\u00c2ge minimum, nombre d\u2019heures, contrat : r\u00e9ponse \u00e0 7 questions fr\u00e9quentes concernant les \u00e9tudiants jobistes… Qui peut travailler sous le statut d\u2019\u00e9tudiant et combien de temps exactement? Le travail de nuit est-il autoris\u00e9? Quel est le niveau de taxation?… \u00a0<\/p>\n
1. Qui peut travailler comme \u00e9tudiant jobiste ?<\/em><\/strong> –\u00a0Un jeune peut travailler comme \u00e9tudiant jobiste \u00e0 partir de 16 ans. Toutefois, s\u2019il a suivi les 2 premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019\u00e9tudes de l\u2019enseignement secondaire, il peut commencer \u00e0 travailler d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 15 ans. Il n\u2019existe pas de limite d\u2019\u00e2ge. 2. Les \u00e9tudiants \u00e9trangers peuvent-ils travailler comme \u00e9tudiant ?<\/em><\/strong>\u00a0Les \u00e9tudiants de l\u2019EEE \u2013 les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne ainsi que l\u2019Islande, la Norv\u00e8ge et le Liechtenstein \u2013 peuvent travailler comme \u00e9tudiants jobistes sans Single Permit (permis de s\u00e9jour et de travail). Pour les \u00e9tudiants qui ne sont pas originaires de l\u2019EEE, les r\u00e8gles diff\u00e8rent selon la p\u00e9riode : 3. Combien de temps un \u00e9tudiant jobiste peut-il travailler ?<\/em><\/strong>\u00a0En ce qui concerne la dur\u00e9e du travail, des r\u00e8gles sp\u00e9ciales s\u2019appliquent aux mineurs d\u2019\u00e2ge. Concr\u00e8tement, les \u00e9tudiants \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans peuvent travailler maximum 5 jours par semaine. Travailler le dimanche n\u2019est autoris\u00e9 que dans des cas exceptionnels. Les \u00e9tudiants de 18 ans et plus peuvent travailler 6 jours semaines et ne sont plus soumis \u00e0 l’interdiction de travailler le dimanche, sauf si d\u2019autres r\u00e8gles s\u2019appliquent au niveau sectoriel.<\/p>\n La loi interdit toujours le travail de nuit, m\u00eame si elle pr\u00e9voit certains cas d\u2019exception. En effet, \u00e0 partir de 16 ans, un \u00e9tudiant de l\u2019horeca peut travailler jusque 23 heures, \u00e0 la condition qu\u2019apr\u00e8s le travail il puisse encore rentrer chez lui en transports publics ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un transport fourni par l\u2019employeur.<\/p>\n 4. Comment le travail d\u2019\u00e9tudiant est-il tax\u00e9 ?<\/em><\/strong>\u00a0Votre \u00e9tudiant jobiste peut travailler au total 475 heures par ann\u00e9e civile \u00e0 un tarif avantageux. Au lieu de 13,07 %, l\u2019ONSS ne per\u00e7oit que 2,71 % de son salaire brut. L\u2019employeur ne paie qu\u2019une cotisation de solidarit\u00e9 de (5,42 %) au lieu des cotisations sociales habituelles et il n\u2019est pas retenu de pr\u00e9compte professionnel. 5. Qu\u2019en est-il des pauses ?<\/em><\/strong>\u00a0Un \u00e9tudiant jobiste a droit \u00e0 une pause de 30 minutes apr\u00e8s 4 heures et demie de travail. D\u00e8s qu’il preste plus de 6 heures, il a droit \u00e0 1 heure de repos. Les \u00e9tudiants majeurs ont droit \u00e0 une pause de 15 minutes au moins apr\u00e8s maximum 6 heures de travail.<\/p>\n 6. Mon \u00e9tudiant jobiste doit-il recevoir un contrat ?<\/em><\/strong>\u00a0Engagez toujours un \u00e9tudiant jobiste sous contrat d\u2019\u00e9tudiant \u00e9crit et introduisez votre d\u00e9claration Dimona au plus tard \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en service. En effet, travailler sans contrat peut \u00eatre per\u00e7u par l\u2019inspection sociale comme une fraude fiscale et une fraude aux cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale. 7. Quid si le courant ne passe pas ?<\/em><\/strong>\u00a0Un contrat d\u2019\u00e9tudiant s’applique par d\u00e9faut pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Si l\u2019employeur ou le jeune souhaite quand m\u00eame mettre fin anticipativement \u00e0 la collaboration, il peut le faire sans pr\u00e9avis ou indemnit\u00e9s durant les 3 premiers jours d\u2019occupation. Pass\u00e9 cette p\u00e9riode d\u2019essai, les d\u00e9lais de pr\u00e9avis d\u00e9pendent de la dur\u00e9e du contrat et de la partie qui le r\u00e9silie.