Comme annonc\u00e9 r\u00e9cemment, les organisations syndicales s’impliquent d\u00e9sormais dans la gig economy et se pr\u00e9occupent du statut des ind\u00e9pendants. Le cas Uber a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 r\u00e9cemment par les tribunaux am\u00e9ricains. Dans nos contr\u00e9es, c’est la soci\u00e9t\u00e9 Deliveroo qui fait l’objet d’une attention particuli\u00e8re tant de la part des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales comp\u00e9tentes que des syndicats. La CSC regrette toutefois la lenteur de la justice \u00e0 prendre position en la mati\u00e8re.<\/p>\n
Comme le rappelle le syndicat chr\u00e9tien : \u00ab\u00a0Fin 2017, Deliveroo annon\u00e7ait, au grand dam de ses coursiers, ne plus vouloir travailler qu\u2019avec des coursiers sous statut ind\u00e9pendant. Interpell\u00e9 par la presse, le Ministre Kris Peeters annon\u00e7ait une enqu\u00eate des inspections sociales (et de l\u2019auditorat du Travail) sur le statut des coursiers. En janvier 2018, deux coursiers demandaient \u00e0 la Commission Relation de Travail (SPF s\u00e9curit\u00e9 sociale) s\u2019il \u00e9tait bien correct de travailler comme coursier pour Deliveroo sous statut ind\u00e9pendant. Cette commission r\u00e9pondait fin f\u00e9vrier qu\u2019une telle activit\u00e9 devait se faire sous statut salari\u00e9 et non ind\u00e9pendant. Deliveroo a contest\u00e9 cette d\u00e9cision devant le Tribunal du Travail de Bruxelles, en avril 2018.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Par jugement du 3 juillet 2019, le Tribunal du Travail de Bruxelles a d\u00e9cid\u00e9 que\u00a0la Commission Relation de Travail ne devait pas se prononcer en f\u00e9vrier 2018 \u00e0 cause de l\u2019enqu\u00eate en cours de l\u2019auditorat; et\u00a0qu\u2019il se prononcera sur le fond (ces coursiers auraient-ils d\u00fb \u00eatre salari\u00e9s ou ind\u00e9pendants) \u2026 fin 2021 (audience de plaidoiries le 6 septembre 2021) !<\/p>\n La CSC d\u00e9plore donc que \u00ab\u00a0le tribunal ne donne donc raison \u00e0 aucune des parties. Il annule toutefois la d\u00e9cision de la commission et se prononcera sur le fond dans plus de deux ans.\u00a0Nous regrettons qu\u2019un coursier qui avait re\u00e7u rapidement et gratuitement l\u2019avis de la Commission Relations de Travail se voie ainsi entra\u00een\u00e9 dans une proc\u00e9dure juridique co\u00fbteuse de 4 ann\u00e9es. Le gouvernement avait suscit\u00e9 l\u2019espoir que l\u2019auditorat du travail et les inspections sociales allaient rectifier le statut des coursiers. Apr\u00e8s pr\u00e8s de 2 ans d\u2019enqu\u00eate, nous ne constatons qu\u2019un blocage qui, entre-temps, joue en faveur de Deliveroo.\u00a0Le seul effet concret de tout cela est de permettre \u00e0 la multinationale Deliveroo de consolider sa \u00ab situation de fait \u00bb, de continuer \u00e0 tordre le droit belge en fragilisant des travailleurs pr\u00e9caires.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Comme annonc\u00e9 r\u00e9cemment, les organisations syndicales s’impliquent d\u00e9sormais dans la gig economy et se pr\u00e9occupent du statut des ind\u00e9pendants. Le cas Uber a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 r\u00e9cemment par les tribunaux am\u00e9ricains. Dans nos contr\u00e9es, c’est la soci\u00e9t\u00e9 Deliveroo qui fait l’objet […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[200,1583,220,1011,2639,110],"yoast_head":"\n