Sur le march\u00e9 unique europ\u00e9en du travail, le d\u00e9tachement temporaire de travailleurs d’un \u00c9tat membre dans un autre devient de plus en plus important. Le nombre de travailleurs d\u00e9tach\u00e9s et de prestataires de services ind\u00e9pendants en Belgique a, par exemple, doubl\u00e9 en dix ans pour atteindre 230.000 personnes en 2018. Dans une contribution au rapport La migration en chiffres et en droits 2019 des chercheurs de l’Universiteit Antwerpen exposent la diversit\u00e9 du ph\u00e9nom\u00e8ne, ses origines et ses \u00e9volutions rapides.<\/p>\n
Cette contribution souligne l’importance du d\u00e9tachement temporaire et des services en tant que forme de mobilit\u00e9 de la main-d’\u0153uvre sur le march\u00e9 unique europ\u00e9en du travail. Le d\u00e9tachement est principalement abord\u00e9 dans le d\u00e9bat social et dans les m\u00e9dias dans le cadre de la lutte contre la fraude et le dumping social. L’attention (n\u00e9gative) accord\u00e9e au d\u00e9tachement ne permet cependant pas toujours de mettre suffisamment en lumi\u00e8re la diversit\u00e9 et les \u00e9volutions rapides du ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n
Par d\u00e9tachement, nous entendons l’envoi temporaire de travailleurs employ\u00e9s dans un \u00c9tat membre de l’UE vers un autre \u00c9tat membre de l\u2019UE pour y ex\u00e9cuter un contrat de service, et ce dans le contexte de la libre circulation des services. Les d\u00e9tachements et les prestations de services refl\u00e8tent une forme de mobilit\u00e9 de la main-d’\u0153uvre dans laquelle le lien avec le pays d’accueil est moins fort. Il n’y a pas de contrat de travail avec un employeur en Belgique, mais il existe un contrat de d\u00e9tachement (ou un simple contrat pour la r\u00e9alisation d’une mission sp\u00e9cifique). En principe, le d\u00e9tachement est temporaire et \u2013 dans la pratique \u2013 le plus souvent de courte dur\u00e9e, mais cela n\u2019emp\u00eache qu\u2019il peut \u00eatre de longue dur\u00e9e. Cependant, il n’y a aucune perspective de r\u00e9sidence permanente pour le travailleur. Les cotisations sociales pour le travailleur ne sont pas pay\u00e9es en Belgique, mais dans le pays o\u00f9 l\u2019employeur est \u00e9tabli et actif.<\/p>\n
Les auteurs\u00a0d\u00e9montrent que le d\u00e9tachement joue un r\u00f4le de plus en plus important dans les diff\u00e9rents flux de mobilit\u00e9 en Europe. M\u00eame si une libre circulation plus permanente des personnes a toujours \u00e9t\u00e9 le fer de lance de la pens\u00e9e traditionnelle sur la mobilit\u00e9, le d\u00e9tachement d\u00e9passe progressivement la libre circulation.<\/p>\n
Les personnes d\u00e9tach\u00e9es ont aussi des origines nationales plus diverses qu’on ne le pense g\u00e9n\u00e9ralement. Les donn\u00e9es pour la Belgique montrent qu’un nombre croissant de ressortissants de pays tiers sont mobiles en Europe en tant que travailleurs d\u00e9tach\u00e9s ou ind\u00e9pendants. Les ressortissants de pays tiers sont g\u00e9n\u00e9ralement associ\u00e9s \u00e0 la forme \u00ab traditionnelle \u00bb de migration de main-d’\u0153uvre, bas\u00e9e sur une autorisation au travail et un permis de s\u00e9jour (depuis le 1er janvier un permis unique). Mais l’\u00e9volution\u00a0de la jurisprudence europ\u00e9enne a entrain\u00e9 une augmentation des entr\u00e9es de ressortissants de pays tiers par le canal des prestations de services \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019UE via le d\u00e9tachement.<\/p>\n
La Belgique, portrait de flux de mobilit\u00e9 de plus en plus diversifi\u00e9s<\/em><\/strong><\/p>\n La \u00ab\u00a0mobilit\u00e9\u00a0\u00bb en Europe est principalement associ\u00e9e \u00e0 la migration permanente d’un \u00c9tat membre vers un autre, et ce sur la base de la libre circulation de personnes. La libre circulation des travailleurs, qui est l’une des quatre libert\u00e9s consacr\u00e9es par le Trait\u00e9 de Rome (1957), est activement r\u00e9glement\u00e9e et promue depuis les ann\u00e9es 1960, avec, entre autres, des dispositions complexes pour coordonner la s\u00e9curit\u00e9 sociale des travailleurs mobiles. En effet, ils \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme la force motrice d’un march\u00e9 du travail