{"id":8019,"date":"2019-07-02T08:36:09","date_gmt":"2019-07-02T06:36:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.peoplesphere.be\/fr\/?p=8019"},"modified":"2019-07-02T08:36:09","modified_gmt":"2019-07-02T06:36:09","slug":"sein-comite-de-gestion-de-securite-sociale-syndicats-constatent-laugmentation-deficit-pointent-responsabilite-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/peoplesphere.be\/fr\/sein-comite-de-gestion-de-securite-sociale-syndicats-constatent-laugmentation-deficit-pointent-responsabilite-gouvernement\/","title":{"rendered":"Au sein du comit\u00e9 de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les syndicats constatent l’augmentation du d\u00e9ficit et pointent la responsabilit\u00e9 du gouvernement."},"content":{"rendered":"

Le front commun syndical, r\u00e9uni au sein du Comit\u00e9 de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, a\u00a0pris connaissance du rapport sur le budget 2019-2020 et des pr\u00e9visions pluriannuelles 2021-2024 de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Il rel\u00e8ve que\u00a0la s\u00e9curit\u00e9 sociale, exsangue, doit imp\u00e9rativement \u00eatre refinanc\u00e9e et souligne que la politique men\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es menace de cr\u00e9er une augmentation sans pr\u00e9c\u00e9dent du d\u00e9ficit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 partir de 2021. En effet, les nouvelles estimations des recettes et des d\u00e9penses de la s\u00e9curit\u00e9 sociale annoncent un d\u00e9ficit plus important que pr\u00e9vu, m\u00eame si ce n\u2019est \u00e0 priori pas un probl\u00e8me, \u00e9tant donn\u00e9 que la loi oblige le Gouvernement \u00e0 octroyer un financement suppl\u00e9mentaire au travers de la dotation d\u2019\u00e9quilibre.<\/span><\/p>\n

Le d\u00e9bat porte donc sur les pr\u00e9visions sombres pour les ann\u00e9es 2021-2024 car, la dotation d\u2019\u00e9quilibre ne sera plus garantie \u00e0 partir de 2021. Le d\u00e9ficit grimperait donc \u00e0 6,3 milliards d\u2019euros d\u2019ici 2024. Ces chiffres ne tiennent pas compte du d\u00e9passement de la norme de croissance de 1,5% du budget des soins de sant\u00e9 estim\u00e9 \u00e0 340 millions d\u2019euros en 2020 et qui augmentera fortement en 2024 ! Ces calculs ont pour partie \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au comit\u00e9 de gestion.<\/p>\n

En 2019, le probl\u00e8me se situe \u00e0 court terme surtout du c\u00f4t\u00e9 des recettes, estiment les organisations syndicales. Qui rel\u00e8vent ceci :
\n– Le Gouvernement a sous-estim\u00e9 le co\u00fbt des r\u00e9ductions de cotisations (en particulier la diminution du taux de cotisation patronale dans le cadre du tax shift) pour 83,2 millions euros ;<\/em>
\n– Le Gouvernement a budg\u00e9t\u00e9 des recettes pour des mesures qu\u2019il n\u2019a pas encore concr\u00e9tis\u00e9es (101 millions d\u2019euros devaient provenir de la lutte contre la fraude sociale).<\/em>
\n– Le budget pour financer la liaison au bien-\u00eatre des allocations sociales (230 millions d\u2019euros) n\u2019est pas int\u00e9gr\u00e9 dans les comptes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, contrairement aux d\u00e9penses ;<\/em>
\n– Le financement alternatif de notre s\u00e9curit\u00e9 sociale – pourtant bien n\u00e9cessaire vu l\u2019augmentation incessante des r\u00e9ductions de cotisations sociales accord\u00e9es par le Gouvernement, notamment dans le cadre du tax shift – serait en baisse, surtout \u00e0 cause de la baisse des recettes de la TVA (- 49,5 millions euros).<\/em><\/p>\n