<\/p>\n Auteur : Annelies Rottiers, conseill\u00e8re strat\u00e9gique pour les PME chez SD Worx<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c2ge minimum, nombre d\u2019heures, contrat : r\u00e9ponse \u00e0 7 questions fr\u00e9quentes concernant les \u00e9tudiants jobistes… Qui peut travailler sous le statut d\u2019\u00e9tudiant et combien de temps exactement? Le travail de nuit est-il autoris\u00e9? Quel est le niveau de taxation?… \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[220,149,272,671],"yoast_head":"\n
\nLe jeune a la qualit\u00e9 d\u2019\u00e9tudiant lorsqu’il est inscrit comme \u00e9l\u00e8ve r\u00e9gulier dans un \u00e9tablissement scolaire et qu\u2019il suit effectivement sa formation. Le jeune dans un r\u00e9gime de formation en alternance peut \u00e9galement travailler comme \u00e9tudiant jobiste, \u00e0 la condition de ne pas percevoir d\u2019allocations de ch\u00f4mage ou d\u2019insertion. En revanche, les \u00e9tudiants qui suivent des cours du soir, les \u00e9l\u00e8ves sous contrat d\u2019apprentissage ou les stagiaires ne sont \u00e9ligibles.
\nAttention : les \u00e9l\u00e8ves dans le r\u00e9gime de formation en alternance ne peuvent pas travailler comme \u00e9tudiants dans l\u2019entreprise o\u00f9 ils effectuent leur stage. Les mois de juillet et ao\u00fbt forment une exception \u00e0 cette r\u00e8gle.<\/p>\n
\n\u2022 S\u2019ils souhaitent travailler durant les vacances scolaires (vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, de No\u00ebl ou de P\u00e2ques), vous pouvez les engager aux m\u00eames conditions que les \u00e9tudiants originaires de l\u2019EEE.
\n\u2022 Si vous souhaitez \u00e9galement les engager pendant l\u2019ann\u00e9e scolaire ou acad\u00e9mique, ce n\u2019est possible que dans la mesure o\u00f9 l\u2019emploi est compatible avec leurs \u00e9tudes et est limit\u00e9 \u00e0 20 heures par semaine. Le permis de travail sp\u00e9cial n\u2019est plus n\u00e9cessaire : en revanche, ils doivent \u00eatre en possession d\u2019un titre de s\u00e9jour en r\u00e8gle attestant qu’ils peuvent travailler \u00ab\u00a0\u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0illimit\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\nEn revanche, d\u00e8s que le plafond de 475 heures est d\u00e9pass\u00e9, ces avantages ne s’appliquent plus. Par cons\u00e9quent, v\u00e9rifiez toujours le nombre d\u2019heures que l\u2019\u00e9tudiant a d\u00e9j\u00e0 prest\u00e9es durant l’ann\u00e9e civile en cours. Vous saurez ainsi combien de temps vous pouvez encore l\u2019occuper au taux de cotisations patronales r\u00e9duit.
\n\u27a2 Demandez \u00e0 votre \u00e9tudiant jobiste de fournir une attestation stipulant le nombre d\u2019heures qu’il a d\u00e9j\u00e0 travaill\u00e9es. Il peut la demander sur le site www.studentatwork.be.
\nBon \u00e0 savoir : l\u2019exploitant horeca peut occuper un \u00e9tudiant jobiste plus de 475 heures au taux de cotisations sociales r\u00e9duit. Si ce contingent est \u00e9puis\u00e9, il peut encore l\u2019inscrire comme travailleur occasionnel durant 50 jours \u2013 avec maximum 2 jours cons\u00e9cutifs.<\/p>\n
\nDe plus, un \u00e9tudiant occup\u00e9 sans contrat de travail b\u00e9n\u00e9ficie de davantage de droits. Il peut quitter son employeur quand il le souhaite, donc sans indemnit\u00e9 ou d\u00e9lai de pr\u00e9avis. Par contre, l\u2019employeur devra lui verser une indemnit\u00e9 de pr\u00e9avis s\u2019il met fin \u00e0 la collaboration.
\nUn contrat d\u2019\u00e9tudiant est plus strict que les autres contrats de travail. Les mentions suivantes doivent obligatoirement appara\u00eetre :
\n\u2022 les dates de d\u00e9but et de fin ;
\n\u2022 le lieu (de travail) ;
\n\u2022 la dur\u00e9e du travail par jour et par semaine ;
\n\u2022 le salaire convenu.<\/p>\n