Du 9 au 14 avril, l’inspection de l’ONSS a coordonn\u00e9 le volet belge de l’initiative europ\u00e9enne \u00ab\u00a0Joint Action Days Labour Exploitation\u00a0\u00bb. Cette action s’est d\u00e9roul\u00e9e en coop\u00e9ration avec la police et d\u2019autres services d’inspection f\u00e9d\u00e9raux et r\u00e9gionaux. 53 employeurs ont fait l’objet d’un contr\u00f4le. Chez 1 employeur sur 10, des indices d’exploitation \u00e9conomique ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s.<\/p>\n
Pour la quatri\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive, les \u201cJoint Action Days Labour Exploitation\u201d ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es en Europe. Il s\u2019agit d\u2019une initiative europ\u00e9enne soutenue par Europol. Au cours de cette semaine, des contr\u00f4les pluridisciplinaires ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s par les services de police et d’inspection sociale des \u00c9tats membres de l’UE dans un certain nombre de secteurs \u00e0 haut risque en vue de d\u00e9tecter l’exploitation \u00e9conomique.<\/p>\n
Lors de ces actions, outre le respect de la l\u00e9gislation sociale, les conditions de travail et de logement des travailleurs \u00e9taient aussi cibl\u00e9es. 53 lieux de travail, 140 salari\u00e9s et 41 ind\u00e9pendants ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s. Les travailleurs ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s de mani\u00e8re approfondie sur leurs conditions de travail et de logement. Dans de nombreux cas, des travailleurs \u00e9trangers \u00e9taient impliqu\u00e9s, d\u00e8s lors il a fallu recourir aux services d\u2019interpr\u00e8tes asserment\u00e9s.<\/p>\n
Les inspecteurs ont identifi\u00e9 des indicateurs d’exploitation \u00e9conomique dans 6 des 53 lieux de travail visit\u00e9s.<\/p>\n
Sur les 140 travailleurs contr\u00f4l\u00e9s, 20 travaillaient \u00ab au noir \u00bb. Pour 13 travailleurs, la r\u00e9glementation sur le travail \u00e0 temps partiel n’\u00e9tait pas respect\u00e9e. En outre, 20 travailleurs \u00e9taient occup\u00e9s sans permis de s\u00e9jour ou de travail.<\/p>\n
Un \u00e9tablissements a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous scell\u00e9s et 2 v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 saisis.<\/p>\n
Traite des \u00eatres humains<\/em><\/strong><\/p>\n Pour l’inspection de l\u2019ONSS, la lutte contre la traite des \u00eatres humains est une priorit\u00e9 absolue. C’est pourquoi les inspecteurs ont \u00e9galement accord\u00e9 une attention particuli\u00e8re aux indices d\u2019exploitation \u00e9conomique.<\/p>\n Sur 6 lieux de travail, des indices d\u2019exploitation \u00e9conomique ont \u00e9t\u00e9 rencontr\u00e9s, les inspecteurs ont identifi\u00e9 6 victimes potentielles de la traite des \u00eatres humains ; ceux-ci travaillaient dans des conditions inhumaines et dans certains cas, \u00e9taient h\u00e9berg\u00e9s par l’employeur dans des conditions \u00e9pouvantables. Un rapport a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 l\u2019attention des auditeurs du travail concern\u00e9s.<\/p>\n Soutien de la police et de la justice<\/em><\/strong><\/p>\n En Belgique, le service d’inspection de l’Office National de S\u00e9curit\u00e9 Sociale a mis en \u0153uvre l’organisation des actions auxquelles de nombreux autres services d’inspection f\u00e9d\u00e9raux et r\u00e9gionaux ont particip\u00e9. La direction centrale de lutte contre la crime grave et organis\u00e9 de la Police f\u00e9d\u00e9rale, les directions provinciales de la Police judiciaire f\u00e9d\u00e9rale et les zones de police locales ont apport\u00e9 leur soutien actif. L’initiative a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soutenue activement par les auditeurs du travail.<\/p>\n Cette action avait \u00e9galement un caract\u00e8re international important. Les services d’inspection n\u00e9erlandais et belges ont travaill\u00e9 en \u00e9troite collaboration lors d\u2019une action commune relative \u00e0 des travailleurs \u00e9trangers d\u2019agences n\u00e9erlandaises de travail int\u00e9rimaire qui \u00e9taient h\u00e9berg\u00e9s dans des parcs de vacances belges \u00e0 la fronti\u00e8re avec les Pays-Bas.<\/p>\n Dans le cadre d’une deuxi\u00e8me action commune, des inspecteurs n\u00e9erlandais et belges des deux pays ont contr\u00f4l\u00e9 les \u00e9tablissements d’un salon de beaut\u00e9 o\u00f9 des esth\u00e9ticiennes \u00e9trang\u00e8res \u00e9taient employ\u00e9es.<\/p>\n Enfin, dans le secteur de la construction, un contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 pour d\u00e9tecter la fraude au d\u00e9tachement de travailleurs serbes d\u00e9tach\u00e9s par l’interm\u00e9diaire d’une soci\u00e9t\u00e9 slov\u00e8ne. Pour ce faire, la Belgique a collabor\u00e9 avec l’inspection du travail slov\u00e8ne.<\/p>\n Soutien d\u2019Europol<\/em><\/strong><\/p>\n Europol a \u00e9largi son champ d’action traditionnel en accordant \u00e9galement aux services d’inspection sociale un r\u00f4le dans la coordination des actions de lutte contre l’exploitation \u00e9conomique. Les \u00c9tats membres participants ont eu la possibilit\u00e9 d’envoyer des \u00ab\u00a0demandes sp\u00e9ciales\u00a0\u00bb \u00e0 un autre \u00c9tat membre, notamment pour demander \u00e0 des inspections \u00e9trang\u00e8res de fournir des informations ou d’effectuer des enqu\u00eates suppl\u00e9mentaires. Ainsi, plusieurs enqu\u00eates relatives \u00e0 l\u2019exploitation \u00e9conomique seront lanc\u00e9es en coop\u00e9ration avec les inspections du travail d\u2019autres pays europ\u00e9ens. L’\u00e9change d’informations n’est pas limit\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e de cette p\u00e9riode JAD. En effet, m\u00eame apr\u00e8s les actions, des informations seront encore \u00e9chang\u00e9es dans les dossiers en cours.<\/p>\n Source: ONSS – Inspection sociale<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Du 9 au 14 avril, l’inspection de l’ONSS a coordonn\u00e9 le volet belge de l’initiative europ\u00e9enne \u00ab\u00a0Joint Action Days Labour Exploitation\u00a0\u00bb. Cette action s’est d\u00e9roul\u00e9e en coop\u00e9ration avec la police et d\u2019autres services d’inspection f\u00e9d\u00e9raux et r\u00e9gionaux. 53 employeurs ont […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[188,743,2029,2504,483,282,2505],"yoast_head":"\n