A dater de ce 11 d\u00e9cembre et jusqu’\u00e0 la fin mai 2020, nos entreprises sont engag\u00e9es dans l\u2019organisation des \u00e9lections sociales, qui s’assimile selon la FEB \u00e0 un vaste labyrinthe administratif. Membre du Conseil national du travail, la f\u00e9d\u00e9ration patronale a particip\u00e9 aux toutes premi\u00e8res discussions relatives au processus de modernisation de la proc\u00e9dure, en concertation avec le SPF Emploi. Selon elle, la proc\u00e9dure a malheureusement encore gagn\u00e9 en complexit\u00e9 suite \u00e0 la derni\u00e8re r\u00e9forme.<\/p>\n
Parmi les changements intervenus dans la r\u00e9forme, les int\u00e9rimaires ont re\u00e7u \u2018in extremis\u2019 le droit de voter au sein des entreprises utilisatrices par la voie d\u2019un amendement approuv\u00e9 en commission parlementaire. \u00ab\u00a0La proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e initialement ne contenait en effet pas cette nouveaut\u00e9. Et pour cause, puisque l\u2019avis unanime des partenaires sociaux ne pr\u00e9voyait pas le droit de vote pour les int\u00e9rimaires.\u00a0La FEB d\u00e9nonce le caract\u00e8re b\u00e2cl\u00e9 du texte l\u00e9gal qui impose notamment aux entreprises de pr\u00e9dire, d\u00e8s le jour de l\u2019affichage de l\u2019avis des \u00e9lections (jour X), si les int\u00e9rimaires seront occup\u00e9s pendant 26 jours de travail au cours d\u2019une p\u00e9riode de 77 jours \u00e0 partir du jour X. Cet exercice est quasiment \u2018mission impossible\u2019 puisque les int\u00e9rimaires peuvent \u00e9videmment d\u00e9cider de ne pas renouveler leur contrat entre le jour X et le jour X+77.\u00a0Le Parlement a donc accord\u00e9 le droit de vote aux int\u00e9rimaires, mais il n\u2019a pas modifi\u00e9 l\u2019interdiction d\u2019occuper tout int\u00e9rimaire en cas de gr\u00e8ve . En r\u00e9alit\u00e9, \u00e0 chaque mouvement de gr\u00e8ve, les int\u00e9rimaires sont pris en otage et priv\u00e9s de leur r\u00e9mun\u00e9ration. Pourquoi ce d\u00e9bat ne peut-il \u00eatre mis sur la table ? Quel est le sens d\u2019accorder le droit de vote \u00e0 une cat\u00e9gorie de travailleurs qui n\u2019a pas la libert\u00e9 de travailler lors d\u2019une gr\u00e8ve ?\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n La FEB s\u2019inqui\u00e8te \u00e9galement de l\u2019absence de consid\u00e9ration pour l\u2019augmentation colossale de la charge administrative. Alors qu\u2019elle a toujours d\u00e9fendu la suppression du registre des int\u00e9rimaires qui portait sur une p\u00e9riode de 3 mois pour les grandes entreprises, il faudra d\u00e9sormais comptabiliser le nombre de jours de travail des int\u00e9rimaires pendant une p\u00e9riode de 9 mois (!).<\/p>\n Protection des candidats aux \u00e9lections<\/em><\/strong><\/p>\n Autre volet significatif de la r\u00e9forme: la protection des candidats. La FEB d\u00e9plore que ceux-ci b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une protection qui n\u2019est plus en phase avec le monde actuel. \u00ab\u00a0Celle-ci peut en effet aller jusqu\u2019au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de rupture de contrat \u00e9gale \u00e0 8 ans de r\u00e9mun\u00e9ration. Ils b\u00e9n\u00e9ficient en outre du statut de travailleur prot\u00e9g\u00e9 65 jours avant la publication des listes de candidats. Durant cette p\u00e9riode, un employeur ne sait pas encore qui posera sa candidature et il ne peut licencier personne, m\u00eame en cas de n\u00e9gligence grave, sans savoir si cette personne sera candidate et donc prot\u00e9g\u00e9e.\u00a0Une r\u00e9forme de la port\u00e9e de cette protection avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e par la FEB lors des derni\u00e8res \u00e9lections sociales. Il existe de nombreux cas d\u2019abus o\u00f9 la candidature aux \u00e9lections est pos\u00e9e par int\u00e9r\u00eat personnel. Or le sens d\u2019une candidature doit d\u2019abord \u00eatre la volont\u00e9 de repr\u00e9senter et d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de la collectivit\u00e9 des travailleurs. M\u00eame en cas de motif grave, il est actuellement pratiquement impossible de licencier un mandataire syndical, ce qui signifie que la protection est disproportionn\u00e9e.\u00a0La protection des personnes non \u00e9lues devrait donc \u00eatre r\u00e9duite comme la plupart des pays \u00e9trangers le font.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n \u00ab Il est d\u00e9cevant de constater qu\u2019au niveau des entreprises, le cadre des relations sociales n\u2019a pas suivi la m\u00eame \u00e9volution qu\u2019au sein de notre soci\u00e9t\u00e9. Aujourd\u2019hui, il est acquis que tout acteur de la soci\u00e9t\u00e9 civile doit r\u00e9pondre de ses actes. Ce qui n\u2019est plus admissible dans la soci\u00e9t\u00e9 civile ne doit plus l\u2019\u00eatre non plus dans l\u2019enceinte des entreprises. Or la protection li\u00e9e aux \u00e9lections sociales autorise encore des abus qui sont parfois, sur le plan de la responsabilit\u00e9, finalement imput\u00e9s \u00e0 l\u2019employeur \u00bb<\/em>, conclut Monica De Jonghe, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la FEB.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" A dater de ce 11 d\u00e9cembre et jusqu’\u00e0 la fin mai 2020, nos entreprises sont engag\u00e9es dans l\u2019organisation des \u00e9lections sociales, qui s’assimile selon la FEB \u00e0 un vaste labyrinthe administratif. Membre du Conseil national du travail, la f\u00e9d\u00e9ration patronale […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[332,2836,275,1207,529,2835,2832,110],"yoast_head":"\n