Environ un million de volontaires en Belgique b\u00e9n\u00e9ficieront bient\u00f4t d’un statut renforc\u00e9 et clarifi\u00e9. Il s\u2019agit notamment de volontaires qui s’engagent dans des associations ayant des activit\u00e9s socio-culturelles, relatives \u00e0 la jeunesse et au sport, \u00e0 l’action sociale, et dans le secteur des soins et pour lesquelles ils re\u00e7oivent un d\u00e9fraiement.<\/p>\n
En 2015, la loi relative aux droits des volontaires existait depuis 10 ans. \u00c0 cette occasion, les ministres des Affaires sociales et de la Sant\u00e9 publique, Maggie De Block, et de l’Emploi, Kris Peeters, ont demand\u00e9 au Conseil Sup\u00e9rieur des Volontaires d’examiner en d\u00e9tail cette loi et de d\u00e9finir les points \u00e0 am\u00e9liorer, en tenant compte des probl\u00e8mes concrets qui se posaient sur le terrain.
\nSur la base de cette \u00e9valuation, les deux ministres adaptent maintenant le statut des volontaires sur diff\u00e9rents points. Le projet a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 aujourd\u2019hui en commission \u00e0 la Chambre. Les ministres De Block et Peters visent une entr\u00e9e en vigueur du statut renforc\u00e9 en avril.<\/p>\n
D\u00e9fraiement<\/strong><\/em> Frais de transport<\/strong><\/em> Cadeaux occasionnels<\/strong><\/em> Secret professionnel<\/strong><\/em> Insaisissabilit\u00e9 du d\u00e9fraiement<\/em><\/strong> Mandats non-r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s<\/strong><\/em> Source : SPF S\u00e9curit\u00e9 Sociale<\/em><\/p>\n Le volontariat en chiffres – En Belgique, 1,2 millions de volontaires s’engagent r\u00e9guli\u00e8rement ou occasionnellement pour une association. Environ un million de volontaires en Belgique b\u00e9n\u00e9ficieront bient\u00f4t d’un statut renforc\u00e9 et clarifi\u00e9. Il s\u2019agit notamment de volontaires qui s’engagent dans des associations ayant des activit\u00e9s socio-culturelles, relatives \u00e0 la jeunesse et au sport, \u00e0 l’action sociale, et dans […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[2410,522,924,58,1040,2409],"yoast_head":"\n
\nLes montants re\u00e7us par les volontaires seront d\u00e9sormais appel\u00e9s \u201cd\u00e9fraiement \u00a0\u00bb au lieu d'\u00a0\u00bbindemnit\u00e9s\u00a0\u00bb. L\u2019objectif est de souligner que leur engagement est gratuit. L\u2019\u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e sur le terrain par le Conseil Sup\u00e9rieur des Volontaires montrait en effet que le terme \u00ab\u00a0indemnit\u00e9s\u00a0\u00bb \u00e9tait source de confusion.<\/p>\n
\nLes volontaires qui utilisent leur v\u00e9lo ou leur v\u00e9hicule personnel pourront recevoir un d\u00e9fraiement pour les frais de transport jusqu\u2019\u00e0 2.000 kilom\u00e8tres. Celles et ceux dont l\u2019activit\u00e9 est le transport r\u00e9gulier de personnes n\u2019auront quant \u00e0 eux aucune limite de cumul.
\nMaggie De Block : \u00ab\u00a0Nous voulons soutenir davantage les personnes dont l’activit\u00e9 b\u00e9n\u00e9vole principale est le transport de personnes, comme les malades ou les enfants d’un club sportif. Ces volontaires prennent un engagement important et nous voulons encourager cela en supprimant cette limite de 2.000 kilom\u00e8tres.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n
\nLes cadeaux occasionnels offerts aux volontaires ne seront plus consid\u00e9r\u00e9s comme des revenus ni comptabilis\u00e9s dans les plafonds de d\u00e9fraiement s\u2019ils respectent les r\u00e8gles applicables aux travailleurs salari\u00e9s.<\/p>\n
\nLa notion de secret professionnel sera clarifi\u00e9e pour les volontaires. Avant, les volontaires devaient souvent tenter de d\u00e9terminer eux-m\u00eames s’ils \u00e9taient tenus ou non au secret professionnel. Un volontaire qui distribue les repas dans une maison de repos pourrait, par exemple, avoir \u00e9cho de donn\u00e9es issues d’un dossier m\u00e9dical, d’o\u00f9 la question du secret professionnel.
\nD\u00e9sormais, c\u2019est l\u2019organisation qui fait appel aux volontaires qui devra clairement pr\u00e9ciser au volontaire si le secret professionnel s\u2019applique \u00e0 lui.<\/p>\n
\nLe d\u00e9fraiement que les volontaires re\u00e7oivent sont rendues insaisissables. Il ne s\u2019agit en effet pas d\u2019un revenu mais d\u2019un remboursement de frais. De cette mani\u00e8re, les personnes endett\u00e9es ne seront pas dissuad\u00e9es de faire du volontariat.<\/p>\n
\nLe nouveau statut clarifie \u00e9galement le fait que les personnes qui effectuent des t\u00e2ches en tant que volontaires dans le cadre d\u2019un mandat non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des volontaires par toutes les institutions publiques (administration fiscale, INASTI, ONSS, etc.). Elles peuvent d\u00e8s lors uniquement recevoir un d\u00e9fraiement.<\/p>\n
\nLa grande majorit\u00e9 d\u2019entre eux sont purement consid\u00e9r\u00e9s comme volontaires. De plus, pr\u00e8s de 600.000 personnes dans notre pays aident occasionnellement, spontan\u00e9ment et tout \u00e0 fait gratuitement leurs voisins, amis ou proches. Cette aide spontan\u00e9e et ponctuelle n’est pas r\u00e9glement\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"