Comme pr\u00e9vu par la loi, le Bureau f\u00e9d\u00e9ral du Plan (BFP) publie, 30 jours avant la date des \u00e9lections, le chiffrage de trois \u00e0 cinq priorit\u00e9s, d\u00e9clin\u00e9es en plusieurs mesures, s\u00e9lectionn\u00e9es de leur programme \u00e9lectoral par les treize partis actuellement repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Chambre.Un processus qui a d\u00e9marr\u00e9 le 31 janvier dernier\u2026<\/p>\n
Apr\u00e8s dix semaines d\u2019\u00e9changes bilat\u00e9raux intenses entre le BFP et chacun des partis concern\u00e9s, ceux-ci ont communiqu\u00e9 au BFP le 11 avril la liste d\u00e9finitive de leurs mesures. Certaines mesures propos\u00e9es initialement par les partis politiques n\u2019ont toutefois pas pu \u00eatre reprises dans le chiffrage pour des raisons techniques impos\u00e9es par les limites des mod\u00e8les sollicit\u00e9s. \u00a0Pour toutes les mesures retenues, le chiffrage se d\u00e9roule en deux phases distinctes. La premi\u00e8re vise \u00e0 valider l\u2019estimation de l\u2019impact positif ou n\u00e9gatif d\u2019une mesure sur les finances publiques avant qu\u2019elle produise ses effets retour.\u00a0Dans un deuxi\u00e8me temps, le BFP a analys\u00e9, au moyen de ses mod\u00e8les, les effets des mesures sur une s\u00e9rie d\u2019indicateurs cl\u00e9s comme la croissance \u00e9conomique, l\u2019emploi, les finances publiques, le pouvoir d\u2019achat des diff\u00e9rents groupes de revenus, la mobilit\u00e9 et le syst\u00e8me \u00e9lectrique. Concr\u00e8tement, deux sc\u00e9narios sont compar\u00e9s : un sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence, c\u2019est-\u00e0-dire qui n\u2019inclut pas les mesures propos\u00e9es par le parti, et un sc\u00e9nario alternatif qui inclut cette fois ces mesures. L\u2019impact des mesures sur un indicateur correspond donc \u00e0 l\u2019\u00e9cart entre les r\u00e9sultats des deux sc\u00e9narios.<\/p>\n
Un chiffrage de plus de 300 mesures<\/em><\/strong><\/p>\n Cette premi\u00e8re \u00e9dition inclut au total 314 mesures couvrant soixante priorit\u00e9s soumises par les treize partis repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Chambre. Les effets de pr\u00e8s de 25 mesures ont, en moyenne, \u00e9t\u00e9 chiffr\u00e9s par parti. Toutefois, le nombre de mesures chiffr\u00e9es pour chaque parti varie fortement: il a \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur \u00e0 10 pour trois partis, alors qu\u2019\u00e0 l\u2019autre extr\u00e9mit\u00e9, il a d\u00e9pass\u00e9 40 pour trois autres partis.<\/p>\n S\u2019agissant du nombre de mesures par domaine, les \u2018Pr\u00e9l\u00e8vements sur les revenus des m\u00e9nages\u2019, la \u2018Protection sociale\u2019 (y compris les soins de sant\u00e9) et les \u2018Investissements\u2019 occupent les premi\u00e8res places du podium. Ces trois domaines repr\u00e9sentent ensemble plus de la moiti\u00e9 (54%) de toutes les mesures chiffr\u00e9es. Dix partis politiques baissent les pr\u00e9l\u00e8vements sur les revenus des m\u00e9nages (via l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques), tandis qu\u2019un m\u00eame nombre de partis renforcent la protection sociale (allocations sociales, en ce compris les d\u00e9penses de soins de sant\u00e9). Sept partis diminuent les cotisations patronales et un m\u00eame nombre de partis augmentent les investissements et les frais de fonctionnement des administrations publiques. Enfin, cinq partis rel\u00e8vent l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s et un m\u00eame nombre de partis accroissent les imp\u00f4ts indirects.<\/p>\n Des r\u00e9sultats macro\u00e9conomiques et budg\u00e9taires contrast\u00e9s<\/strong><\/em><\/p>\n Les effets macro\u00e9conomiques sur la dur\u00e9e de la l\u00e9gislature de la totalit\u00e9 des mesures retenues par parti sont pr\u00e9sent\u00e9s par rapport au sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence que constitue la version pr\u00e9liminaire des \u201cPerspectives \u00e9conomiques 2019-2024\u201d publi\u00e9e \u00e0 la mi-f\u00e9vrier 2019 sur le site du BFP.\u00a0Les partis qui enregistrent les plus importantes am\u00e9liorations en mati\u00e8re de croissance \u00e9conomique, de revenu disponible r\u00e9el des particuliers et de cr\u00e9ations d\u2019emploi sont \u00e9galement ceux dont, \u00e0 des degr\u00e9s divers, le solde budg\u00e9taire se d\u00e9grade le plus et le taux d\u2019endettement public augmente le plus. Sept des treize partis ont soumis des mesures dites \u201cstructurelles\u201d r\u00e9parties sur les domaines de la recherche et le d\u00e9veloppement dans le secteur priv\u00e9 et des investissements publics. Leurs effets macro\u00e9conomiques sont estim\u00e9s \u00e0 l\u2019horizon 2040 en imposant la stabilit\u00e9 du ratio dette publique sur PIB \u00e0 l\u2019aide d\u2019un imp\u00f4t forfaitaire compensatoire.<\/p>\n Effets sur le pouvoir d\u2019achat : une am\u00e9lioration pour tous ?