Ce 28 d\u00e9cembre, cela fera en effet 75 ans jour pour jour que l\u2019arr\u00eat\u00e9-loi concernant la s\u00e9curit\u00e9 sociale des travailleurs a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9. Ce texte constitue le socle de la s\u00e9curit\u00e9 sociale moderne et de l\u2019Office national de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Les textes originaux pr\u00e9voyaient d\u00e9j\u00e0 les principes de croissance inclusive, de solidarit\u00e9 et de durabilit\u00e9 – entre autres – qui sont au centre des enjeux politiques et socio-\u00e9conomiques de nos jours.<\/p>\n
Le 28 d\u00e9cembre 1944, le ministre du Travail et de la Pr\u00e9voyance sociale, Achille Van Acker, signait \u00e0 Bruxelles l\u2019\u00ab arr\u00eat\u00e9-loi concernant la s\u00e9curit\u00e9 sociale des travailleurs \u00bb<\/em>, jetant ainsi les bases de notre s\u00e9curit\u00e9 sociale d\u2019apr\u00e8s-guerre \u00e0 un moment o\u00f9 nous nous battions encore avec acharnement pour r\u00e9tablir notre souverainet\u00e9 sur l\u2019ensemble de notre territoire. Un grand nombre des principes essentiels de notre r\u00e9gime actuel de s\u00e9curit\u00e9 sociale trouvent leur origine dans cet arr\u00eat\u00e9-loi.<\/p>\n Il ressort du discours au r\u00e9gent qui a accompagn\u00e9 la signature de ce texte de loi que l\u2019objectif \u00e9tait que notre pays rejoigne un mouvement g\u00e9n\u00e9ral amorc\u00e9 par des pays d\u00e9mocratiques d\u00e9sireux d\u2019\u00e9largir leur syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale afin de r\u00e9partir plus justement les fruits du progr\u00e8s \u00e9conomique. Car s\u2019il est vrai que des assurances sociales existaient d\u00e9j\u00e0 pendant l\u2019entre-deux-guerres, elles \u00e9taient bien souvent volontaires et insuffisantes. L\u2019arr\u00eat\u00e9-loi du 28 d\u00e9cembre 1944 a rendu obligatoires toutes les assurances sociales pour les salari\u00e9s et a am\u00e9lior\u00e9 la qualit\u00e9 des allocations, des prestations comme les soins de sant\u00e9, et leur financement. Le syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 b\u00e2ti autour d\u2019un financement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par des cotisations sociales obligatoires pay\u00e9es tant par les employeurs que par les travailleurs. Le droit \u00e0 des allocations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et le remboursement de prestations ont \u00e9t\u00e9 corr\u00e9l\u00e9s \u00e0 ce pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire de cotisations.<\/span><\/p>\n La perception des cotisations sera rationalis\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019Office national de s\u00e9curit\u00e9 sociale (ONSS), qui, dor\u00e9navant, percevra et redistribuera l\u2019argent des cotisations pour toutes les branches de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. \u00c0 l\u2019instar des autres institutions publiques de s\u00e9curit\u00e9 sociale qui seront cr\u00e9\u00e9es, cet office, l\u2019ONSS sera g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re paritaire par des repr\u00e9sentants d\u2019organisations patronales et syndicales reconnues.<\/p>\n L\u2019arr\u00eat\u00e9-loi constitue en effet l\u2019aboutissement du \u00ab projet de convention de solidarit\u00e9 sociale \u00bb qui, pendant la guerre, a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 de mani\u00e8re clandestine et informelle dans notre pays sous occupation allemande par un comit\u00e9 de travailleurs et d\u2019employeurs, soutenus par des fonctionnaires que l\u2019occupant avait d\u00e9mis de leurs fonctions. Toutes ces personnes partageaient la m\u00eame foi dans la force de la concertation sociale en tant que condition essentielle afin de mener \u00e0 bien le redressement socio\u00e9conomique du pays au sortir de la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale. Elles iront beaucoup plus loin puisque leur \u00ab projet de convention \u00bb deviendra un \u00ab pacte social \u00bb qui sera synonyme, pour notre pays, de longue p\u00e9riode de croissance \u00e9conomique, de productivit\u00e9 et de progr\u00e8s social. Ce pacte social restaurera la coh\u00e9sion sociale et cr\u00e9era un contexte favorable au progr\u00e8s \u00e9conomique. La s\u00e9curit\u00e9 sociale