Les \u00e9lections sociales se d\u00e9rouleront l\u2019ann\u00e9e prochaine entre le 11 et le 24 mai 2020. Le cabinet d’avocats Lydian revient sur les deux nouveaut\u00e9s importantes concernant les int\u00e9rimaires, qui peuvent avoir un impact important sur l\u2019organisation de ces \u00e9lections. Comment les comptabiliser dans le calcul de l’occupation habituelle moyenne? Selon quelles conditions les travailleurs int\u00e9rimaires b\u00e9n\u00e9ficient-ils d’un droit de vote?<\/p>\n
La plus grande nouveaut\u00e9 r\u00e9side dans le fait que les int\u00e9rimaires peuvent voter aupr\u00e8s de l\u2019utilisateur, s\u2019ils remplissent certaines conditions cumulatives :
\n– Durant la 1\u00e8re p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence (entre le 1er jour du 6\u00e8me mois calendrier pr\u00e9c\u00e9dant le jour X et le jour X), les int\u00e9rimaires doivent \u00eatre occup\u00e9s au moins 3 mois de mani\u00e8re ininterrompue ou au total 65 jours de travail durant cette p\u00e9riode de 6 mois chez l\u2019utilisateur ; et…
\n– Durant la 2\u00e8me p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence (entre le jour X et le jour Y-13) les int\u00e9rimaires doivent \u00eatre occup\u00e9s au moins 26 jours de travail chez l\u2019utilisateur.
\nImaginons qu\u2019une entreprise organise les \u00e9lections sociales le 11 mai 2020. La 1\u00e8re p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence commence le 1er ao\u00fbt 2019 et se termine le 11 f\u00e9vrier 2020 et la 2\u00e8me p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence commence le 11 f\u00e9vrier 2020 et se termine le 28 avril 2020.<\/p>\n
Les int\u00e9rimaires ont un droit de vote, ind\u00e9pendamment du fait qu\u2019ils soient encore occup\u00e9s chez l\u2019utilisateur \u00e0 la date des \u00e9lections. Enfin, les int\u00e9rimaires ne peuvent toujours pas se pr\u00e9senter en tant que candidat chez l\u2019utilisateur.<\/p>\n
Que faire donc? \u00ab\u00a0\u00c0 partir d\u2019ao\u00fbt 2019, mieux vaut consigner, pendant les p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence, depuis combien de temps certains int\u00e9rimaires travaillent chez vous. C\u2019est important pour \u00e9tablir correctement les listes \u00e9lectorales. Tenez compte \u00e0 cet \u00e9gard du fait qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019int\u00e9rimaire doit remplir deux conditions d\u2019occupation, il n\u2019aura pas un droit de vote si une des deux conditions n\u2019est pas remplie.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Autre nouveaut\u00e9 majeure: les int\u00e9rimaires sont comptabilis\u00e9s pour le calcul de l\u2019occupation habituelle moyenne. Celle-ci\u00a0d\u00e9termine si votre entreprise doit organiser des \u00e9lections sociales pour le CPPT (seuil : 50 travailleurs) et\/ou le CE (seuil : 100 travailleurs). Pour ce calcul, il n\u2019y a pas que les travailleurs permanents qui doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s, mais \u00e9galement les int\u00e9rimaires qui sont occup\u00e9s chez l\u2019utilisateur. Seuls les int\u00e9rimaires engag\u00e9s pour un travail exceptionnel et suite \u00e0 un surcro\u00eet temporaire de travail doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s, et non ceux qui remplacent un travailleur permanent. Dans ce dernier cas, il y aurait en effet une double comptabilisation.<\/p>\n Comme pour les pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9lections, chaque utilisateur d\u2019int\u00e9rimaires doit, pendant une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9termin\u00e9e, tenir un registre sp\u00e9cifique d\u2019int\u00e9rimaires, m\u00eame lorsque l\u2019utilisateur ne doit pas organiser d\u2019\u00e9lections sociales. La moyenne des int\u00e9rimaires est calcul\u00e9e en divisant par 92 le nombre de jours civils durant lesquels un int\u00e9rimaire est inscrit dans le registre au cours de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Si l\u2019int\u00e9rimaire travaille dans un r\u00e9gime de travail qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 moins de 3\/4 d\u2019un horaire \u00e0 temps-plein, alors son occupation ne compte que pour la moiti\u00e9.\u00a0Toutes ces r\u00e8gles sont rest\u00e9es identiques par rapport aux pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9lections.<\/p>\n Ce qui a par contre chang\u00e9, c\u2019est la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence lors duquel le calcul doit s\u2019effectuer. La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence est le trimestre actuel, \u00e0 savoir la p\u00e9riode entre le 1er avril et le 30 juin 2019. Lors des pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9lections, la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9tait le quatri\u00e8me trimestre de l\u2019ann\u00e9e qui pr\u00e9c\u00e9dait les \u00e9lections sociales.<\/p>\n Il y a une exception \u00e0 l\u2019obligation de tenir un registre. Si le CE, avant le 30 mai 2019, constate par une d\u00e9claration unanime dans le proc\u00e8s-verbal que le seuil des 100 travailleurs est d\u00e9pass\u00e9, alors l\u2019entreprise ne doit pas tenir un registre pour les int\u00e9rimaires.<\/p>\n Comment proc\u00e9der d\u00e9sormais? \u00ab\u00a0Faire le suivi de l\u2019occupation de vos int\u00e9rimaires entre le 1er avril et le 30 juin 2019, et adapter, si possible, votre politique d\u2019embauche dans le cas o\u00f9 vous vous approchez du seuil de 50\/100 travailleurs.<\/em>\u00a0Si l\u2019entreprise occupe plus de 100 travailleurs, veillez \u00e0 ce que le CE le confirme \u00e0 temps (avant le 30 mai 2019) et le mentionne dans le pv de la prochaine r\u00e9union. Ainsi, vous \u00e9vitez de devoir tenir un registre sp\u00e9cifique pour les int\u00e9rimaires.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Source: Lydian<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les \u00e9lections sociales se d\u00e9rouleront l\u2019ann\u00e9e prochaine entre le 11 et le 24 mai 2020. Le cabinet d’avocats Lydian revient sur les deux nouveaut\u00e9s importantes concernant les int\u00e9rimaires, qui peuvent avoir un impact important sur l\u2019organisation de ces \u00e9lections. Comment […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[275,2388,2533],"yoast_head":"\n