Pour rappel, la communication du SPF Finances a pour but d’augmenter le respect spontan\u00e9 des obligations fiscales et non de pointer du doigt, plus ou moins explicitement, quelques profils-types suspect\u00e9s de fraude.<\/p>\n
Pour une information compl\u00e8te, il nous semble donc utile de reprendre ici les cas mentionn\u00e9s par le SPF o\u00f9 les probabilit\u00e9s de contr\u00f4le seront plus \u00e9lev\u00e9es. Ceux-ci distinguent bien entendu les particuliers d’une part, et les entreprises d’autre part.<\/p>\n
En ce qui concerne les particuliers, relevons les hypoth\u00e8ses suivantes :
\n\u2022 des \u00e9l\u00e9ments permettent de penser que vous avez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00e0 tort du r\u00e9gime fiscal pour les travailleurs frontaliers
\n\u2022 en tant que dirigeant d\u2019entreprise, vous avez d\u00e9duit des frais professionnels r\u00e9els
\n\u2022 il y a pr\u00e9somption, sur la base de signes ou indices d\u2019aisance, que vos revenus r\u00e9els sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux que vous avez d\u00e9clar\u00e9s ;
\n\u2022 le traitement automatis\u00e9 de votre d\u00e9claration fiscale fait appara\u00eetre que vous avez d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 charge des enfants qui ne le sont pas\/plus
\n\u2022 vous n\u2019avez pas d\u00e9clar\u00e9 l\u2019ensemble de vos revenus professionnels
\n\u2022 vous avez une ou plusieurs habitations dont vous ne d\u00e9clarez pas les revenus immobiliers
\n\u2022 vous avez revendiqu\u00e9 l\u2019exon\u00e9ration totale du remboursement de vos frais de d\u00e9placement alors que ceux-ci ne sont pas effectu\u00e9s en transport en commun<\/p>\n
En ce qui concerne les entreprises donc par ailleurs :
\n\u2022 sa marge b\u00e9n\u00e9ficiaire est plus faible que la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire habituelle d\u2019entreprises de situation similaire, ou si cette marge diminue dans une proportion a priori anormale
\n\u2022 il y a pr\u00e9somption qu\u2019elle a revendiqu\u00e9 ou imput\u00e9 \u00e0 tort un cr\u00e9dit TVA
\n\u2022 elle a eu recours \u00e0 la structure soci\u00e9taire dans une perspective d\u2019optimisation fiscale au profit du ou de ses dirigeants, de son entourage direct ou du groupe
\n\u2022 elle a cess\u00e9 ses activit\u00e9s soumises \u00e0 la TVA ou si elle est pass\u00e9e d\u2019un r\u00e9gime TVA avec d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9clarations p\u00e9riodiques \u00e0 un r\u00e9gime TVA sans d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9clarations p\u00e9riodiques.<\/p>\n
L’utilisation abusive des soci\u00e9t\u00e9s de management, sujet largement d\u00e9battu d\u00e9j\u00e0 lors de la mise en place du gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent et peut-\u00eatre retomb\u00e9 dans l’oubli depuis lors, pourrait donc revenir sous les feux de l’actualit\u00e9…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La r\u00e9action des organisations repr\u00e9sentatives des dirigeants d’entreprises a r\u00e9agi vigoureusement \u00e0 l’\u00e9nonc\u00e9 des priorit\u00e9s du fisc en mati\u00e8re de contr\u00f4le en 2015. A noter cependant que la lecture d\u00e9taill\u00e9e de cette liste met en \u00e9vidence d’autres \u00ab\u00a0groupes-cibles\u00a0\u00bb soumis \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65],"tags":[],"yoast_head":"\n