Dans le droit fil de son engagement \u00e0 porter les d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement (R&D) \u00e0 3 % du PIB, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral belge a introduit, entre 2005 et 2008, une s\u00e9rie d\u2019avantages fiscaux pour soutenir les activit\u00e9s de R&D des entreprises. Le Bureau f\u00e9d\u00e9ral du Plan vient de r\u00e9aliser la troisi\u00e8me \u00e9valuation de ces avantages et conclut qu\u2019ils ont bien contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019augmentation r\u00e9cente de l\u2019intensit\u00e9 de R&D en Belgique mais que certaines adaptations peuvent \u00eatre envisag\u00e9es.<\/p>\n
En Belgique, les entreprises peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une dispense de versement de 80 % du pr\u00e9compte professionnel d\u00fb sur les salaires du personnel R&D1. Cette dispense est propos\u00e9e, depuis le 1er octobre 2005, aux entreprises qui collaborent en mati\u00e8re de recherche avec une universit\u00e9, une haute \u00e9cole ou une institution scientifique agr\u00e9\u00e9e ainsi qu\u2019aux jeunes entreprises innovantes depuis le 1er juillet 2006. Une autre dispense est accord\u00e9e en fonction du dipl\u00f4me des chercheurs, aux docteurs en sciences exactes ou appliqu\u00e9es, docteurs en m\u00e9decine (animale) ou aux ing\u00e9nieurs civils depuis le 1er janvier 2006 et aux chercheurs titulaires d’un master (\u00e0 l’exception des masters en sciences sociales et humaines) depuis le 1er janvier 2007. Depuis le 1er janvier 2018, le personnel R&D titulaire de certains bacheliers peut \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une dispense de 40% du pr\u00e9compte professionnel.<\/p>\n
Outre ces avantages fiscaux fond\u00e9s sur les salaires des chercheurs, d\u2019autres avantages sont octroy\u00e9s par le biais de l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s. Ainsi, les entreprises peuvent choisir, depuis 2007, entre une d\u00e9duction fiscale et un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour investissements en R&D. A partir de 2008, elles ont \u00e9galement pu b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une d\u00e9duction fiscale de 80 % des revenus de leurs brevets. En 2016, cet avantage a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par une d\u00e9duction de 85 % des revenus de l\u2019innovation.<\/p>\n
Recours aux avantages fiscaux et intensit\u00e9 de R&D<\/em><\/strong><\/p>\n M\u00eame si le nombre d\u2019entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires des avantages fiscaux a progressivement augment\u00e9 apr\u00e8s leur introduction entre 2005 et 2008, seule une minorit\u00e9 encore y a recours en 2015. La dispense de pr\u00e9compte professionnel pour chercheurs titulaires d\u2019un master, en particulier, semble populaire : 1 670 entreprises en b\u00e9n\u00e9ficient cette ann\u00e9e-l\u00e0. Parall\u00e8lement, le montant des avantages fiscaux pour la R&D des entreprises, en % du PIB, a fortement progress\u00e9 depuis 2005, si bien que la Belgique est devenue, en 2015, selon cet indicateur, le pays de l\u2019OCDE le plus g\u00e9n\u00e9reux en la mati\u00e8re.<\/p>\n Les d\u00e9penses de R&D des entreprises en pourcentage du PIB ont baiss\u00e9 apr\u00e8s 2001 pour ne plus d\u00e9passer 1,21 % en 2005. L\u2019intensit\u00e9 de R&D est ensuite repartie \u00e0 la hausse pour atteindre 1,73 % en 2015. Le graphique fait \u00e9galement ressortir une augmentation continue des avantages fiscaux pour la R&D des entreprises, jusqu\u2019\u00e0 0,33 % du PIB en 2015. A titre de comparaison, la moyenne pour l\u2019ensemble des pays de l\u2019OCDE \u00e9tait de 0,09 %. En 2015, le co\u00fbt budg\u00e9taire de l\u2019ensemble des avantages fiscaux pour la R&D des entreprises s’\u00e9levait \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 1,5 milliard d’euros (333 millions d\u2019euros pour la dispense partielle du pr\u00e9compte professionnel, 860 millions d\u2019euros pour la d\u00e9duction \/ cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour les investissements en R&D et 282 millions d\u2019euros pour la d\u00e9duction fiscale des revenus des brevets).<\/p>\n Efficience des avantages fiscaux<\/strong><\/em><\/p>\n L\u2019\u00e9valuation du Bureau f\u00e9d\u00e9ral du Plan montre que la dispense de versement de 80% du pr\u00e9compte professionnel d\u00fb sur les salaires du personnel R&D encourage effectivement les entreprises \u00e0 mener des activit\u00e9s de R&D qui, sans ce soutien, ne verraient pas le jour. C\u2019est particuli\u00e8rement vrai pour la dispense pour la recherche men\u00e9e en collaboration avec une universit\u00e9, une haute \u00e9cole ou une institution scientifique agr\u00e9\u00e9e ainsi que pour celle accord\u00e9e aux chercheurs titulaires d\u2019un master. L\u2019\u00e9valuation fait \u00e9galement ressortir des indications d\u2019efficience pour les aides publiques r\u00e9gionales octroy\u00e9es en Belgique, principalement sous la forme de subventions. En revanche, l\u2019\u00e9valuation ne d\u00e9gage pour ainsi dire pas de r\u00e9sultats statistiquement significatifs pour les avantages fond\u00e9s sur l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s comme le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e0 l’investissement en R&D et la d\u00e9duction fiscale de 80 % des revenus des brevets.<\/p>\n \u00c9volution de l\u2019impact budg\u00e9taire<\/strong><\/em><\/p>\n Parmi tous les pays de l\u2019OCDE, la Belgique et la France sont les plus g\u00e9n\u00e9reux du point de vue des avantages fiscaux octroy\u00e9s aux entreprises pour la R&D. Le graphique ci-dessus r\u00e9v\u00e8le toutefois que l\u2019\u00e9volution de l\u2019impact budg\u00e9taire de ces avantages \u00e9volue sensiblement diff\u00e9remment dans les deux pays. En Belgique, le co\u00fbt budg\u00e9taire des avantages fiscaux en % du PIB a augment\u00e9 de fa\u00e7on continue pour d\u00e9passer celui de la France en 2015 et, en outre, ne semble pas se stabiliser. Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour les investissements en R&D et la d\u00e9duction fiscale pour les revenus de brevets repr\u00e9sentent, chez nous, la part du lion du co\u00fbt budg\u00e9taire des avantages fiscaux pour la R&D. Or, il ressort de l\u2019\u00e9valuation que ces avantages fiscaux justement ne semblent pas encourager de mani\u00e8re tr\u00e8s efficiente les nouvelles activit\u00e9s de R&D. D\u00e8s lors, on peut penser qu’il existe une certaine marge de manoeuvre pour limiter l’augmentation du co\u00fbt budg\u00e9taire d’une mani\u00e8re qui n’entrave pas le potentiel des incitations fiscales \u00e0 d\u00e9velopper les activit\u00e9s de R&D.<\/p>\n Source: Bureau F\u00e9d\u00e9ral du Plan<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans le droit fil de son engagement \u00e0 porter les d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement (R&D) \u00e0 3 % du PIB, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral belge a introduit, entre 2005 et 2008, une s\u00e9rie d\u2019avantages fiscaux pour soutenir les activit\u00e9s de […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[2529,25,772,213],"yoast_head":"\n