Le rapport du Bureau du Plan a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la demande de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l\u2019Emploi, de l\u2019Economie et des Consommateurs. Il pr\u00e9sente l\u2019impact macro\u00e9conomique et budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme d\u2019un rel\u00e8vement des allocations sociales f\u00e9d\u00e9rales minimums au niveau du seuil de pauvret\u00e9.<\/p>\n
Dans cette \u00e9tude, les montants d\u2019allocations sociales f\u00e9d\u00e9rales minimums pour personnes isol\u00e9es qui se situent, \u00e0 l\u2019heure actuelle, en-dessous du seuil de pauvret\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es \u00e0 son niveau. Au sein de chaque branche de la protection sociale, les bar\u00e8mes des allocations minimums des autres cat\u00e9gories familiales (cohabitant et avec charge de famille) ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9s proportionnellement au rel\u00e8vement de l\u2019allocation minimum pour personne isol\u00e9e. Le rel\u00e8vement a lieu au 1er janvier 2019 sur la base des montants des allocations minimums au 1er septembre 2018 et d\u2019un seuil de pauvret\u00e9 estim\u00e9 \u00e0 1 198,6 euros pour une personne isol\u00e9e en 2018.<\/p>\n
Les effets positifs du rel\u00e8vement des allocations minimums.<\/em><\/strong><\/p>\n En 2019, l\u2019impulsion budg\u00e9taire d\u2019un rel\u00e8vement des allocations minimums, \u00e0 savoir le co\u00fbt de ce rel\u00e8-vement abstraction faite de ses effets induits, s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 1,703 milliard d\u2019euros. Selon l\u2019approche macrobudg\u00e9taire, qui tient compte des effets induits, la d\u00e9gradation du solde de financement de l\u2019ensemble des administrations publiques serait, en 2019, de 1,241 milliard d\u2019euros ou de 0,26 % du PIB (par comparaison \u00e0 un sc\u00e9nario sans rel\u00e8vement des allocations minimums). Le solde de financement se d\u00e9graderait moins qu\u2019\u00e0 concurrence de l\u2019impulsion budg\u00e9taire. Le rel\u00e8vement des allocations minimums engendre, en effet, non seulement un accroissement des d\u00e9penses, mais aussi davantage de recettes publiques. Les recettes en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4ts indirects b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une consommation plus importante des m\u00e9nages et les recettes en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4ts directs et de cotisations sociales progressent en raison d\u2019une activit\u00e9 \u00e9conomique et d\u2019un emploi accrus.<\/p>\n A moyen terme (en 2023), les niveaux du PIB en volume et du revenu disponible r\u00e9el des m\u00e9nages seraient plus \u00e9lev\u00e9s respectivement de 0,17 % et de 0,71 % que dans un sc\u00e9nario sans rel\u00e8vement des allocations minimums. L\u2019emploi serait accru de 0,07 % (plus de 3 000 personnes). Le solde de financement de l\u2019ensemble des administrations publiques se d\u00e9t\u00e9riorerait de plus de 1,4 milliard d\u2019euros, soit de 0,26 % du PIB, en comparaison avec le sc\u00e9nario sans rel\u00e8vement des allocations minimums.<\/p>\n Cet impact macrobudg\u00e9taire est estim\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du mod\u00e8le macro\u00e9conomique HERMES du Bureau f\u00e9d\u00e9ral du Plan. Dans le cadre du pr\u00e9sent exercice, l\u2019hypoth\u00e8se a \u00e9t\u00e9 faite que l\u2019augmentation du revenu disponible des m\u00e9nages imputable au rel\u00e8vement des allocations minimums est enti\u00e8rement consacr\u00e9e \u00e0 la consommation (et pas \u00e9pargn\u00e9) et n\u2019est pas soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques. Remarquons qu\u2019il n\u2019est pas tenu compte dans ce rapport de l\u2019impact de la mesure sur de potentiels nouveaux allocataires, ni de possibles changements de comportements des agents \u00e9conomiques. Soulignons enfin que le rel\u00e8vement des allocations minimums au niveau du seuil de pauvret\u00e9, envisag\u00e9 dans ce rapport, modifie la proportionnalit\u00e9 existante entre les allocations minimums des diff\u00e9rentes branches de la protection sociale, ainsi que celle entre ces allocations et le revenu minimum mensuel moyen garanti.<\/p>\n Source : Bureau F\u00e9d\u00e9ral du Plan<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le rapport du Bureau du Plan a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la demande de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l\u2019Emploi, de l\u2019Economie et des Consommateurs. Il pr\u00e9sente l\u2019impact macro\u00e9conomique et budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme d\u2019un rel\u00e8vement des allocations sociales […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[1157,979,1374,1543],"yoast_head":"\n