s\u2019imposera ainsi comme l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments essentiels de notre mod\u00e8le socio\u00e9conomique, au m\u00eame titre que la concertation sociale. La s\u00e9curit\u00e9 sociale aujourd\u2019hui<\/em><\/strong><\/p>\n Gr\u00e2ce entre autres \u00e0 notre mod\u00e8le de s\u00e9curit\u00e9 sociale, la croissance \u00e9conomique est mieux r\u00e9partie dans notre pays au sein des diff\u00e9rentes couches de la population que dans d\u2019autres pays industrialis\u00e9s. La s\u00e9curit\u00e9 sociale joue un r\u00f4le essentiel dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des soins de qualit\u00e9 et \u00e0 des revenus de remplacement en cas de perte de salaire ou de d\u00e9part \u00e0 la pension, ainsi que dans la pr\u00e9vention en mati\u00e8re de pr\u00e9carit\u00e9 de revenus. De plus, la concertation sociale et la s\u00e9curit\u00e9 sociale cr\u00e9ent un contexte favorable \u00e0 la croissance \u00e9conomique et concourent \u00e0 une \u00e9conomie plus r\u00e9siliente. Cela permet de stabiliser l\u2019\u00e9conomie en p\u00e9riode de crise et de r\u00e9agir\u00a0avec flexibilit\u00e9 face aux transitions. La pr\u00e9visibilit\u00e9 essentielle \u00e0 un climat d\u2019investissement favorable s\u2019en trouve renforc\u00e9e.<\/p>\n Nos institutions publiques de s\u00e9curit\u00e9 sociale sont g\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re paritaire et jouissent d\u2019une autonomie consid\u00e9rable. Elles g\u00e8rent notre syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale avec efficacit\u00e9 et dynamisme. En mati\u00e8re d\u2019informatisation des processus,de communication digitale et de fourniture de services aux employeurs, aux travailleurs et aux citoyens, nos institutions font figure de pr\u00e9curseurs et d\u2019experts sur la sc\u00e8ne internationale.<\/p>\n En tant que interlocuteurs sociaux, en tant que travailleurs et qu\u2019employeurs, nous pouvons \u00eatre fiers de cet accomplissement. Fiers de ce monument vivant. Cependant, chaque g\u00e9n\u00e9ration a le devoir d\u2019adapter le syst\u00e8me aux d\u00e9fis et aux besoins de son temps. Tout comme en 1944, les interlocuteurs sociaux souhaitent prendre leurs responsabilit\u00e9s afin de garantir la soutenabilit\u00e9 budg\u00e9taire ainsi que l\u2019efficacit\u00e9 sociale de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le futur.<\/p>\n Dans ce contexte, ils adh\u00e8rent aux principes \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans la d\u00e9claration qui suit.<\/p>\n Un syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale tourn\u00e9 vers l\u2019avenir<\/em><\/strong><\/p>\n Une s\u00e9curit\u00e9 sociale tourn\u00e9e vers l\u2019avenir porte sur plusieurs g\u00e9n\u00e9rations et assure le bien-\u00eatre des enfants d\u2019aujourd\u2019hui et de demain.\u00a0Tout comme septante-cinq ans auparavant, nous faisons face \u00e0 de nombreux d\u00e9fis en tant que interlocuteurs sociaux. Nous sommes confront\u00e9s \u00e0 la mondialisation, aux changements de soci\u00e9t\u00e9, aux tensions internationales, \u00e0 la num\u00e9risation, au r\u00e9chauffement climatique, ou encore \u00e0 la migration. Le vieillissement de la population auquel s\u2019ajoutent le d\u00e9part \u00e0 la retraite de la g\u00e9n\u00e9ration du baby-boom et l\u2019augmentation de l\u2019esp\u00e9rance de vie, entra\u00eenent in\u00e9vitablement un accroissement des d\u00e9penses li\u00e9es aux pensions de retraite, aux soins de sant\u00e9 ainsi qu\u2019aux indemnit\u00e9s de maladie. Le niveau de protection de groupes particuliers comme par exemple les familles monoparentales est \u00e9galement un point d\u2019attention.\u00a0Nous devons relever ces d\u00e9fis \u00e0 notre niveau, tout en \u00e9tant encadr\u00e9s par les conventions et les ambitions d\u00e9finies aux niveaux europ\u00e9en et international.