europ\u00e9en unifi\u00e9. Toutefois, les chiffres montrent que cette mobilit\u00e9 intracommunautaire permanente des travailleurs reste un ph\u00e9nom\u00e8ne tr\u00e8s modeste, y compris pour la Belgique. Selon les statistiques d’EUROSTAT sur la population et les migrations, en 2017, environ 600.000 citoyens de l’UE en \u00e2ge de travailler vivaient en Belgique, soit 9% de la population active totale (stock). L’afflux annuel de citoyens de l’UE en Belgique en 2017 \u00e9tait d’environ 47.000, soit 0,7% de la population totale en \u00e2ge de travailler (flow). De plus, ces chiffres sont rest\u00e9s tr\u00e8s stables entre 2009 et 2017.<\/p>\n Les niveaux plut\u00f4t modestes et stables de la mobilit\u00e9 permanente contrastent fortement avec l’afflux croissant de travailleurs d\u00e9tach\u00e9s et ind\u00e9pendants en Belgique. Les chiffres refl\u00e8tent une augmentation forte et r\u00e9guli\u00e8re du nombre de d\u00e9tach\u00e9s : alors qu’en 2008, environ 115.000 salari\u00e9s d\u00e9tach\u00e9s et prestataires de services ind\u00e9pendants \u00e9taient enregistr\u00e9s, ce chiffre a progressivement augment\u00e9 pour atteindre environ 230.000 d\u00e9tach\u00e9s en 201853. La mobilit\u00e9 permanente fond\u00e9e sur la libre circulation des personnes est de plus en plus compl\u00e9t\u00e9e et m\u00eame d\u00e9pass\u00e9e par des flux de mobilit\u00e9 tr\u00e8s circulaires et plus temporaires fond\u00e9s sur la libre circulation des services.<\/p>\n Sur les 230.000 d\u00e9tach\u00e9s en 2018, 117.000 (51%) sont des citoyens des \u00c9tats membres de l’UE-15 (principalement des Pays-Bas, de France, du Portugal et d’Allemagne). Environ 55.000 (24%) sont citoyens des \u00c9tats membres de l’UE-10 (principalement de Pologne) et 29.000 (12%) viennent des \u00c9tats membres de l’UE-3 (principalement de Roumanie)55. Toutefois, la part des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s des pays de l’UE-10 et de l’UE-3 augmente fortement avec le temps, passant de 24% en 2008 \u00e0 37% en 2018. Et ce, principalement au d\u00e9triment de la part de d\u00e9tach\u00e9s de l’UE-15.<\/p>\n Origines nationales diverses<\/em><\/strong><\/p>\n Outre le fait que le d\u00e9tachement repr\u00e9sente une part croissante de la mobilit\u00e9 europ\u00e9enne, il est \u00e9galement important d’attirer l’attention sur la diversit\u00e9 grandissante des origines nationales des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s. De plus en plus de ressortissants de pays tiers sont d\u00e9tach\u00e9s librement par leur employeur, situ\u00e9 dans un pays membre, dans toute l’UE sur la base de la libre circulation des services. En 2018, LIMOSA a enregistr\u00e9 28.000 ressortissants de pays tiers, dont 20.000 (72%) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tach\u00e9s en Belgique depuis d’autres \u00c9tats membres de l’UE, c’est-\u00e0-dire sans permis de travail belge.<\/p>\n Le r\u00e9gime de mobilit\u00e9 des ressortissants de pays tiers d\u00e9tach\u00e9s \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’UE est utilis\u00e9 par de nombreuses nationalit\u00e9s (environ 200 nationalit\u00e9s diff\u00e9rentes). Pour avoir une meilleure id\u00e9e de qui utilise principalement ce r\u00e9gime de mobilit\u00e9, nous nous focalisons sur les 6 nationalit\u00e9s les plus d\u00e9tach\u00e9es en Belgique depuis d’autres \u00c9tats membres de l’UE au cours de la p\u00e9riode 2008-2018. Le top 6 se compose des Ukrainiens, des Turcs, des Bosniaques, des Br\u00e9siliens, des Kosovars et des Marocains. Tout d’abord, pour tous les groupes (\u00e0 l’exception des Turcs), nous constatons une nette augmentation du nombre d’individus d\u00e9tach\u00e9s au cours de la p\u00e9riode d’observation. La Pologne est le pays d\u00e9tachant le plus important pour les d\u00e9tach\u00e9s ukrainiens, sachant par ailleurs que ceux-ci sont \u00e9galement envoy\u00e9s depuis des entreprises portugaises et lituaniennes. Les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s bosniaques et kosovars sont principalement d\u00e9tach\u00e9s par des entreprises slov\u00e8nes. Les Turcs sont principalement d\u00e9tach\u00e9s d’Allemagne et des Pays-Bas, tandis que les Br\u00e9siliens sont principalement envoy\u00e9s depuis le Portugal. Enfin, les Marocains sont pour leur part d\u00e9tach\u00e9s depuis des entreprises fran\u00e7aises, hollandaises, espagnoles et italiennes.