Sous r\u00e9serve des textes l\u00e9gaux \u00e0 para\u00eetre, la FEB diffuse d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent les principales nouveaut\u00e9s pour les \u00e9lections 2020 qui font suite \u00e0 l\u2019avis unanime du Conseil national du travail (CNT) de ce 23 octobre 2018. La date des prochaines \u00e9lections est fix\u00e9e : celles-ci seront organis\u00e9es entre le 11 et le 24 mai 2020.<\/p>\n
Premi\u00e8re nouveaut\u00e9 : une nouvelle p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Elle consiste en une dur\u00e9e de quatre trimestres au cours desquels la moyenne des travailleurs habituellement occup\u00e9s est calcul\u00e9e. Le r\u00e9sultat de ce calcul permet aux entreprises de v\u00e9rifier si elles seront tenues (ou non) d\u2019organiser des \u00e9lections sociales selon qu\u2019elles atteignent (ou non) les seuils de 50 ou 100 travailleurs.
\nJusqu\u2019en 2016, la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence correspondait aux 4 trimestres de l\u2019ann\u00e9e calendrier pr\u00e9c\u00e9dant celle des \u00e9lections. Ce calendrier posait probl\u00e8me aux entreprises proches des seuils de 50 ou 100 car, la phase pr\u00e9-\u00e9lectorale d\u00e9butant mi-d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, ces entreprises ne disposaient alors pas encore des chiffres d\u00e9finitifs avant l\u2019entame de la proc\u00e9dure.<\/p>\n
Pour mettre fin \u00e0 cette ins\u00e9curit\u00e9 juridique, il est pr\u00e9vu de fixer la nouvelle p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019 en sorte que les entreprises conna\u00eetront les chiffres utiles de leurs effectifs avant le d\u00e9but de la proc\u00e9dure \u00e9lectorale. (mi-d\u00e9cembre 2019)<\/p>\n
Le d\u00e9compte des int\u00e9rimaires<\/strong><\/em><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la demande des partenaires sociaux, l\u2019avant-projet de loi modifie le trimestre lors duquel les int\u00e9rimaires occup\u00e9s chez l\u2019utilisateur sont comptabilis\u00e9s. D\u00e9sormais, le calcul sera effectu\u00e9 lors du 2e trimestre (au lieu du 4e) de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, soit entre avril et juin 2019.<\/p>\n Commentant ces nouvelles dispositions, la FEB d\u00e9plore qu\u2019il n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 possible de s\u2019entendre au sein du CNT sur la modernisation de la proc\u00e9dure ‘Elections sociales’. Selon l’organisation patronale,\u00a0tant pour les entreprises que pour les travailleurs, les nouvelles technologies doivent (auraient d\u00fb) \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans le processus \u00e9lectoral. Il faut donc rendre possible le vote \u00e0 distance et depuis un PC connect\u00e9 sur le r\u00e9seau s\u00e9curis\u00e9 de l\u2019entreprise. Elle regrette encore le maintien\u00a0des lourdeurs administratives inutiles alors que, dans cette proc\u00e9dure, les employeurs consacrent du temps, du personnel et de l\u2019\u00e9nergie \u00e0 l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants syndicaux. Par exemple, dans les entreprises qui d\u00e9passent le seuil de 100 travailleurs, l\u2019obligation de tenir un registre des int\u00e9rimaires doit \u00eatre supprim\u00e9e.<\/p>\n Source : FEB<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Sous r\u00e9serve des textes l\u00e9gaux \u00e0 para\u00eetre, la FEB diffuse d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent les principales nouveaut\u00e9s pour les \u00e9lections 2020 qui font suite \u00e0 l\u2019avis unanime du Conseil national du travail (CNT) de ce 23 octobre 2018. La date des […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[275,1207,529,2339],"yoast_head":"\n