<\/p>\n Une s\u00e9curit\u00e9 sociale durable<\/em><\/strong><\/p>\n Une s\u00e9curit\u00e9 sociale durable exige que l\u2019on examine \u00e0 la fois les recettes et les d\u00e9penses. Nous devons examiner comment rendre la base de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale suffisamment durable pour pouvoir faire face aux diff\u00e9rents d\u00e9fis tant \u00e0 court qu\u2019\u00e0 long terme. En outre, il est important que les diff\u00e9rentes recettes soient structurelles et pr\u00e9visibles. Une culture du monitoring et de l\u2019\u00e9valuation<\/em><\/strong><\/p>\n La situation budg\u00e9taire nous contraint \u00e0 examiner syst\u00e9matiquement l\u2019efficacit\u00e9 des mesures prises au sein de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aussi bien du point de vue du financement que des d\u00e9penses. Nous devons au pr\u00e9alable \u00e9valuer en profondeur l\u2019impact potentiel des mesures sur l\u2019efficacit\u00e9 sociale et sur la soutenabilit\u00e9 budg\u00e9taire. Il nous faut autant que possible \u00e9viter de prendre des mesures co\u00fbteuses qui engendrent des r\u00e9sultats non souhait\u00e9s que nous peinerons Une s\u00e9curit\u00e9 sociale forte et efficace<\/strong> <\/em><\/p>\n Elle s\u2019appuie sur un m\u00e9lange bien dos\u00e9 des principes de solidarit\u00e9 et d\u2019assurance. La solidarit\u00e9 est et restera un concept central de notre syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale : la solidarit\u00e9 entre les travailleurs et les ch\u00f4meurs, les personnes en bonne sant\u00e9 et les malades, les jeunes et les \u00e2g\u00e9s, les personnes avec un revenu et les personnes sans revenu. Quand un risque social survient, les travailleurs doivent pouvoir compter sur une protection d\u00e9cente. Un march\u00e9 du travail inclusif<\/em><\/strong><\/p>\n Le taux d’emploi est toujours relativement bas en comparaison avec celui de nos voisins et bien en de\u00e7\u00e0 des objectifs de la strat\u00e9gie Europe 2020. Nous avons donc de la marge pour am\u00e9liorer notre bien-\u00eatre en stimulant le march\u00e9 du travail et une politique orient\u00e9e vers le plein emploi pour ceux qui se pr\u00e9sentent sur le march\u00e9 du travail. Toutefois, il ne s’agit pas seulement d’un d\u00e9fi pour la s\u00e9curit\u00e9 sociale, mais cela demande \u00e9galement un vaste effort dans divers domaines politiques et \u00e0 diff\u00e9rents niveaux de gouvernement. Il est important que nous nous efforcions de cr\u00e9er un march\u00e9 du travail inclusif qui tienne compte de l’int\u00e9gration du potentiel des groupes \u00e0 risque sur le march\u00e9 du travail. Non seulement, il est important pour notre soci\u00e9t\u00e9 d’envoyer le signal que tout le monde en fait partie, mais il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9conomique. Une \u00e9conomie innovante et durable comme moteur de la productivit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n Nous devons ambitionner une \u00e9conomie innovante et durable. Il est n\u00e9cessaire de relancer la croissance de la productivit\u00e9 afin de garantir la croissance \u00e9conomique et la soutenabilit\u00e9 budg\u00e9taire de notre mod\u00e8le socio\u00e9conomique pour les ann\u00e9es \u00e0 venir. Gouvernance et gestion paritaire<\/em><\/strong><\/p>\n En tant qu\u2019 interlocuteurs sociaux, nous soulignons l’importance de la gestion paritaire. La participation active des interlocuteurs sociaux a \u00e9t\u00e9 la force de notre s\u00e9curit\u00e9 sociale depuis septante-cinq ans. 73% de son financement est toujours support\u00e9 par les cotisations des travailleurs et des employeurs. Ce 28 d\u00e9cembre, cela fera en effet 75 ans jour pour jour que l\u2019arr\u00eat\u00e9-loi concernant la s\u00e9curit\u00e9 sociale des travailleurs a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9. Ce texte constitue le socle de la s\u00e9curit\u00e9 sociale moderne et de l\u2019Office national de s\u00e9curit\u00e9 sociale. […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[332,1855,585,282,157,179,58,758],"yoast_head":"\n
\nC\u2019est dans ce contexte que notre pays s\u2019affirmera comme un pionnier dans la r\u00e9alisation d\u2019une croissance \u00e9conomique inclusive. Pour s\u2019inscrire dans la dur\u00e9e, les fruits de la croissance \u00e9conomique doivent \u00eatre partag\u00e9s par de larges couches de la population. Aujourd\u2019hui encore, c\u2019est le point de vue adopt\u00e9 et promu par l\u2019OCDE.<\/p>\n
\nParall\u00e8lement, il faut examiner comment g\u00e9rer les d\u00e9penses en concordance avec les performances de notre \u00e9conomie. Il est essentiel de viser ensemble une plus grande efficacit\u00e9.
