Par un arr\u00eat du 7 janvier, la Cour de cassation a confirm\u00e9 la condamnation du pr\u00e9sident de la FGTB d\u2019Anvers, Bruno Verlaeckt, par la Cour d\u2019appel d\u2019Anvers pour violation de l\u2019article 406 du Code p\u00e9nal (\u00ab\u00a0entrave m\u00e9chante \u00e0 la circulation\u00a0\u00bb). \u200bL\u2019arr\u00eat de la Cour de cassation sur l\u2019action pacifique repr\u00e9sente un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent pour le droit de gr\u00e8ve et de manifestation.<\/p>\n
La FGTB condamne fermement cette atteinte au droit de gr\u00e8ve et de manifestation. \u00ab\u00a0Avec cet arr\u00eat, quiconque m\u00e8ne une action engendrant une \u00ab entrave \u00bb \u00e0 la circulation pourra \u00eatre poursuivi p\u00e9nalement.\u00a0En sa qualit\u00e9 de juridiction la plus haute, la Cour de cassation a le devoir de veiller sur nos droits fondamentaux tels que repris dans la Constitution et les trait\u00e9s internationaux et europ\u00e9ens. En affirmant, sans sens critique, que la Cour d\u2019appel d\u2019Anvers pouvait d\u00e9cider elle-m\u00eame de quelle fa\u00e7on le droit de gr\u00e8ve et de manifestation peut \u00eatre exerc\u00e9, elle manque \u00e0 ce devoir. Le fait de d\u00e9fendre ses droits ne peut jamais \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un acte \u00ab m\u00e9chant \u00bb.\u00a0L\u2019article 406 invoqu\u00e9 n\u2019a jamais eu pour objectif de viser des actions sociales. Il a \u00e9t\u00e9 introduit en 1960 et a tr\u00e8s peu \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 jusqu\u2019ici. En 2016, le procureur d\u2019Anvers a d\u00e9cid\u00e9 de le sortir du placard pour r\u00e9primer une action syndicale dans la zone portuaire et poursuivre un militant et le pr\u00e9sident de la FGTB d\u2019Anvers. Le fait que le bourgmestre d\u2019Anvers, Bart de Wever, ait d\u00e9clar\u00e9 au pr\u00e9alable qu\u2019il ne tol\u00e9rerait pas un blocage du port d\u2019Anvers n\u2019y est certainement pas \u00e9tranger.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Le syndicat insiste et pointe le danger pour la d\u00e9mocratie que peut constituer cette d\u00e9cision de justice.<\/p>\n \u00ab\u00a0Cet arr\u00eat constitue un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent. Pas seulement pour la FGTB, et par extension l\u2019ensemble du monde syndical, mais \u00e9galement pour tous les citoyens et organisations qui d\u00e9fendent leurs droits.\u00a0Avec cet arr\u00eat, quiconque m\u00e8ne une action engendrant une \u00ab entrave \u00bb \u00e0 la circulation pourra \u00eatre poursuivi p\u00e9nalement. C\u2019est tout simplement inacceptable.\u00a0R\u00e9duire les voix critiques, c\u2019est attaquer la d\u00e9mocratie. Ni plus, ni moins ! Sans voix critiques, sans opposition, il n\u2019y a pas de d\u00e9mocratie. Avec cet arr\u00eat, la jurisprudence belge effectue un retour au 19e si\u00e8cle et ignore les droits fondamentaux.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n La FGTB analysera l\u2019arr\u00eat avec ses avocats et se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019entreprendre des d\u00e9marches suppl\u00e9mentaires, tant au niveau europ\u00e9en qu\u2019international, contre cette atteinte flagrante au droit de gr\u00e8ve. \u00ab\u00a0Ce qui est certain, c\u2019est que cet arr\u00eat ne nous emp\u00eachera pas de continuer \u00e0 mener des actions. Nous ne permettrons pas qu\u2019une condamnation d\u00e9termine comment et quand nous pouvons mener nos actions. C\u2019est par l\u2019action que nous avons obtenu notre s\u00e9curit\u00e9 sociale et c\u2019est par l\u2019action que nous la conserverons et l\u2019am\u00e9liorerons. Pour que chacun puisse \u00eatre toujours prot\u00e9g\u00e9 en cas de besoin.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par un arr\u00eat du 7 janvier, la Cour de cassation a confirm\u00e9 la condamnation du pr\u00e9sident de la FGTB d\u2019Anvers, Bruno Verlaeckt, par la Cour d\u2019appel d\u2019Anvers pour violation de l\u2019article 406 du Code p\u00e9nal (\u00ab\u00a0entrave m\u00e9chante \u00e0 la circulation\u00a0\u00bb). […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[332,2872,1186,281,1475,941],"yoast_head":"\n