<\/p>\n Les chiffres montrent que la migration classique de main-d’\u0153uvre, o\u00f9 un travailleur \u00e9tranger vient en Belgique pour travailler sur la base d’un permis de travail et d’une carte professionnelle, est de plus en plus compl\u00e9t\u00e9e et m\u00eame d\u00e9pass\u00e9e par des flux de mobilit\u00e9 tr\u00e8s circulaires et temporaires, sous forme de d\u00e9tachement. Toutefois, il est particuli\u00e8rement important de nuancer cette comparaison, pr\u00e9cis\u00e9ment en raison de la nature temporaire et se reproduisant souvent et donc circulaire du d\u00e9tachement. L\u2019autorisation de travail (assortie d\u2019un permis de travail) (dans le cadre du r\u00e8glement qui \u00e9tait en vigueur jusque fin 2018) offre un droit de s\u00e9jour permanent d’un an, qui est g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9. Ce n’est pas le cas du d\u00e9tachement : ces personnes viennent (souvent plus d’une fois) pour des p\u00e9riodes de service plus courtes.<\/p>\n Le secteur principal est incontestablement celui de la construction, et ce pour toutes les nationalit\u00e9s. La construction est suivie du transport, de la m\u00e9tallurgie, de l’entretien des installations \u00e9lectriques, de la p\u00e9trochimie et de la viande. L’importance relative des \u00ab secteurs \u00e0 risque \u00bb (transport, viande et construction) diff\u00e8re en fonction des diff\u00e9rentes nationalit\u00e9s. Parmi les ressortissants de pays tiers envoy\u00e9s depuis des entreprises d\u2019\u00c9tats membres de l’UE-28, 50% travaillent dans le secteur de la construction, 15% dans le secteur des transports, 7% dans le secteur de la m\u00e9tallurgie et 3% dans l’entretien des installations \u00e9lectriques. Cela montre que le profil des ressortissants de pays tiers \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’UE est tr\u00e8s diff\u00e9rent de celui des ressortissants de pays tiers venant travailler en Belgique sous le couvert d’un permis de travail. En effet, les permis de travail couvrent principalement des cat\u00e9gories d’exception (personnes hautement qualifi\u00e9es et cadres).<\/p>\n Le d\u00e9tachement est un ph\u00e9nom\u00e8ne diversifi\u00e9 qui se produit au sein de l\u2019UE-15 et de l\u2019UE-28. L\u2019analyse des chiffres indique un nombre croissant de ressortissants de pays tiers qui sont d\u00e9tach\u00e9s en Belgique en provenance d’autres \u00c9tats membres de l’UE, sans conditions d\u2019autorisation suppl\u00e9mentaires. Le profil des d\u00e9tach\u00e9s est tr\u00e8s diff\u00e9rent du profil des travailleurs qui travaillent en Belgique sur base de la migration de travail traditionnelle (avec une autorisation au travail et depuis r\u00e9cemment, avec un Source: Myria – ‘D\u00e9tachement en Belgique \u2013 portrait de nouveaux mod\u00e8les migratoires et de mobilit\u00e9’, par Dries Lens – chercheur doctorant Centre de politique sociale Universiteit Antwerpen – et Ninke Mussche Sur le march\u00e9 unique europ\u00e9en du travail, le d\u00e9tachement temporaire de travailleurs d’un \u00c9tat membre dans un autre devient de plus en plus important. Le nombre de travailleurs d\u00e9tach\u00e9s et de prestataires de services ind\u00e9pendants en Belgique a, par exemple, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[2633,656,136,2632],"yoast_head":"\n
\npermis combin\u00e9). C’est particuli\u00e8rement vrai pour les ressortissants de pays tiers d\u00e9tach\u00e9s depuis une entreprise d\u2019un \u00c9tat membre de l’UE-28. Les ressortissants de pays tiers qui entrent sur le territoire avec un permis de travail belge sont soumis \u00e0 une enqu\u00eate sur le march\u00e9 de l’emploi ou doivent relever d’une cat\u00e9gorie d’exception (par exemple, \u00eatre hautement qualifi\u00e9s). Les ressortissants de pays tiers d\u00e9tach\u00e9s d’autres pays de l’UE ne sont pas tenus de se soumettre \u00e0 une \u00e9tude du march\u00e9 de l’emploi, \u00e0 une condition de revenu ou \u00e0 une exigence de dipl\u00f4me.<\/p>\n
\nChercheur postdoctoral Centre de politique sociale Universiteit Antwerpen.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"