Les organisations syndicales tirent la sonnette d\u2019alarme et appellent les politiques \u00e0 arr\u00eater ces pratiques, et \u00e0 cesser de diminuer les cotisations sociales \u2013 les principales recettes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u2013 sans les conditionner au minimum \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019emplois de qualit\u00e9 contribuant \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des recettes compensatoires.
\n\u00ab\u00a0Par ailleurs, nous lan\u00e7ons un appel \u00e0 r\u00e9tablir \u00e0 court terme la dotation d\u2019\u00e9quilibre de sorte \u00e0 \u00e9quilibrer les comptes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de cette ann\u00e9e.\u00a0Nous appelons \u00e9galement \u00e0 la formation rapide d\u2019un Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, seul \u00e0 m\u00eame de prendre des mesures efficaces afin d\u2019\u00e9quilibrer les budgets de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\u00a0Pour nous, le prochain Gouvernement devra imp\u00e9rativement revoir la loi de r\u00e9forme du financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale qui ne garantit actuellement pas un financement stable de la s\u00e9cu. Le prochain Gouvernement devra \u00e9galement veiller \u00e0 prolonger la dotation d\u2019\u00e9quilibre qui sinon n\u2019existera plus \u00e0 partir de 2021, ce qui explique le d\u00e9ficit annonc\u00e9 !\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Elles s’inqui\u00e8tent de voir\u00a0comment le d\u00e9ficit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est utilis\u00e9 pour r\u00e9duire les avantages sociaux et les soins de sant\u00e9.
\n\u2022\u00a0Une politique \u00ab jobs, jobs,jobs \u00bb qui se transforme en \u00ab flop,flop,flop \u00bb. Au travers d\u2019un tax shift mal calibr\u00e9 et inefficace et d\u2019une pr\u00e9f\u00e9rence pour les flexi-jobs, jobs \u00e0 temps partiels et autres emplois pr\u00e9caires, la croissance \u00e9conomique et l\u2019\u00e9volution de l\u2019emploi en Belgique est en berne par rapport aux pays voisins. Pour 2020, la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9voit en effet une croissance de 1,5% pour la zone euro, comme pour nos pays voisins, contre seulement 1,2% en Belgique. Cela p\u00e8se sur le financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/em>
\n\u2022\u00a0Le carcan de la nouvelle loi sur la formation des salaires : si les salaires bruts n\u2019augmentent pas suffisamment, l\u2019augmentation des cotisations n\u2019augmentent pas non plus. Cela p\u00e8se \u00e9galement sur le financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/em>
\n\u2022\u00a0La prolif\u00e9ration de nouveaux statuts et de nouvelles formes d\u2019emploi, sans contributions \u00ab normales \u00bb \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Cela p\u00e8se encore sur le financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/em>
\n\u2022\u00a0Les entreprises qui par des subterfuges l\u00e9gaux remplacent le salaire par des avantages de toutes sortes qui \u00e9chappent aux cotisations sociales. Cela p\u00e8se toujours sur le financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/em>
\n\u2022\u00a0Une dotation gel\u00e9e qui ne croit pas en fonction des besoins de la population alors qu\u2019il existe une base l\u00e9gale mais qui n\u2019est toujours pas mise en \u0153uvre. Cela p\u00e8se \u00e9norm\u00e9ment sur le financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/em>
\n\u2022\u00a0Un financement alternatif (autres que les cotisations sociales) qui est insuffisant et qui ne compense pas les r\u00e9ductions de cotisations sociales, en raison d\u2019une surestimation des effets retour pour la s\u00e9curit\u00e9 sociale. A cet \u00e9gard, nous demandons au Bureau du plan de proc\u00e9der \u00e0 un nouveau calcul, plus pr\u00e9cis, afin d\u2019\u00e9tablir objectivement le cout du transfert d\u2019imp\u00f4t \u00e0 court terme, dans le but de corriger le financement alternatif.<\/em><\/p>\n

Les syndicats estiment que ces questions devraient en priorit\u00e9 faire l’objet d’un debat approfondu et \u00eatre prises en compte dans le cadre de la formation du nouveau gouvernement et ce parall\u00e8lement au r\u00e9tablissement de la dotationd ‘equilibre \u00e0 partir de 2021 et \u00e0 l’apurement, par la gestion globale, des d\u00e9passements budg\u00e9taires dans le secteur des soins de sant\u00e9. \u00ab\u00a0Ces choix seront indispensables afin de permettre \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale de contribuer de mani\u00e8re durable \u00e0 une bonne protection sociale pour tous, et plus largement \u00e0 la coh\u00e9sion sociale et au bien-\u00eatre.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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