9lectricit\u00e9 occasionne des dommages impr\u00e9vus au sein de l’entreprise, emp\u00eachant les ouvriers de travailler.<\/p>\n Pas d’\u00e9lectricit\u00e9 = pas de salaire ?<\/strong><\/em><\/p>\n Pour les travailleurs, le principe dans des circonstances normales est : pas de prestations = pas de salaire. Cependant, l’exception du \u00ab jour de travail entam\u00e9 \u00bb s’applique en cas de d\u00e9lestage d\u00fb \u00e0 une p\u00e9nurie d’\u00e9lectricit\u00e9 : le contrat de travail est suspendu, avec maintien du salaire, si le travailleur est dans l’impossibilit\u00e9 de poursuivre son travail pour une raison ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9. En cas de d\u00e9lestage en cours de journ\u00e9e, un employ\u00e9 ou un ouvrier aura donc droit \u00e0 l’int\u00e9gralit\u00e9 de son salaire pour cette journ\u00e9e. Comme quand il tombe malade en cours de journ\u00e9e. Ce dernier conclut : \u00ab Le conseil en or que j’aimerais donner aux employeurs est le suivant : discutez-en \u00e0 temps avec vos travailleurs et les repr\u00e9sentants des travailleurs. La proc\u00e9dure offrant la plus grande s\u00e9curit\u00e9 consiste \u00e0 modifier le r\u00e8glement de travail (\u00e9ventuellement temporairement). Il est notamment encore temps de pr\u00e9voir d’autres horaires de travail dans le r\u00e8glement de travail. Informez-en les travailleurs d\u00e8s l’annonce de la coupure, encore qu’il puisse arriver que le d\u00e9lai usuel de 24 heures \u00e0 l’avance ne puisse pas \u00eatre respect\u00e9, dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 votre entreprise est situ\u00e9e dans la premi\u00e8re zone de d\u00e9lestage. Dans ce cas, vous serez largement dans les temps pour appliquer l’horaire alternatif les jours suivants. Pr\u00e9parez donc les alternatives tant qu’il est encore temps. En principe, l’ONEM n’acceptera pas de ch\u00f4mage temporaire pour cause de force majeure. \u00bb<\/em><\/p>\n Sources : SD Worx, Elia, www.offon.be et SPF \u00c9conomie<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s les d\u00e9p\u00eaches alarmantes au sujet d’une p\u00e9nurie d’\u00e9nergie imminente, les organisations belges ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 d\u00e9j\u00e0 prendre leurs dispositions en pr\u00e9vision d’un \u00e9ventuel d\u00e9lestage. SD Worx recommande aux organisations d’initier \u00e0 temps le dialogue avec leurs travailleurs et […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[2326,2325,2327,219],"yoast_head":"\n
\nDans un premier temps, l’impact pour l’employeur est limit\u00e9 si la zone dans laquelle l’entreprise se situe n’est pas concern\u00e9e par le d\u00e9lestage (par exemple les grandes villes et les zones portuaires), ou si l’organisation dispose d’un plan d’urgence pr\u00e9voyant par exemple un dispositif alternatif d’alimentation \u00e9lectrique.<\/p>\n
\nUn travailleur ne peut-il pas tout simplement rentrer chez lui d\u00e8s que la panne de courant se produit ? Ou peut-il rentrer chez lui plus t\u00f4t si son domicile est situ\u00e9 dans une zone concern\u00e9e par le plan de d\u00e9lestage ? \u00ab Ces changements doivent \u00eatre convenus en concertation avec l’employeur, comme pour le travail \u00e0 domicile ou le travail sur un autre site. On attend toujours des travailleurs qu’ils apportent raisonnablement leur concours \u00e0 la mise en place d’une solution \u00bb<\/em>, recommande Jean-Luc Vannieuwenhuyse.<\/p>\n