<\/em><\/strong><\/p>\n Le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages peut \u00eatre influenc\u00e9 aussi bien par des mesures agissant directement sur leur revenu disponible nominal que par des mesures exer\u00e7ant un effet sur les prix. Environ la moiti\u00e9 des mesures dont l\u2019impact sur le revenu disponible nominal a \u00e9t\u00e9 simul\u00e9 se rapportent \u00e0 des adaptations dans les domaines de l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques et des cotisations personnelles de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Cet ensemble de mesures peut encore \u00eatre subdivis\u00e9 en trois groupes : celles qui portent sur le rel\u00e8vement de la quotit\u00e9 exempt\u00e9e d\u2019imp\u00f4t et sur l\u2019adaptation des taux marginaux pour le calcul de l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques, celles qui ont trait \u00e0 l\u2019adaptation des bonus \u00e0 l\u2019emploi social et fiscal et celles qui visent \u00e0 adapter le r\u00e9gime fiscal des voitures- salaires.<\/p>\n Les autres mesures ayant un impact direct sur le revenu disponible rel\u00e8vent du domaine de la protection sociale. L\u00e0 aussi, on distingue plusieurs groupes de mesures : certaines portent sur le rel\u00e8vement des allocations les plus faibles au niveau du seuil de pauvret\u00e9, d\u2019autres sur l\u2019augmentation de certaines pensions (surtout les minima), d\u2019autres encore sur la r\u00e9forme du r\u00e9gime des ch\u00f4meurs complets indemnis\u00e9s et le dernier groupe sur la limitation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains r\u00e9gimes de protection sociale sur la base de conditions de r\u00e9sidence.<\/p>\n En ce qui concerne les effets redistributifs, on constate que les mesures propos\u00e9es par six partis g\u00e9n\u00e8rent un net gain en termes de montants nominaux mensuels qui augmente en fonction des moyens financiers des m\u00e9nages. Chez ces partis, les d\u00e9ciles les plus \u00e9lev\u00e9s gagnent donc davantage que les d\u00e9ciles les plus faibles. Mais derri\u00e8re ce constat se cachent des profils de gain sensiblement diff\u00e9rents entre ces six partis.\u00a0Parmi les autres partis, deux se caract\u00e9risent par un profil nettement d\u00e9gressif des montants nominaux mensuels des m\u00e9nages.<\/p>\n La plupart des mesures chiffr\u00e9es entra\u00eenent une hausse du revenu disponible, mais pas toutes naturellement. Ainsi, les propositions d\u2019adaptation du r\u00e9gime des voitures-salaires, de r\u00e9duction de certaines allocations et de limitation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains r\u00e9gimes de protection sociale entra\u00eenent une baisse du revenu disponible des m\u00e9nages concern\u00e9s.<\/p>\n En ce qui concerne les mesures modifiant les prix de biens et services sp\u00e9cifiques, on examine dans quelle mesure certains groupes de la population sont, en raison de leurs modes de consommation, plus ou moins touch\u00e9s par les hausses ou baisses de prix, en ayant \u00e0 l\u2019esprit que les salaires et allocations seront adapt\u00e9s (sur base de l\u2019indice sant\u00e9 et avec un certain retard) \u00e0 l\u2019\u00e9volution du co\u00fbt de la vie.<\/p>\n Effets des mesures dans les domaines de la mobilit\u00e9\u00a0<\/strong><\/em><\/p>\n Les effets de mesures sp\u00e9cifiques sur la mobilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 chiffr\u00e9s pour six partis (CD&V, Ecolo, Groen, PS, sp.a et VB). Dans cet exercice, seules les mesures en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 ayant un impact sur le prix du transport et sur le trafic ont pu \u00eatre prises en compte. Les effets d\u2019investissements en infrastructures de transport (routes, rail, etc.) sur la mobilit\u00e9 n\u2019ont pu \u00eatre chiffr\u00e9s, faute d\u2019instruments disponibles. Les effets les plus notables sur la mobilit\u00e9 sont observ\u00e9s au niveau des mesures d\u2019Ecolo, Groen et du sp.a. Ces trois partis formulent des propositions visant \u00e0 supprimer progressivement le r\u00e9gime fiscal avantageux des voitures- salaires. Groen et le sp.a souhaitent en outre introduire une redevance kilom\u00e9trique intelligente ou un p\u00e9age aux heures de pointe pour le transport routier et supprimer le remboursement des accises sur le diesel professionnel pour le transport de marchandises. Les mesures propos\u00e9es par les partis entra\u00eenent, \u00e0 des degr\u00e9s divers, un transfert modal pour le transport de personnes, de la voiture vers les transports en commun et les modes de d\u00e9placement actifs (v\u00e9lo et marche). Par ailleurs, elles g\u00e9n\u00e8rent \u00e0 la fois des gains de temps de d\u00e9placement (suite \u00e0 l\u2019augmentation de la vitesse moyenne du transport de personnes et de marchandises sur route) et des retomb\u00e9es positives pour l\u2019environnement (gr\u00e2ce \u00e0 la baisse des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et de polluants locaux).<\/p>\n <\/p>\n
\nSi le solde budg\u00e9taire et le ratio d\u2019endettement public s\u2019am\u00e9liorent quelque peu par rapport au sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence pour quelques partis, les mesures chiffr\u00e9es ne permettent en aucun cas, vu l\u2019ampleur du d\u00e9ficit \u00e0 politique inchang\u00e9e, de retourner \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire \u00e0 l\u2019horizon 2024.<\/p>\n