\nIn\u00e9vitablement, il convient d\u2019examiner l\u2019opportunit\u00e9 des divers r\u00e9gimes exceptionnels. Il faut rectifier le tir l\u00e0 o\u00f9 cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire. Si un r\u00e9gime exceptionnel n\u2019atteint pas son but ou n\u2019est plus l\u00e9gitime, il convient de l\u2019adapter ou de le supprimer. Cela vaut tant pour les r\u00e9gimes pr\u00e9f\u00e9rentiels en mati\u00e8re de cat\u00e9gories professionnelles ou de formes de travail que pour les r\u00e9mun\u00e9rations alternatives. En tant que interlocuteurs sociaux, nous souhaitons mener des discussions\/entamer un dialogue \u00e0 ce sujet en tenant compte des cons\u00e9quences financi\u00e8res pour les employeurs et les travailleurs.<\/p>\n
\nensuite \u00e0 corriger ou \u00e0 annuler. Toutefois, il sera indispensable d\u2019oser revenir sur des mesures qui, bien que corrig\u00e9es, continuent de ne pas donner le r\u00e9sultat attendu. Il faudra alors consacrer les moyens lib\u00e9r\u00e9s \u00e0 des mesures qui augmentent bel et bien l\u2019efficacit\u00e9 sociale et la soutenabilit\u00e9 budg\u00e9taire.
\nLe seul signal \u00e0 donner par rapport aux faits de fraude relatifs aux recettes et aux d\u00e9penses est la tol\u00e9rance z\u00e9ro absolue. A cette fin, les services d\u2019inspection doivent \u00eatre en mesure d\u2019effectuer des contr\u00f4les efficients et performants.<\/p>\n
\nCela exige d\u2019une part une s\u00e9curit\u00e9 sociale avec des minima s\u00e9rieux qui permettent de combattre la pauvret\u00e9.
\nD\u2019autre part, l\u2019aspect assurantiel de nos allocations est affect\u00e9 par des taux de remplacement faibles qui, surtout pour les cat\u00e9gories de revenus \u00e9lev\u00e9s, ne correspondent pas aux cotisations vers\u00e9es. Nous devons ici encore maintenir l\u2019\u00e9quilibre n\u00e9cessaire pour ne pas porter atteinte aux fondements de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 l\u2019avenir.
\nDe plus, nous devons investir davantage au niveau de la pr\u00e9vention, l\u2019accompagnement , l\u2019activation et la r\u00e9int\u00e9gration, y compris dans le cas des personnes en incapacit\u00e9 de travail de longue dur\u00e9e et cela en impliquant les interlocuteurs \u00e0 tous les niveaux politiques.<\/p>\n
\nNous devons y r\u00e9pondre en m\u00eame temps par une participation accrue de la population en \u00e2ge de travailler, coupl\u00e9e \u00e0 une augmentation du taux d\u2019emploi. L\u2019apprentissage tout au long de la vie, une responsabilit\u00e9 commune, associ\u00e9 au travail faisable constitue un atout important.
\nCela nous oblige, en tant que interlocuteurs sociaux, \u00e0 poser \u00e0 nouveau les balises d’une vision \u00e0 long terme et \u00e0 travailler ensemble pour y parvenir.<\/p>\n
\nLes fruits de cette croissance sont en outre distribu\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9quitable.
\nL’innovation et la technologie doivent \u00eatre utilis\u00e9es pour cr\u00e9er de nouveaux emplois.
\nLa num\u00e9risation en particulier cr\u00e9e des opportunit\u00e9s auxquelles nous ne pouvons pas renoncer. Nous veillons au cadre politique et r\u00e9glementaire n\u00e9cessaire afin d’\u00e9viter des r\u00e9percussions ind\u00e9sirables dans le domaine de la protection sociale, sans toutefois ralentir le d\u00e9veloppement des nouvelles technologies.<\/p>\n
\nLes interlocuteurs sociaux peuvent \u00e9galement s\u2019accorder sur les adaptations qu\u2019ils jugent n\u00e9cessaires pour leurs membres. Nous insistons pour que les responsables politiques mettent en \u0153uvre les accords sociaux des organisations d’employeurs et de travailleurs. N\u00e9anmoins, nous reconnaissons qu’une gestion efficace exige un dialogue actif avec les dirigeants politiques \u00e0 tous les niveaux de gouvernement.
\nTous ces \u00e9l\u00e9ments conduisent \u00e0 la stabilit\u00e9 sociale dans notre pays et \u00e0 une s\u00e9curit\u00e9 sociale forte pour nous tous.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"