La Chambre des repr\u00e9sentants a\u00a0adopt\u00e9 le budget mobilit\u00e9 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. Cette mesure combine avantages \u00e9conomiques et \u00e9cologiques, comme tient \u00e0 le souligner la FEB qui l’avait inscrite dans son plan global de mobilit\u00e9. Il s’agit, enfin, de la concr\u00e9tisation de l’accord interprofessionnel 2017-2018 intervenu entre les partenaires sociaux.\u00a0Reste \u00e0 esp\u00e9rer qu’elle recueille davantage de pl\u00e9biscites que la mesure instaur\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment, \u00e0 savoir le ‘cash for car’.<\/p>\n
Les objectifs poursuivis lors de l’AIP 2017-2018 \u00e9taient de favoriser une mobilit\u00e9 plus durable et de faciliter la combinaison entre diff\u00e9rents modes de transport, sans surco\u00fbt pour les employeurs, sans perte de salaire pour les travailleurs et sans impact n\u00e9gatif sur le budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. \u00ab\u00a0Il est une bonne chose que la l\u00e9gislation introduite tienne compte de l’avis des partenaires sociaux \u00e9mis au sein du Conseil national du travail en avril 2017\u00a0\u00bb<\/em>, souligne la FEB.<\/p>\n Trois piliers \u00e0 g\u00e9rer par le travailleur.<\/strong><\/em><\/p>\n \u00ab\u00a0Le budget mobilit\u00e9 permet, pour les personnes qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une voiture de soci\u00e9t\u00e9 ou y sont \u00e9ligibles, d\u2019apporter une alternative plus \u00e9cologique \u00e0 la seule voiture. Le nouveau syst\u00e8me reposera sur trois piliers. Premi\u00e8rement, le travailleur peut toujours opter pour une voiture de soci\u00e9t\u00e9, mais celle-ci devra r\u00e9pondre \u00e0 certaines exigences \u00e9cologiques sp\u00e9cifiques. Cette voiture sera soumise au r\u00e9gime fiscal et parafiscal ordinaire d\u2019une voiture de soci\u00e9t\u00e9. Avec le budget restant (pilier 2), le travailleur pourra ensuite opter pour un certain nombre de modes de transport durables, comme un abonnement ou des tickets pour les transports en commun, le leasing d\u2019un v\u00e9lo ou l\u2019achat d\u2019une trottinette \u00e9lectrique…\u00a0M\u00eame si l\u2019on d\u00e9plore qu\u2019elle n\u2019inclue pas les parkings de dissuasion, la liste para\u00eet assez ouverte pour tenir compte de l\u2019\u00e9volution rapide de l\u2019offre et des comportements en cette mati\u00e8re (qui aurait cru il y a deux ans \u00e0 peine que la trottinette \u00e9lectrique fleurirait sur tous les trottoirs bruxellois ?). Le solde du budget restant (pilier 3) sera soumis \u00e0 une cotisation sociale sp\u00e9ciale de 38,07%. Par le biais de cette cotisation sociale l\u00e9g\u00e8rement plus \u00e9lev\u00e9e, le l\u00e9gislateur entend encourager le recours au deuxi\u00e8me pilier.\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>Ce syst\u00e8me repose enti\u00e8rement sur la volont\u00e9 des deux parties. Le travailleur n\u2019est pas oblig\u00e9 d\u2019opter pour un budget mobilit\u00e9. L\u2019employeur n\u2019est pas oblig\u00e9 de le proposer.<\/p>\n Vers un syst\u00e8me unique r\u00e9unissant le budget mobilit\u00e9 et le\u00a0\u2018cash for car\u2019?<\/em><\/strong><\/p>\n Outre la possibilit\u00e9 d\u2019opter pour le budget mobilit\u00e9, les travailleurs peuvent \u00e9changer leur voiture de soci\u00e9t\u00e9 contre une somme d\u2019argent. Cette allocation de mobilit\u00e9 \u00e9quivaut \u00e0 un cinqui\u00e8me de 6\/7e de la valeur catalogue de la voiture. Ce montant est major\u00e9 de 20% lorsque le travailleur b\u00e9n\u00e9ficie aussi d\u2019une carte carburant. La Chambre vient \u00e9galement d\u2019approuver en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re le projet de loi permettant aux travailleurs qui ne disposent pas d\u2019une voiture de soci\u00e9t\u00e9, mais qui y sont bien \u00e9ligibles selon la politique de l\u2019employeur en mati\u00e8re de voiture de soci\u00e9t\u00e9 d\u2019opter eux aussi pour l’allocation de mobilit\u00e9 sur une base volontaire.<\/p>\n Une anomalie de la l\u00e9gislation actuelle est ainsi corrig\u00e9e : les nouveaux travailleurs ne doivent d\u00e9sormais plus disposer d\u2019une voiture de soci\u00e9t\u00e9 pendant un an pour pr\u00e9tendre \u00e0 une allocation de mobilit\u00e9.<\/p>\n \u2018Les travailleurs seront encourag\u00e9s \u00e0 analyser leurs d\u00e9placements domicile-lieu de travail. Nous pensons qu’ils s\u2019orienteront ainsi plus rapidement vers une voiture de soci\u00e9t\u00e9 respectueuse de l’environnement, compl\u00e9t\u00e9e par plusieurs modes de transport durables, tels que l’abonnement de train. Au bout du compte, le recours \u00e0 la voiture va diminuer. Et des \u00e9missions de CO2 moindres auront un impact positif sur l’environnement et la sant\u00e9\u2019<\/em>, explique Pieter Timmermans, administrateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la FEB. \u2018Il serait bon que le prochain gouvernement d\u00e9cide de fusionner le budget mobilit\u00e9 et le r\u00e9gime \u2018cash for cars\u2019 en un syst\u00e8me unique qui soit simple et transparent. Cela permettrait d\u2019\u00e9viter que diff\u00e9rents syst\u00e8mes continuent \u00e0 coexister\u2019,<\/em> conclut-il.<\/p>\n Source : FEB<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Chambre des repr\u00e9sentants a\u00a0adopt\u00e9 le budget mobilit\u00e9 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. Cette mesure combine avantages \u00e9conomiques et \u00e9cologiques, comme tient \u00e0 le souligner la FEB qui l’avait inscrite dans son plan global de mobilit\u00e9. Il s’agit, enfin, de la concr\u00e9tisation […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[2443,1269,1492,1207,1447],"yoast_head":"\n