La Conf\u00e9rence internationale du Travail du centenaire a adopt\u00e9 deux nouveaux instruments pour combattre la violence et le harc\u00e8lement au travail. Une nouvelle convention et la recommandation qui l\u2019accompagne visant \u00e0 lutter contre la violence et le harc\u00e8lement dans le monde du travail ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es aujourd’hui \u00e0 l’occasion de la 108\u00e8me \u00e9dition de la CIT.<\/p>\n
La Convention sur la violence et le harc\u00e8lement, 2019 et la Recommandation sur la violence et le harc\u00e8lement, 2019, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s lors de la derni\u00e8re journ\u00e9e de la Conf\u00e9rence internationale du Travail du centenaire, \u00e0 Gen\u00e8ve. La Convention a re\u00e7u 439 votes en faveur, sept contre et 30 abstentions. La Recommandation a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e avec 397 voix pour, 12 voix contre et 44 abstentions.<\/p>\n
La convention reconna\u00eet que la violence et le harc\u00e8lement dans le monde du travail \u00abpeuvent constituer une violation des droits humains ou une atteinte \u00e0 ces droits\u2026 mettent en p\u00e9ril l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances, sont inacceptables et incompatibles avec le travail d\u00e9cent\u00bb<\/em>. Elle d\u00e9finit \u00abla violence et le harc\u00e8lement\u00bb comme des comportements et des pratiques ou des menaces de tels comportements et pratiques \u00abqui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d\u2019ordre physique, psychologique, sexuel ou \u00e9conomique\u00bb. Elle rappelle aux Etats qu\u2019ils ont la responsabilit\u00e9 de promouvoir \u00abun environnement g\u00e9n\u00e9ral de tol\u00e9rance z\u00e9ro\u00bb.<\/em><\/p>\n Prot\u00e9ger tous les statuts<\/strong><\/em><\/p>\n La nouvelle norme internationale du travail a pour but de prot\u00e9ger les travailleurs et les employ\u00e9s, quel que soit leur statut contractuel, et inclut les personnes en formation, les stagiaires et les apprentis, les travailleurs licenci\u00e9s, les b\u00e9n\u00e9voles, les personnes \u00e0 la recherche d\u2019un emploi, les candidats \u00e0 un emploi. Elle reconna\u00eet que \u00ables individus exer\u00e7ant l\u2019autorit\u00e9, les fonctions ou les responsabilit\u00e9s d\u2019un employeur\u00bb<\/em> peuvent aussi faire l\u2019objet de violence et de harc\u00e8lement.<\/p>\n La norme couvre la violence et le harc\u00e8lement qui s\u2019exercent sur le lieu de travail; sur les lieux o\u00f9 le travailleurs est pay\u00e9, prend ses pauses ou ses repas ou utilise des installations sanitaires, des salles d\u2019eau ou des vestiaires; \u00e0 l\u2019occasion de d\u00e9placements, de voyages, de formations, d\u2019\u00e9v\u00e9nements ou d\u2019activit\u00e9s sociales li\u00e9es au travail; dans le cadre de communication li\u00e9es au travail (y compris au moyen des technologies de l\u2019information et de la communication); dans le logement fourni par l\u2019employeur; pendant les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Elle reconna\u00eet aussi que la violence et le harc\u00e8lement peuvent impliquer des tiers.<\/p>\n Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OIT, Guy Ryder, a salu\u00e9 cette adoption. \u00abCes nouvelles normes reconnaissent le droit de chacune et de chacun \u00e0 un monde du travail sans violence ni harc\u00e8lement\u00bb,<\/em> a-t-il d\u00e9clar\u00e9. \u00abLa prochaine \u00e9tape consiste \u00e0 mettre en place ces protections pour que nous cr\u00e9ions un meilleur environnement de travail, plus s\u00fbr, plus d\u00e9cent pour les femmes et pour les hommes. Je suis convaincu que, vu la coop\u00e9ration et la solidarit\u00e9 que nous avons constat\u00e9es sur cette question, et l\u2019opinion publique qui nous pousse \u00e0 agir, nous aurons tr\u00e8s vite un tr\u00e8s grand nombre de ratifications\u00bb.<\/em><\/p>\n La convention entrera en vigueur 12 mois apr\u00e8s que deux Etats Membres l\u2019auront ratifi\u00e9e. LA recommandation, qui n\u2019est pas juridiquement contraignante, donne des indications sur la fa\u00e7on dont la convention devrait \u00eatre appliqu\u00e9e.<\/p>\n C\u2019est la premi\u00e8re convention nouvelle adopt\u00e9e par la Conf\u00e9rence international du Travail depuis 2011, date \u00e0 laquelle la convention (n\u00b0 189) sur les travailleuses et les travailleurs domestiques, 2011 avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. Les conventions sont des instruments internationaux juridiquement contraignants, tandis que les recommandations donnent des conseils et des orientations.<\/p>\n En 2019, l\u2019OIT, l\u2019agence des Nations Unies qui traite des questions relatives au monde du travail, c\u00e9l\u00e8bre sa centi\u00e8me ann\u00e9e d\u2019existence.<\/p>\n Plus de 5 700 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u2013 repr\u00e9sentant les gouvernements, les travailleurs et les employeurs des 187 Etats Membres de l\u2019OIT \u2013 ont particip\u00e9 \u00e0 la CIT du centenaire, la 108e session de la Conf\u00e9rence. La Conf\u00e9rence devrait \u00e9galement adopter une importante D\u00e9claration du centenaire de l\u2019OIT, portant sur une approche de l\u2019avenir du travail centr\u00e9e sur l\u2019humain.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Conf\u00e9rence internationale du Travail du centenaire a adopt\u00e9 deux nouveaux instruments pour combattre la violence et le harc\u00e8lement au travail. Une nouvelle convention et la recommandation qui l\u2019accompagne visant \u00e0 lutter contre la violence et le harc\u00e8lement dans le […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[2588,2604,41,2605,584,334],"yoast_head":"\n