La nouvelle ann\u00e9e va co\u00efncider avec un changement d’employeur pour un nombre significatif de fonctionnaires. Le dernier Conseil des Ministres de 2018 a ent\u00e9rin\u00e9 de nouveaux transferts de personnel de l’\u00e9tat f\u00e9d\u00e9ral vers les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es. Le processus de r\u00e9gionalisation des comp\u00e9tences se poursuit.<\/p>\n
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a en effet approuv\u00e9 un projet d’arr\u00eat\u00e9 royal relatif au transfert de membres du personnel du SPF Finances au gouvernement de la R\u00e9gion flamande.
\nComme le pr\u00e9voit la loi sp\u00e9ciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communaut\u00e9s et des r\u00e9gions, la R\u00e9gion Flamande a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019assurer elle-m\u00eame, \u00e0 partir du 1er janvier 2019, le service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d’ouverture sur les d\u00e9bits de boissons. La R\u00e9gion a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de reprendre le personnel concern\u00e9 du SPF Finances.<\/p>\n
Le projet r\u00e8gle le transfert des membres du personnel de l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale des Douanes et Accises, de l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale de la Fiscalit\u00e9, de l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale de la Perception et du Recouvrement et du Service d\u2019encadrement Expertise et Support strat\u00e9giques du SPF Finances vers le gouvernement de la R\u00e9gion flamande.<\/p>\n
Dans le m\u00eame temps, et sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuv\u00e9 trois projets d’arr\u00eat\u00e9 royal qui r\u00e8glent le transfert des membres du personnel de l’Agence f\u00e9d\u00e9rale pour les allocations familiales vers la Communaut\u00e9 flamande, la R\u00e9gion wallonne et la Communaut\u00e9 germanophone.
\nLe personnel, actif dans diff\u00e9rents bureaux de paiement r\u00e9gionaux, sera transf\u00e9r\u00e9 d\u2019office vers la Communaut\u00e9 ou la R\u00e9gion comp\u00e9tente pour le bureau de paiement concern\u00e9. Les autres membres du personnel seront transf\u00e9r\u00e9s d\u2019office vers la Communaut\u00e9 flamande ou la R\u00e9gion wallonne selon leur r\u00f4le linguistique. Le transfert du personnel vers la Communaut\u00e9 germanophone se fera sur la base d’un ordre de service et suivant les r\u00e8gles de priorit\u00e9.<\/p>\n
Source : SPF Chancellerie du Premier Ministre<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La nouvelle ann\u00e9e va co\u00efncider avec un changement d’employeur pour un nombre significatif de fonctionnaires. Le dernier Conseil des Ministres de 2018 a ent\u00e9rin\u00e9 de nouveaux transferts de personnel de l’\u00e9tat f\u00e9d\u00e9ral vers les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es. Le processus de r\u00e9gionalisation […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[103,2377,267,1220,2378],"yoast_head":"\n